30-07-2024
Quelles taxes auto ont augmenté au 1er juillet 2024 ?
Auteur : Mélanie
En termes de fiscalité liée à l'automobile, certaines informations ont probablement pu échapper à l'attention des automobilistes en ce milieu d'année 2024. C'est peut-être le cas de l'augmentation de la taxe régionale, due lors de l'édition d'une nouvelle carte grise, dans la région Bourgogne-Franche-Comté à compter de ce 1er juillet 2024 et celle de la taxe attentat comprise dans l'assurance auto. Découvrez tous les points essentiels à savoir sur la hausse de ces taxes.
Hausse de la taxe régionale sur la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté
L'augmentation de la taxe régionale sur la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté découle d'un vote effectué durant les délibérations de l'Assemblée plénière qui se sont tenues du 7 au 9 février 2024. En réalité, c'est le prix du cheval fiscal lié à la taxe régionale qui a été revu à la hausse. Si la majorité des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a approuvé cette décision, la mise en application avait été décalée au 1er juillet 2024.
Ainsi, depuis cette date, le prix du cheval fiscal (CV) en Bourgogne-Franche-Comté est passé de 51 euros à 55 euros. Cette hausse de 7,4 % élève cette région au rang de celles dont le prix du cheval fiscal est le plus élevé en France. Avec la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire et la Bretagne affichent le même tarif pour 1 CV. Ces 3 régions sont actuellement celles dont le prix d'un cheval fiscal est le plus haut en France. La seconde place revient à la région Île-de-France avec un prix du cheval fiscal à 54,95 euros, puis viennent la Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 51,20 euros et le Pays de la Loire avec 51 euros.
Augmentation du prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté : pourquoi ?
Cette augmentation du prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté fait suite à un besoin d'équilibre dans le budget régional de cette circonscription et la Bourgogne-Franche-Comté compte parmi les plus rurales de l'Hexagone. Par ailleurs, le nombre de véhicules propres exonérés de taxe régionale augmente depuis plusieurs et diminue ainsi les recettes perçues. En effet, la taxe sur les cartes grises est la troisième source de revenus des régions derrière la TVA. Ainsi, en élevant le prix du cheval fiscal sur ce document, la région Bourgogne-Franche-Comté aspire à faire augmenter son budget régional. Cette pratique efficiente est déjà utilisée par certaines régions, comme le Centre-Val de Loire, la Bretagne ou encore la Normandie.
Petit rappel sur le prix d'un cheval fiscal
Le prix d'un cheval fiscal entre dans le calcul de la taxe régionale (Y.1) appliquée lors de l'établissement d'une carte grise. Le montant de cette taxe Y1 se calcule en multipliant la puissance fiscale d'un véhicule par le prix d'un cheval fiscal. Ainsi, plus la puissance en CV d'un véhicule est importante, plus le montant de sa taxe régionale sera élevé.
Il faut aussi rappeler qu'en Bourgogne-Franche-Comté, les véhicules « dits-propres » ne bénéficient plus de l'exonération de la taxe régionale depuis le 1er juillet 2023, c'est-à-dire il y a tout juste un an. Il s'agit notamment des véhicules hybrides, fonctionnant au GPL ou encore au Superéthanol E-85. Actuellement, seuls les modèles propres, autrement dit ceux fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou combinant ces deux types d'énergie, peuvent encore profiter d'une exonération de la taxe régionale Y1 dans cette région.
Augmentation de la taxe attentat sur l'assurance automobile
Pour ce qui est de la hausse de la « taxe attentat », faisant partie des cotisations annuelles de l'assurance automobile, elle ne concerne pas uniquement la région Bourgogne-Franche-Comté, mais toute la France à partir du 1er juillet 2024.
La taxe attentat constitue une contribution financière versée par les assurés disposant d'une assurance automobile avec garantie dommages. Elle est ensuite reversée au Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions (FGTI ). Cet organisme indemnise les personnes victimes d'actes terroristes, mais aussi de violence et d'agression. Le FGTI se retourne ensuite contre les auteurs de ces délits, lorsque ces derniers sont reconnus coupables et solvables afin d'obtenir une compensation et réparation pour leurs méfaits. La taxe attentat existe depuis 1986 et est aussi appliquée sur les assurances Habitation.
En ce qui concerne l'augmentation de la taxe attentat sur l'assurance auto, elle est de 10,17 %. Autrement dit, le montant forfaitaire est passé de 5,90 euros à 6,50 euros, soit une augmentation de 60 centimes. En effet, il s'agit d'une hausse mineure qui aura un impact modeste sur le budget des Français mais correspond bien à la tendance d'inflation rencontrée actuellement.
Pourquoi une augmentation de la taxe attentat sur l'assurance automobile ?
Les raisons de l'augmentation de cette « taxe attentat » sont nombreuses. En premier lieu, elle contribuera à redresser la situation de la FGTI qui se révèle actuellement déficitaire. En effet, cet organisme affichait déjà en 2022 un solde négatif d'environ 5,6 milliards d'euros et n'a réussi à collecter qu'environ 584 millions d'euros durant cette même année grâce à la taxe attentat. Ainsi, cette légère augmentation, imposée sur le contrat de chaque conducteur, pourrait se révéler insuffisante pour relever la situation financière de cet organisme.
Dans un second temps, les missions de la FGTI tendent à s'élargir. Effectivement, en plus d'indemniser les victimes d'attentats terroristes, cet organisme se charge d'accompagner les victimes de certains délits de droit commun depuis 1990. Et plus récemment, en 2023, la loi prévoit également d'étendre ses champs d'action auprès des mineurs, des victimes de violences intrafamiliales ou encore des propriétaires de logements occupés illégalement.
Cette hausse de la taxe attentat appliquée sur environ 100 millions de contrats d'assurance auto et habitation devrait permettre à la FGTI de collecter près de 60 millions d'euros par an. Il s'agit d'une somme moindre comparée au déficit de cet organisme mais nécessaire compte tenu du contexte économique.
L'application de cette hausse de la taxe attentat est effective au moment d'un renouvellement de contrat d'assurance auto.
Une légère hausse de l'assurance auto depuis 2023
Certains assureurs ont pris la décision de revaloriser la cotisation d'assurance auto depuis 2023 afin de la concilier avec la hausse des dépenses. Cette dernière est notamment occasionnée par divers facteurs, tels que la flambée du coût des réparations des véhicules ou encore l'aggravation du nombre de catastrophes naturelles (feux de forêt, inondations, etc.). Cette hausse de l'assurance auto est en moyenne de 3,3 % depuis 2023 selon les spécialistes.
La prime assurance peut aussi être en augmentation pour les conducteurs ayant commis un accident responsable durant les 12 derniers mois. En effet, dans ce cas, un assureur peut appliquer un nouveau coefficient sur le calcul du bonus-malus auto, entraînant ainsi une hausse de la prime assurance auto.
La mise en place du Mémo Véhicule Assuré
La mise en place du Mémo Véhicule Assuré, entré en vigueur le 1er avril 2024, marque une étape significative dans la gestion des assurances automobiles en France. Ce dispositif, destiné à centraliser les informations relatives à l'assurance de chaque véhicule en circulation, remplace l'attestation d'assurance auto, ainsi que la carte verte avec la vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule, et permet d'optimiser la vérification de la validité des polices d'assurance et de réduire les fraudes. Grâce à la base de données implantée dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l'ordre peuvent rapidement vérifier si un véhicule est assuré en renseignant le numéro d'immatriculation, ce qui simplifie les contrôles et facilitent la mesure des infractions liées au défaut d'assurance.
Grâce à ce système, les compagnies d'assurance bénéficient aussi d'une diminution significative de leurs coûts opérationnels et administratifs. Avant la mise en place du Mémo Véhicule Assuré, les assureurs devaient dépenser des sommes conséquentes pour éditer sur papier les contrats de leurs clients et pour gérer les litiges liés à des cas de fraude. Avec la centralisation des données et l'automatisation des vérifications, ces procédures sont désormais beaucoup plus rapides et moins coûteuses.
De plus, le taux de fraude à l'assurance a notablement diminué, car il est devenu beaucoup plus difficile pour les conducteurs de contourner la loi. Les économies réalisées par les compagnies d'assurance se traduisent également par des primes potentiellement moins élevées pour les assurés, car les coûts de gestion et les pertes liées à la fraude sont en baisse. En somme, le Mémo Véhicule Assuré, en plus de renforcer la sécurité routière, contribue à une meilleure efficacité du marché de l'assurance, générant des économies substantielles pour l'ensemble du secteur.