Carte grise en Bourgogne-Franche-Comté : Hausse du prix du cheval fiscal

Le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté atteindra 55 € par cheval fiscal à partir du 1er juillet 2024. Ce tarif compte parmi les plus chers de France, avec la Bretagne et le Centre-Val de Loire, qui appliquent également le même prix. S'ensuivent la région Île-de-France avec un tarif de 54,95 €, la région Sud PACA avec 51,20 € et la région des Pays de la Loire avec 51 € pour 1 cheval fiscal. Il va sans dire que la région Bourgogne-Franche-Comté est l'une des plus chères en termes de prix de la carte grise. Cette décision a été prise lors de l'Assemblée plénière du Conseil Régional, qui s'est déroulée du 7 au 9 février 2024.

La principale raison de cette hausse de tarif du cheval fiscal, qui aura lieu à partir du 1er juillet en Bourgogne-Franche-Comté, est que la région perçoit de moins en moins de recettes liées à l'immatriculation des véhicules. Afin de compenser ce manque de taxes et pour conforter son budget, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a ainsi décidé de fixer le prix du cheval fiscal (CV) à 55 € au lieu de 51 € actuellement. Il faut en effet savoir que les recettes relatives à l'immatriculation sont la troisième source de revenus des régions. En conséquence, l'émergence des voitures électriques et hybrides, totalement exonérées de la taxe régionale, a infléchi ses ressources depuis 2019 et a conduit la région à prendre des décisions adaptées pour y remédier rapidement. Ainsi, le Conseil régional avait voté en 2023 la suppression de l'exonération accordée aux véhicules "dits-propres”, regroupant les hybrides, les GPL et ceux au Superéthanol. Un an après, c'est le prix du CV qui est réévalué pour la même raison. En appliquant cette hausse, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté espère rééquilibrer son budget de fonctionnement. En effet, certaines régions comme la Bretagne, la Normandie, le Centre-Val de Loire ou encore l'Île-de-France ont toutes eu recours à cette méthode pour revaloriser leurs recettes. La région Sud PACA, quant à elle, a maintenu le montant du CV sur son territoire mais a renoncé depuis le 1er mars 2024 à exonérer les véhicules dits-propres dont les hybrides.

Il faut avant tout savoir que le prix du cheval fiscal entre dans le calcul du montant de la taxe régionale ou taxe Y1 sur la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. Dans les faits, il suffit de multiplier la puissance fiscale d'un véhicule par le prix d'un cheval fiscal pour obtenir le montant de cette taxe régionale. Ainsi, plus la puissance d'un véhicule est élevée, plus la taxe régionale Y1 sera importante. Cette taxe régionale ne s'applique cependant que sur les véhicules à motorisation thermique ou aux véhicules « dits propres » en région Bourgogne-Franche-Comté. Cela inclut alors les hybrides, ceux fonctionnant au Superéthanol E-85 ou encore au gaz, comme le GPL ou le GNV. Pour les véhicules « propres », à savoir ceux fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène, ou combinant ces 2 types d'énergie, la taxe régionale est totalement exonérée, c'est-à-dire que le prix du cheval fiscal n'a aucun effet sur ces catégories de véhicules.