Une prime au retour pour combattre les acheteurs illégaux

Chaque année, environ un tiers des voitures en fin de vie « se perdent » et ne sont pas envoyées dans un centre agréé pour le traitement des véhicules hors d'usage. C'est ce que l'on peut lire dans le rapport Vernier, un texte remis au Ministère de la transition écologique en mars et qui contient une feuille de route pour une économie circulaire.

Parmi les filières prises en considération dans ce rapport, on trouve notamment l'automobile, et on découvre que les quelques 1700 VHU disséminés dans le pays traitent chaque année 1,2 million de voitures, mais qu'au moins 500 000 véhicules par an finissent dans les filières illégales. Le problème est avant tout financier : les opérateurs illégaux ne respectant pas les normes, ils peuvent proposer aux détenteurs de véhicules en fin de vie des prix d'achat attractifs.

La solution proposée dans le rapport Vernier est toute simple : verser une "prime de retour" aux véhicules hors d'usage qui seraient remis aux centres agréés, avec l'objectif de permettre aux acteurs de la filière légale de concurrencer les acheteurs illégaux. Mais comment financer le fond nécessaire ?

Dans le rapport, il est estimé que ce fond devrait pouvoir verser jusqu'à 1,7 million de primes par an, ce qui coûterait à l'état environ un demi-milliard d'euros selon les estimations des experts. Si la création d'une consigne payée lors de l'achat d'un véhicule neuf est jugée une solution trop difficile (à cause de la transmission de cette consigne entre les propriétaires successifs du véhicule), Vernier préconise plutôt la création d'une surtaxe sur la carte grise, les assurances ou le carburant. Mais si l'idée séduit certains professionnels, d'autres s'inquiètent de la surtaxation de l'automobile, déjà lourdement taxée.

Cette idée n'est pas nouvelle en Europe : au Danemark, une prime de retour de la valeur de 300 euros par voiture existe déjà et est financée par une surtaxe annuelle de 12 euros sur les assurances. Le rapport Vernier estime qu'en France, pour financer une prime d'un montant équivalent, il faudrait appliquer une surtaxe de 10 euros sur les primes d'assurance.