LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE LUXE VA DISPARAÎTRE EN 2021
Auteur: Caroline
Dès la création du certificat d'immatriculation, tous les véhicules de luxe sont aujourd'hui taxés et pas qu'un peu! Cependant le Ministère de l'Intérieur ne compte pas se priver de cette rente gouvernementale même si cette taxe sur les véhicules puissants et prestigieux est visée à disparaître en 2021, en marge de la réforme de l'article 18 du projet sur la loi des finances.
CRÉATION DE LA TAXE
Dès son élection, Emmanuel Macron a promis aux résidents Français de supprimer l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Si pour certains cette disparition était longuement attendue, d'autres y notaient plutôt une politique fiscale jugée injuste.
Après la grogne des Français, le gouvernement a jugé bon d'instaurer des nouvelles taxes visant surtout les signes extérieurs de richesse. C'est pourquoi les propriétaires de luxueux yachts et de voitures de prestige ou puissantes ont été les premiers concernés en augmentant substantiellement la taxe de francisation et de navigation pour les yachts et la taxe sur les véhicules de luxe.
Cette nouvelle taxe concernait uniquement les véhicules achetés neufs ou d'occasion avec un minimum de 36 chevaux fiscaux (case P.6 sur la carte grise) et était comprise dans une fourchette allant de 500€ à 8000€ de taxe pour les véhicules les plus polluants. Cette taxe était uniquement perçue lors de l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) par le nouveau propriétaire.
Après la grogne des Français, le gouvernement a jugé bon d'instaurer des nouvelles taxes visant surtout les signes extérieurs de richesse. C'est pourquoi les propriétaires de luxueux yachts et de voitures de prestige ou puissantes ont été les premiers concernés en augmentant substantiellement la taxe de francisation et de navigation pour les yachts et la taxe sur les véhicules de luxe.
Cette nouvelle taxe concernait uniquement les véhicules achetés neufs ou d'occasion avec un minimum de 36 chevaux fiscaux (case P.6 sur la carte grise) et était comprise dans une fourchette allant de 500€ à 8000€ de taxe pour les véhicules les plus polluants. Cette taxe était uniquement perçue lors de l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) par le nouveau propriétaire.
SEUL RECOURS : LE MALUS CO2
Après un rendement annuel extrêmement plus faible que prévu (12 millions d'euros de recette au lieu des 30 millions escomptés), le gouvernement Français avec l'aide du Ministère des Finances a donc opté pour la simplification fiscale en abandonnant totalement la taxe sur les véhicules luxueux ainsi que la taxe sur le malus occasion et le malus annuel.
Ceci dit ne vous méprenez pas et ne comptez pas sur le Ministère de l'Intérieur pour vous faire cadeau de ces recettes aisément gagnées aussi faibles soient elles. Ainsi donc c'est la taxe malus CO2, également nommée taxe polluante, qui l'emporte et qui entrera en vigueur en englobant les trois anciennes taxes automobiles.
Ceci dit ne vous méprenez pas et ne comptez pas sur le Ministère de l'Intérieur pour vous faire cadeau de ces recettes aisément gagnées aussi faibles soient elles. Ainsi donc c'est la taxe malus CO2, également nommée taxe polluante, qui l'emporte et qui entrera en vigueur en englobant les trois anciennes taxes automobiles.