24-09-2024
Le prix du cheval fiscal va encore augmenter en Occitanie le 1er octobre 2024
Auteur : Mélanie
Pour de nombreuses raisons économiques, le conseil général de la région Occitanie a voté une augmentation du prix du cheval fiscal appliqué à partir du 1er octobre 2024 sur tout son territoire, qui comprend 13 départements. Il s'agit d'une hausse conséquente qui place l'Occitanie parmi les régions de France où le prix du cheval fiscal se révèle le plus cher.
Une hausse notable du prix du cheval fiscal en région Occitanie à partir du 1er octobre 2024
Comme à son habitude, l'Occitanie a choisi de changer le prix de son cheval fiscal en cours d'année, contrairement à la grande majorité des autres qui procèdent généralement à cette opération à partir du 1er janvier.
En 2023 par exemple, la région Occitanie avait déjà opté d'instaurer une hausse du montant du cheval fiscal (CV) le 1er septembre, qui passait alors de 44 € à 47 €.
Cependant, si en 2023, le prix du cheval fiscal dans la région Occitanie n'a augmenté que de 3 euros, pour cette année 2024, il en est autrement. En effet, cette inflation s'élève à hauteur de 16 % du prix du cheval fiscal actuel dans cette région. Cela signifie que le tarif unitaire du cheval fiscal en Occitanie passe de 47 euros à 54.50 euros à partir du 1er octobre 2024. En somme, une hausse de 7,5 euros est donc appliquée sur le prix du CV dans cette région, soit près de 24% d'augmentation en 2 ans. Ainsi, à titre d'exemple, pour le calcul du prix de la carte grise d'un véhicule affichant une puissance fiscale de 10 CV, le montant de la taxe régionale sur sa carte grise sera de 545 euros dès octobre 2024 au lieu de 470 euros actuellement.
Un prix du cheval fiscal parmi les plus chers en France
Avec un tarif dépassant la barre des 50 euros, la région Occitanie entre parmi celles qui appliquent un prix du cheval fiscal considéré comme étant assez élevé en France. La première place revient aux régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Bretagne avec un prix du cheval fiscal atteignant 55.00 €. La seconde place, quant à elle, est attribuée à la région Île-de-France avec un tarif de 54.95 € et la troisième place est désormais attribuée à la région Occitanie à 54.50 euros. Les autres régions de France avec un prix du cheval dépassant les 50 euros sont notamment la Provence-Alpes-Côte d'Azur à 51.20 € et les Pays de la Loire à 51.00 €.
Les régions de France où le montant du cheval fiscal est le moins cher à l'heure actuelle sont la Corse avec un tarif de 27.00 € et les Hauts-de-France avec un tarif de 36.20 €.
Le prix moyen du cheval fiscal en France a ainsi franchi la barre symbolique des 45€ en 2024.
Pourquoi le prix du cheval fiscal a-t-il augmenté en région Occitanie depuis le 1er octobre 2024 ?
Les raisons pour lesquelles le conseil régional de la région Occitanie a opté pour une nouvelle augmentation du prix du cheval fiscal dans leur région sont nombreuses.
La première est due à une baisse générale des immatriculations dans cette région. Cette réduction des recettes de la région relatives aux démarches de carte grise a effectivement un impact conséquent sur le budget global de la région Occitanie.
La seconde raison, quant à elle, est liée à la tendance écologique actuelle qui oriente les usagers vers les véhicules propres. En effet, ces types de véhicules, notamment ceux fonctionnant uniquement à l'électricité, à l'hydrogène, ou combinant ces deux types d'énergie, bénéficient d'une exonération de la taxe régionale appliquée sur le montant total de la carte grise. Ainsi, afin d'éviter de dépenser des sommes importantes pour l'immatriculation d'un véhicule hybride ou à motorisation thermique, la grande majorité des usagers optent pour les véhicules propres. Cela réduit les recettes fiscales perçues grâce à la taxe régionale Y1, redevable par le nouveau propriétaire du véhicule lors de son immatriculation. Les véhicules propres bénéficient d'une immatriculation presque gratuite dans toute la France. Seuls les frais de gestion du dossier et d'acheminement de la carte grise du véhicule vers le domicile de leur titulaire sont généralement facturés pour ces modèles.
Enfin, l'inflation générale subie dans l'Hexagone apporte également sa part dans le déficit des finances régionales. Elle oblige les régions comme l'Occitanie à prendre des décisions cruciales, telles que l'augmentation notable du prix du cheval fiscal sur leur territoire.
Un futur incertain
Dans un futur proche, il est probable que les régions qui ont fixé un prix du cheval fiscal entre 40 et 49 € augmentent ce tarif au-dessus de 50 €, quant aux autres régions, elles pourraient s'approcher du montant maximal de 60 € par cheval fiscal selon l'article 1010 du Code général des impôts (CGI).
Par ailleurs, vu de l'engouement des usagers pour les véhicules propres et les enjeux écologiques pris au niveau européen, il est possible que ces derniers soient aussi soumis à la taxe régionale et ne soient plus exonérés tout comme les hybrides et véhicules roulant au Superéthanol E-85. Pour rappel, à ce jour, la plupart des régions ont abandonné l'exonération pour les véhicules dits-propres. Quoi qu'il en soit, les stratégies tarifaires à venir concernant les taxes liées à la carte grise seront peut-être une cause de mécontentement et d'agacement pour les Français si cette habitude persiste.