Stationnement: finie l'amende unique, place au Forfait Post Stationnement
Auteur: S.E.
Depuis le 1er janvier, l'amende unique pour manque de paiement du stationnement a disparu : mais attention ! Avec la nouvelle loi, cette infraction pourra vous coûter encore plus cher. Retour sur ce changement majeur pour les automobilistes
Le Forfait Post Stationnement
Si devant l'horodateur vous hésitiez souvent entre dépenser quelques pièces ou risquer la contravention, à partir de cette année vous allez sans doute vous décider plus vite : en 2018 l'amende de 17€ a disparu et ne pas payer le parking pourra même vous coûter trois fois plus cher !
Jusqu'à présent, les automobilistes qui ne payaient pas (ou pas intégralement) leur stationnement risquaient un procès-verbal de la police et une amende d'un montant de 17€, le même partout en France. Depuis le 1er janvier, c'est fini !
Avec l'application de la loi MAPTAM (de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles), l'infraction au paiement du parking a été dépénalisée et les collectivités locales ont récupéré la gestion des places de stationnement payant.
Il ne s'agira donc plus d'une contravention, car il n'y aura plus de caractère pénal, mais d'un Forfait Post Stationnement (FPS), dont le montant sera fixé par les conseils des villes. D'une façon autonome, certes, mais pas n'importe comment : en principe il ne peut être supérieur au montant de la somme exigée pour la durée maximale de stationnement autorisée. Dans certaines communes, le montant pourra être abaissé si le paiement est effectué rapidement après les faits (de trois à cinq jours, selon les cas).
Jusqu'à présent, les automobilistes qui ne payaient pas (ou pas intégralement) leur stationnement risquaient un procès-verbal de la police et une amende d'un montant de 17€, le même partout en France. Depuis le 1er janvier, c'est fini !
Avec l'application de la loi MAPTAM (de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles), l'infraction au paiement du parking a été dépénalisée et les collectivités locales ont récupéré la gestion des places de stationnement payant.
Il ne s'agira donc plus d'une contravention, car il n'y aura plus de caractère pénal, mais d'un Forfait Post Stationnement (FPS), dont le montant sera fixé par les conseils des villes. D'une façon autonome, certes, mais pas n'importe comment : en principe il ne peut être supérieur au montant de la somme exigée pour la durée maximale de stationnement autorisée. Dans certaines communes, le montant pourra être abaissé si le paiement est effectué rapidement après les faits (de trois à cinq jours, selon les cas).
Alors concrètement, ça va coûter combien ?
À Paris, le coût du FPS (Forfait Post Stationnement) peut atteindre 50 € dans le cas d'un stationnement en zone 1 (tous les arrondissements compris entre 1 et 11) pour lequel aucun paiement n'a été effectué. Vous pourrez, en revanche, bénéficier d'une minoration du 30 % si vous décidez de payer dans un délai de 96 heures. Lyon tient la tête de la liste, avec un FPS qui peut arriver à 60€ en centre-ville ; suivie de la capitale, Dijon et Neuilly sur Seine, qui placent la barre à 50 €. Et si des grandes villes comme Strasbourg, Bordeaux ou Grenoble ont fixé le montant du FPS à 35 €, Lille et Marseille vont à contre-courant, en gardant le prix du forfait à 17€. Enfin, parmi les rares villes qui ont baissé le montant du FPS, on signale Nice (16€) et Castres, probablement la ville moins chère de France, avec un FPS à 10 euros.
Et si j'oublie de payer le Forfait Post Stationnement ?
Une dernière mise en garde : si vous êtes du genre à oublier les factures et les amendes à payer, ce défaut pourrait vous coûter très cher. Après 90 jours, en effet, le Forfait Post Stationnement double son montant et se transforme en contravention. Un automobiliste averti?