Je ne connais pas l'immatriculation

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Bientôt plus de carte grise sans assurance ?

Auteur: La rédaction

Pour lutter contre le nombre croissant de conducteurs circulant sans assurance, et donc de délits de fuite, l'état prévoit la mise en place d'une nouvelle loi courant 2017. Vers une loi capable de réduire les quelques 750.000 fraudeurs à l'assurance ? Voyons cela...


Un service des cartes grise lié aux assureurs

Il se pourrait bien que d'ici la fin de l'année, les cartes grises ne se délivrent plus si le véhicule concerné ne dispose pas d'une assurance effective. En effet, les services des cartes grises pourraient bien être de mèche avec les assurances pour vérifier ce point. Les services d'assurance seraient alors tenu de mettre à jour le dossier commun dans le cas d'un nouveau contrat ou de sa fin.

Un projet de loi qui commence à dater

Il y a 2 ans, une proposition avait déjà été faites de la part du député Jean-Louis Christ. Elle demandait, entre autre, l'obligation de la présentation du numéro fourni par la compagnie d'assurance pour avoir accès à la carte grise.

Le permis de conduire à présenter aussi ?

Cette éventuelle nouvelle loi pourrait aussi mettre en place l'obligation de présenter le permis de conduire en plus de la vérification d'assurance pour obtenir une carte grise. Il s'agit cependant d'un point encore en discussion dans le projet de loi, rien ne confirme donc sa mise en place pour le moment.