Récupération de points en permis probatoire / chez les jeunes conducteurs
Auteur: ActiRoute
Depuis mars 2004, pour lutter contre la mortalité routière chez les jeunes conducteurs, tous les nouveaux permis délivrés sont des permis de conduire probatoires. Le permis probatoire concerne aussi les conducteurs qui récupèrent leur titre après une annulation ou une invalidation. Ce statut particulier réserve aux conducteurs quelques spécificités : un solde de points réduit de moitié la première année, l'augmentation annuelle des points en l'absence d'infraction, l'obligation d'apposer le macaron « A » à l'arrière de son véhicule, des limitations de vitesses spécifiques, un taux d'alcool légal abaissé et un stage de récupération de points obligatoire en cas d'infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus.
Jeunes conducteurs : comment récupérer des points ?
La capitalisation annuelle des points
Au début de la période probatoire, les conducteurs novices ne disposent que de six points sur le permis de conduire. Pour les inciter à respecter le code de la route, l'acquisition des points se fait progressivement chaque année sous réserve de ne pas commettre d'infractions routières. Ainsi tous les ans, le permis de conduire est crédité de deux points supplémentaires, pour atteindre les douze points après trois ans si aucune infraction n'est commise. Notez que les conducteurs qui ont opté pour l'apprentissage anticipé de la conduite (aussi appelé conduite accompagnée) gagne trois points chaque année. La durée de leur période probatoire est donc réduite à deux ans au lieu de trois ans. Il faut savoir que dans le cas où une infraction avec perte de points est commise pendant la période probatoire, la capitalisation de points s'arrêtera.
La récupération automatique après une infraction
Si un jeune conducteur commet une infraction pendant sa période probatoire, il ne pourra plus capitaliser de points mais comme tous les conducteurs il bénéficiera d'une reconstitution automatique de son solde de points. C'est l'article L223-6 du code de la route qui précise les délais de récupération automatique. Pour une infraction entraînant la perte d'un point, le délai de récupération sera de 6 mois. Pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe le délai de récupération est fixé à 2 ans. Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai est porté à 3 ans.
La restitution des points n'a lieu qu'en l'absence de nouvelles infractions. Il existe également un autre délai de récupération de points fixé à 10 ans. Les points perdus suite à une infraction appartenant aux quatre premières classes sont recrédités au bout de 10 ans à condition de ne pas avoir fait l'objet d'une invalidation du permis (retrait de permis pour solde de point nul). Les contraventions de 5ème classe et les délits sont exclus de ce dispositif.
Le stage volontaire de récupération de points
Tous les conducteurs (confirmés et jeunes conducteurs) ont la possibilité de s'inscrire volontairement à un stage de récupération de points. Pour cela, il suffit de disposer d'un permis valide (avec au moins un point sur le titre) et de ne pas avoir suivi de formation similaire au cours de l'année. Le stage pour récupérer des points se déroule sur deux jours consécutifs. Il est organisé par des auto-écoles ou des centres agréés spécialisés dans ce type de formation. Il permet aux stagiaires de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite de leur plafond de points. Pour un jeune conducteur, ce plafond dépendra de l'année d'obtention du permis.
Le stage obligatoire de récupération de points
Lorsqu'un jeune conducteur commet une infraction et qu'il perd 3 points ou plus sur son permis, il devra impérativement faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il recevra alors la lettre 48N envoyé en recommandé avec accusé de réception par la préfecture. Elle lui indiquera son retrait de points et son obligation d'effectuer le stage de récupération de points. À partir de la date de réception du courrier, le conducteur novice disposera d'un délai de 4 mois pour s'inscrire à la formation. S'il n'effectue pas le stage dans le délai imparti, il sera passible d'une nouvelle amende de 4ème classe d'un montant forfaitaire de 135 €. Il risquera également une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans. À l'issue de la formation, en transmettant son attestation de suivi de stage au trésor public, il aura la possibilité de se faire rembourser le montant de l'amende.