Vidéo-verbalisation : comment contester un PV ?
Auteur: La rédaction
Si vous recevez une contravention issue d'une vidéo-verbalisation, sachez que vous pouvez contester celle-ci pour prouver votre innocence. Tout comme le système des radars automatiques, c'est tout à fait possible. Plus de détails.
C'est quoi ?
Système expérimenté depuis 2008, la vidéo-verbalisation permet de constater à distance les infractions au code de la route (excès de vitesse, stationnement en double file, franchissement de feu rouge, circulation sur les voies de bus, non-respect des distances de sécurité). Des zones sont équipées de caméras permettant des captures écran desdites infractions. Elles permettent l'identification de l'immatriculation du véhicule et donc son propriétaire. Un PV est édité à l'encontre de ce dernier. Des villes telles que Bordeaux, Nîmes, Chartres, Aix-en-Provence, Marseille ou encore Paris, l'ont déjà adopté.
Des PV contestables
D'après la cour de cassation, les PV édités par les officiers font foi jusqu'à preuve du contraire. Si vous avez reçu une vidéo PV, vous avez le droit de le contester en apportant des preuves justifiant votre bonne foi. Vous éviterez ainsi des retraits de point sur votre permis ou une amende pour une infraction que vous n'avez pas commise.
Comment procéder ?
Contrôlez la commune où ladite infraction a été commise. Vérifiez si celle-ci dispose légalement de caméra de vidéo-surveillance destinée à sanctionner les infractions routières. Si la vidéo-verbalisation est issue d'une simple caméra de sécurité, le PV est tout à fait contestable.
Si aucune preuve de l'identification personnelle du conducteur n'est pas apportée par le Ministère Public, vous pouvez échapper au retrait de points sur votre permis. Le défaut d'identification permet la contestation de vidéo PV.
Si un tiers a commis une infraction au volant de votre véhicule, vous pouvez le dénoncer pour échapper aux poursuites. Car selon l'article L 121-3 du code de la route, le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement de l'amende en cas d'infraction.
Il est recommandé de toujours bien lire le motif du PV avant tout règlement d'amende. Sachez que s'il est dressé pour un motif autre que ceux cités plus haut, vous êtes dans votre droit de le contester.
En cas d'usurpation de plaques d'immatriculation, réclamez immédiatement la capture d'écran pour prouver qu'il ne s'agit pas de votre véhicule et que vous n'étiez pas à son volant.
Si aucune preuve de l'identification personnelle du conducteur n'est pas apportée par le Ministère Public, vous pouvez échapper au retrait de points sur votre permis. Le défaut d'identification permet la contestation de vidéo PV.
Si un tiers a commis une infraction au volant de votre véhicule, vous pouvez le dénoncer pour échapper aux poursuites. Car selon l'article L 121-3 du code de la route, le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement de l'amende en cas d'infraction.
Il est recommandé de toujours bien lire le motif du PV avant tout règlement d'amende. Sachez que s'il est dressé pour un motif autre que ceux cités plus haut, vous êtes dans votre droit de le contester.
En cas d'usurpation de plaques d'immatriculation, réclamez immédiatement la capture d'écran pour prouver qu'il ne s'agit pas de votre véhicule et que vous n'étiez pas à son volant.