Quelles démarches pour l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger ?
Auteur: La rédaction
Au moment d'acheter un véhicule d'occasion hors des frontières de l'Hexagone, il ne faut pas oublier de respecter certaines règles spécifiques. A défaut, vous vous exposez à quelques déconvenues. Découvrez sans plus attendre ces formalités incontournables.
Comment faire les démarches ?
Pour accomplir les démarches qui suivent l'achat d'un véhicule motorisé d'occasion à l'étranger, une alternative s'offre à vous : soit réalisez vous-même ces démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, soit faire un appel un professionnel qui se chargera de tout.
En règle générale, vous pouvez faire les démarches auprès des autorités préfectorales ou sous-préfectorales de votre choix et pas forcément dans votre département. Vous pouvez faire ces démarches en personne ou donner procuration à un proche.
Dans tous les cas, pensez à vérifier au préalable sur Internet ou par téléphone auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la manière dont la démarche peut être accomplie. Pourquoi ? Parce qu'il arrive que la démarche ne puisse s'accomplir que sur place, que par courrier ou que la sous-préfecture s'occupe surtout de l'immatriculation des véhicules motorisés.
En règle générale, vous pouvez faire les démarches auprès des autorités préfectorales ou sous-préfectorales de votre choix et pas forcément dans votre département. Vous pouvez faire ces démarches en personne ou donner procuration à un proche.
Dans tous les cas, pensez à vérifier au préalable sur Internet ou par téléphone auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la manière dont la démarche peut être accomplie. Pourquoi ? Parce qu'il arrive que la démarche ne puisse s'accomplir que sur place, que par courrier ou que la sous-préfecture s'occupe surtout de l'immatriculation des véhicules motorisés.
Quel délai pour ces démarches ?
Vous disposez d'un mois pour mener à bien les démarches en cas d'acquisition d'une voiture d'occasion à l'étranger. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende qui peut atteindre jusqu'à 750 euros.
Mais, au-delà du risque d'une lourde amende, notez que votre demande sera traitée même si vous dépassez ce délai d'un mois.
Mais, au-delà du risque d'une lourde amende, notez que votre demande sera traitée même si vous dépassez ce délai d'un mois.
Quelles pièces faut-il fournir ?
En règle générale, si vous faites la démarche au guichet, vous devez présenter les documents suivants :
La carte grise d'origine, sans aucune mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule concerné. S'il apparaît que la carte grise n'a pas été rendue par les autorités du pays étranger, vous devrez présenter un document officiel qui l'atteste ou un certificat international pour automobiles en cours de validité fourni par les autorités administratives du pays étranger.
L'original et la copie d'un justificatif d'identité.
L'original et la copie d'un justificatif de domicile.
Le coût de la carte grise par chèque, espèce ou carte bancaire selon les cas.
La preuve du contrôle technique en l'absence de dispense et si le véhicule a plus de 4 ans.
Le formulaire cerfa n°13750*05.
Le formulaire cerfa n°13754*02 avec certificat de vente signé par tous ou facture établie par le vendeur.
Le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France si le véhicule d'occasion acheté était immatriculé dans l'Union européenne.
Si vous réalisez la démarche par courrier, ce sont les pièces justificatives suivantes qui doivent être communiquées aux autorités compétentes :
La carte grise d'origine, sans aucune mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule concerné. S'il apparaît que la carte grise n'a pas été rendue par les autorités du pays étranger, vous devrez présenter un document officiel qui l'atteste ou un certificat international pour automobiles en cours de validité fourni par les autorités administratives du pays étranger.
La copie d'un justificatif d'identité.
La copie d'un justificatif de domicile.
Le coût de la carte grise par chèque (l'ordre est à vérifier sur le site web de la préfecture).
La copie de la preuve du contrôle technique en l'absence de dispense et si le véhicule a plus de 4 ans.
Le formulaire cerfa n°13750*05.
Le formulaire cerfa n°13754*02 avec certificat de vente signé par tous ou facture établie par le vendeur.
Le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France si le véhicule d'occasion acheté était immatriculé dans l'Union européenne.
Quel coût pour ces démarches ?
Ce coût varie selon les caractéristiques du véhicule et votre région de domiciliation notamment.
Comment obtenir un certificat provisoire d'immatriculation ?
Si vous faites la démarche à un guichet ou auprès d'un professionnel, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis immédiatement. Il vous sera utile pour circuler pendant un mois en attendant la bonne réception de votre carte grise définitive.
Si vous faites la démarche par courrier et que votre carte grise possède un coupon détachable, complétez-le et conservez-le précieusement. Il vous permettra de circuler en France pendant un mois en attendant la bonne réception de votre carte grise définitive. Si vous ne possédez pas ce coupon détachable, vous ne pouvez pas circuler en France avant d'avoir reçu votre CPI ou votre carte grise définitive.
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et n'avez pas reçu votre carte grise définitive, vous pouvez solliciter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par téléphone au 0811 105 716 ou via un formulaire en ligne.
Bien entendu, qu'elle soit achetée en France ou à l'étranger, une voiture, même d'occasion, doit être assurée. Proposant le plus large panel du marché, le comparateur >Assurland.com vous permet de trouver une assurance auto adaptée à votre profil de conducteur. N'hésitez pas à comparer, c'est gratuit !
La carte grise d'origine, sans aucune mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule concerné. S'il apparaît que la carte grise n'a pas été rendue par les autorités du pays étranger, vous devrez présenter un document officiel qui l'atteste ou un certificat international pour automobiles en cours de validité fourni par les autorités administratives du pays étranger.
L'original et la copie d'un justificatif d'identité.
L'original et la copie d'un justificatif de domicile.
Le coût de la carte grise par chèque, espèce ou carte bancaire selon les cas.
La preuve du contrôle technique en l'absence de dispense et si le véhicule a plus de 4 ans.
Le formulaire cerfa n°13750*05.
Le formulaire cerfa n°13754*02 avec certificat de vente signé par tous ou facture établie par le vendeur.
Le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France si le véhicule d'occasion acheté était immatriculé dans l'Union européenne.
Si vous réalisez la démarche par courrier, ce sont les pièces justificatives suivantes qui doivent être communiquées aux autorités compétentes :
La carte grise d'origine, sans aucune mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule concerné. S'il apparaît que la carte grise n'a pas été rendue par les autorités du pays étranger, vous devrez présenter un document officiel qui l'atteste ou un certificat international pour automobiles en cours de validité fourni par les autorités administratives du pays étranger.
La copie d'un justificatif d'identité.
La copie d'un justificatif de domicile.
Le coût de la carte grise par chèque (l'ordre est à vérifier sur le site web de la préfecture).
La copie de la preuve du contrôle technique en l'absence de dispense et si le véhicule a plus de 4 ans.
Le formulaire cerfa n°13750*05.
Le formulaire cerfa n°13754*02 avec certificat de vente signé par tous ou facture établie par le vendeur.
Le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France si le véhicule d'occasion acheté était immatriculé dans l'Union européenne.
Quel coût pour ces démarches ?
Ce coût varie selon les caractéristiques du véhicule et votre région de domiciliation notamment.
Comment obtenir un certificat provisoire d'immatriculation ?
Si vous faites la démarche à un guichet ou auprès d'un professionnel, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis immédiatement. Il vous sera utile pour circuler pendant un mois en attendant la bonne réception de votre carte grise définitive.
Si vous faites la démarche par courrier et que votre carte grise possède un coupon détachable, complétez-le et conservez-le précieusement. Il vous permettra de circuler en France pendant un mois en attendant la bonne réception de votre carte grise définitive. Si vous ne possédez pas ce coupon détachable, vous ne pouvez pas circuler en France avant d'avoir reçu votre CPI ou votre carte grise définitive.
Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et n'avez pas reçu votre carte grise définitive, vous pouvez solliciter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par téléphone au 0811 105 716 ou via un formulaire en ligne.
Bien entendu, qu'elle soit achetée en France ou à l'étranger, une voiture, même d'occasion, doit être assurée. Proposant le plus large panel du marché, le comparateur >Assurland.com vous permet de trouver une assurance auto adaptée à votre profil de conducteur. N'hésitez pas à comparer, c'est gratuit !