Erreurs de tarif en préfecture
| Le SIV commence tant bien que mal à corriger ses erreurs de jeunesse qu'un nouveau problème survient. Certains propriétaires de véhicule ont payé à tort des centaines d'euros en plus lors du paiement de leur taxe à l'immatriculation pour leur nouveau véhicule. |
Le problème
Prudence lors du paiement de la carte grise de votre nouveau véhicule ! En effet, depuis plusieurs mois, de nombreux automobilistes sont victimes d'un problème informatique du nouveau système d'immatriculation, le désormais connu SIV.
Les propriétaires de véhicules se voient ainsi payer à tort plusieurs centaines d'euros dans le cadre de la taxe additionnelle pour des véhicules qui ne devraient pas la payer.
Une question de réception communautaire...
Lors du transfert des données de l'ancien fichier informatique des immatriculations vers le nouveau, le SIV, un gros bug se serait produit ayant pour conséquence que les véhicules ne sont plus reconnu comme ayant été reçu communautairement.
De même, le taux de CO2 du véhicule est parfois incohérent.
Ainsi, il en résulte pour ces véhicules que la surtaxe co2 n'est plus calculée en fonction des émissions de CO2 comme pour tout véhicule en réception communautaire, mais désormais en fonction de la puissance fiscale uniquement.
Par exemple, pour un véhicule de 15 CV émettant 254 gr/Km de CO2, le montant de la surtaxe CO2 devrait être de 116€ (50*2€ + 4*4€). Comme le véhicule n'est plus reconnu comme étant en réception communautaire, le prix de la surtaxe CO2 est fixé forfaitairement à 300€ ! Grosse différence...
Comment savoir si je suis concerné et comment se faire rembourser ?
Premièrement, les principaux concernés par ce bug sont les possesseurs de véhicule BMW qui représente la majorité des plaintes. BMW France confirme le problème et indique que l'administration Française est parfaitement au courant mais ne fait rien...
Un véhicule européen est à coup sûr un véhicule en réception communautaire. Les autres type de réception (nationale ou isolée) concernent les véhicules importés hors UE ou les véhicules modifiés. Il y a donc 99% de véhicule en réception communautaire circulant en France.
L'administration est normalement au courant de se problème mais on vous demandera de payer d'abord et de réclamer ensuite pour vous faire rembourser. Et pour le coup, vous serez bon pour vous déplacer en préfecture alors même que le principe du SIV est de vous éviter ce déplacement...