20-12-2024
Prix du cheval fiscal 2025 : quelles sont les hausses prévues ?
Auteur : Mélanie
Il est de plus en plus fréquent que les régions de France procèdent à l'augmentation du prix du cheval fiscal dès le 1er janvier. Pour l'année 2025, certaines d'entre elles ont déjà annoncé leur nouveau tarif. Découvrez tout de suite les tarifs qui seront appliqués en 2025, notamment dans la région Sud PACA, Normandie, Bretagne ou encore Grand-Est.
La Normandie : le prix du cheval fiscal le plus cher en France
Le conseil régional de Normandie a voté le 14 octobre 2024 le tarif maximum appliqué au cheval fiscal pour l'année 2025. En effet, à partir du 1er janvier 2025, le prix d'un cheval fiscal sera de 60€ dans cette région, alors qu'il était de 46€ pour l'année 2024, soit une augmentation d'environ 30,43 % en 1 an. Immatriculer un véhicule en Normandie coûtera alors plus cher à partir de 2025.
C'est la seconde hausse consécutive du prix du cheval fiscal de la région Normandie depuis l'année 2012. Effectivement, de 2012 à 2024, le tarif du cheval fiscal dans cette région est resté à 35€ avant de monter à 46€ au 1er janvier 2024. Ainsi, entre 2024 et 2025, soit en 1 an jour pour jour, le prix du cheval fiscal en Normandie a augmenté de 72 %.
Pour l'année 2025, les raisons de cette augmentation notable du prix du cheval fiscal s'expliquent par la nécessité de compenser la baisse des recettes perçues par la région, souvent due à la réduction des dotations de l'État et au nombre croissant d'immatriculation de véhicules 100% électriques, qui sont totalement exonérés de la taxe régionale Y1.
En outre, cette hausse servira à financer les projets d'infrastructures routières, mais aussi de transport, notamment en ce qui concerne le réseau ferroviaire. Ces recettes permettront aussi à la région de poursuivre ses investissements dans d'autres secteurs importants pour les usagers normands, comme le domaine de la santé ou de l'enseignement supérieur.
La région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur augmente le prix du cheval fiscal pour la 1ère fois depuis 2011
Après la région Normandie, c'est la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) qui a annoncé une hausse de tarif du cheval fiscal en 2025. En effet, avec un prix du cheval fiscal de 59€ à partir du 1er janvier 2025, cette région comptera également parmi celles où le prix de l'immatriculation des véhicules sera le plus cher en France. Si ce tarif était de 51,20€ en 2024, il sera sujet à une hausse de 13,2 % en 2025. Cette décision a été votée le 25 octobre 2024 par le Conseil régional.
Ainsi, pour la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, il s'agit de la première hausse du prix du cheval fiscal depuis 2011. Parmi les différentes raisons qui l'ont poussé à procéder à cette augmentation se trouve son souhait d'ajuster son tarif à celui de certaines régions françaises. Effectivement, ce sont 5 régions de France qui appliquent actuellement un prix du cheval fiscal supérieur à 51€. Par ailleurs, tout comme la Normandie, les recettes issues de cette augmentation serviront également à compenser la diminution des recettes fiscales, mais aussi à financer des investissements dans le secteur ferroviaire. Elles permettront dans le même temps de favoriser la transition écologique de la région.
Une augmentation du prix du cheval fiscal qui risque de se répandre
Le projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) prévoyait initialement que les collectivités territoriales françaises réduisent leurs dépenses de 5 milliards d'euros. Il s'agissait d'une volonté de redresser les finances publiques, tributaires d'un grand déficit. Cette contrainte budgétaire nationale imposait ainsi une réduction importante des dotations versées aux régions.
À cause de la diminution des subventions nationales et, en parallèle, de l'augmentation des coûts d'investissement à réaliser dans les régions, la hausse du prix du cheval fiscal se généralise pour 2025. En effet, les recettes issues de la taxe régionale Y.1 constituent une source de revenus importante pour les régions. Pour la Normandie par exemple, cette augmentation du prix du cheval fiscal pourrait lui permettre de récupérer environ 36 millions d'euros. En ce qui concerne la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le chiffre tourne autour de 20 millions d'euros.
Après la Normandie et la région Sud PACA, ce sont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine qui ont annoncé leur volonté d'augmenter le prix du cheval fiscal au 1er janvier 2025. Pour répondre aux mêmes besoins de trésorerie, le Centre-Val de Loire a décidé de passer de 55€ à 60€ par cheval fiscal, soit le plafond légal autorisé par l'État, et la Nouvelle-Aquitaine a voté un montant de 53 € par CV contre 45€ en 2024.
Plus récemment, la Bretagne et la région Grand-Est ont aussi décidé d'appliquer le montant maximal de 60€, soit le tarif le plus cher légalement autorisé en France. En effet, l'amendement déposé pour élever ce plafond à 65€ ayant été abandonné suite à la chute du Gouvernement Barnier et au rejet du PLF 2025, les régions sont encore limitées à ce prix unitaire. Cependant, les prochaines mesures gouvernementales reprendront peut-être cette proposition afin de renflouer les caisses des régions. Par ailleurs, il est important de préciser que la région Bretagne a choisi de différer l'application du nouveau tarif de 60€ au 1er février 2025. Alors, ne tardez pas à faire votre carte grise si vous résidez en Bretagne et que vous avez acheté un nouveau véhicule car le prix de la carte grise sera 5€ plus cher par cheval fiscal, soit par exemple la taxe régionale sera de 600€ pour une voiture de 10 CV au lieu de 550€ avant le 1er février 2025.
Outre les six régions citées ci-dessus, d'autres régions pourraient aussi annoncer un changement de prix du cheval fiscal pour 2025, comme l'Île-de-France qui, avec ses 54,95€ par CV, affichait un prix parmi les plus élevés en France et se retrouve distancé. Il ne reste alors plus qu'à attendre le vote du budget des autres régions, qui pourrait avoir lieu avant l'année 2025 ou dans le courant de cette même année.
Pour rappel, certaines régions avaient augmenté le prix de leur cheval fiscal en 2024. C'est notamment le cas pour la Bourgogne-Franche-Comté qui était passée de 51€ à 55€ au 1er juillet 2024. Il en est de même pour la région Occitanie, qui applique désormais un tarif de 54,50 € depuis le 1er octobre 2024, au lieu de 47€.
La Corse reste, à l'heure actuelle, la région la moins chère et de loin, avec un prix de 27€ par cheval fiscal, soit moins de la moitié des régions les plus chères de France plafonnées à 60€ par CV.
Le rôle du prix du cheval fiscal dans le coût de la carte grise
Le tarif du cheval fiscal impacte notamment les véhicules concernés par la taxe régionale Y1 incluse dans le prix de la carte grise (certificat d'immatriculation). Il s'agit notamment des véhicules à motorisation thermique et hybride. Les véhicules propres, à savoir ceux fonctionnant uniquement à l'électricité et à l'hydrogène, ne sont pas concernés par cette taxe.
Le calcul de cette taxe régionale Y.1 s'effectue en multipliant le prix d'1 cheval fiscal, fixé par la région dont dépend la résidence principale du propriétaire du véhicule, par la puissance fiscale en CV dudit véhicule. Ainsi, plus un véhicule est puissant, plus la taxe régionale sera élevée. En plus de la taxe régionale, il faudra également prendre en compte d'autres taxes liées à la carte grise, telles que le malus écologique ou encore le "malus masse”, aussi dit "malus au poids”, si le véhicule est neuf ou importé car ceux-ci sont pris en compte lors de la 1ère immatriculation d'un véhicule en France. D'ailleurs, en ce qui concerne ces malus, leurs seuils de déclenchement devaient également être sujets à un abaissement à partir de 2025. Cela aurait aussi fait augmenter le prix de la carte grise mais toutes ces résolutions ont été suspendues après le rejet du PLF 2025 et en attendant la promulgation du prochain budget.
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