Taxes additionnelles sur les cartes grises
Lors de l'immatriculation d'un véhicule, en plus de la taxe régionale de la carte grise, au profit des conseils régionaux, quelques taxes additionnelles peuvent s'ajouter au montant de votre carte grise.
Malgré tous les avantages qu'il présente, il y a un gros inconvénient à l'utilisation d'un véhicule à moteur thermique : l'émission de gaz à effet de serre. En effet, les véhicules consument un carburant ; une fois brûlé par le moteur, ces combustibles engendrent des émissions de CO2 dans l'atmosphère. La politique environnementale de l'Etat tend à taxer lesdites "émissions".
Les gouvernements successifs tentent de restreindre, voire d'interdire la circulation des véhicules les plus polluants en espérant trouver une solution définitive à ce problème. La taxe additionnelle a ainsi été mise en place afin d'imposer une écotaxe aux conducteurs de véhicules qui polluent le plus.
En quoi consiste donc ces taxes additionnelles ? Eléments de réponse...
Les taxes additionnelles sur le tarif de votre carte grise
Ces taxes additionnelles sont des dispositions prises par les gouvernements successifs afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par les véhicules à moteur.
L'article 12 sexies du projet de loi des finances de 2018 a instauré plusieurs taxes additionnelles, dont certaines ont pris fin au 1er janvier 2021 dans un but de simplification de la fiscalité écologique.
Initialement symbolique, cette surtaxe ne concernait avant 2018 que les véhicules qui émettaient uniquement 200 g/km de CO2 ou plus. Dès 2018, elle concerne également les véhicules de type hybride. Les moteurs hybrides utilisent aussi de l'essence ou du diesel, et donc dans de telles circonstances, ils émettent également du CO2 et peuvent être redevables de ce malus.
Cependant, cette taxe additionnelle peut être réduite dans certains cas.
La taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion
Tous les véhicules qui sont en circulation sont concernés par cette taxe additionnelle. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle. Tel est le cas des véhicules immatriculés en type VASP, ou encore les véhicules utilisés par les personnes handicapées.
Toutefois, la taxe CO2 ou malus s'applique à tous les véhicules de type particuliers. Dans de telles conditions, le bonus/malus écologique a évolué vers une surtaxe CO2 sur le prix de la carte grise. Il est enfin possible de calculer la taxe additionnelle. En réalité, le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est mentionné sur votre carte grise à la rubrique V7 si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004.
Le calcul du surcoût de la carte grise
- Pour les véhicules de 10 à 11 chevaux fiscaux : la taxe additionnelle était de 100 €.
- Quant aux véhicules de 12 à 14 chevaux fiscaux : la taxe additionnelle était de 300 €.
- Pour les véhicules ayant plus de 15 chevaux fiscaux : la taxe additionnelle était de 1000 €.
Cette taxe additionnelle n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021.
La réduction de la taxe additionnelle
La taxe additionnelle pouvait être réduite de 10 % par année entamée, et ce, depuis la date de première mise en circulation du véhicule. Ainsi, pour un véhicule de plus de 10 ans, il n'y avait rien à payer en supplément.
La taxe annuelle pour les véhicules très polluants
Bien entendu, certains véhicules sont plus polluants que d'autres. Dans ces circonstances, le gouvernement essaie d'imposer fiscalement "au plus juste" les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2.
La loi de finance rectificative pour 2009 avait instauré un malus annuel pour les voitures très polluantes. Le montant annuel de ce malus de 160 € se déclenchait dès 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 et dès 190 grammes depuis 2012. La redevance devait être déclarée au centre des impôts de son département chaque année.
Cette surtaxe annuelle n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021 et le malus est défini en fonction d'un barème mis à jour chaque année par l'État.
La taxe additionnelle sur les véhicules VIP
Cette taxe a été instaurée par l'article 12 quater de la loi de finance de 2018.
Elle instaurait une surtaxe de 500 € par cheval fiscal, et ce, à partir du 36ème cheval fiscal. Le montant total de la taxe ne pouvait pas excéder 8000 €.
Cette surtaxe n'existe plus désormais depuis le 1er janvier 2021.
Calculez dès maintenant le montant de la carte grise du véhicule que vous envisagez d'acquérir.