Prix de votre carte grise 2024 : calcul du tarif légal
Le tarif de la carte grise évolue chaque année car son calcul est basé sur plusieurs facteurs, dont la puissance fiscale du véhicule, qui définit en partie la taxe régionale, ou encore le taux d'émission de CO2. Remplissez ce calculateur et découvrez le prix de votre carte grise à faire en ligne. En effectuant votre démarche sur la plateforme habilitée et agréée, aucun code de cession ne vous sera demandé.
Comment est calculé le prix d'une carte grise ?
Plusieurs facteurs déterminent le prix d'une carte grise. Il s'agit essentiellement des taxes qui varient en fonction d'autres facteurs comme le genre du véhicule, sa puissance fiscale (chevaux fiscaux) ou la date de sa 1ère mise en circulation. La somme de ces taxes permet d'obtenir le coût de votre carte grise, qui correspond à la taxe fiscale sur la carte grise Y6. Voici ces différentes taxes et leur champ indiqué sur le certificat d'immatriculation :
- La taxe régionale est indiquée au champ Y.1 ;
- La taxe pour la formation professionnelle forfaitaire, seulement appliquée aux véhicules utilitaires ou utilisés à titre professionnel en entreprise (Y.2) ;
- La taxe CO2, aussi appelée malus écologique concerne les véhicules neufs ou jamais immatriculés en France (Y.3) ;
- La taxe fixe (Y.4) ;
- La redevance d'acheminement, qui correspond aux frais d'envoi de la carte grise jusqu'à votre domicile (Y.5).
Sur Carte-Grise.org, vous disposez d'un outil très simple et rapide pour calculer le prix de votre carte grise en quelques clics seulement. Pour l'utiliser, il vous suffit de renseigner les informations demandées dans les champs prévus à cet effet. Généralement, vous aurez à indiquer :
- Le département de votre lieu de résidence ;
- Le numéro de la plaque d'immatriculation, à partir duquel Carte-Grise.org obtient les données techniques nécessaires au calcul.
Ces renseignements sont pour la plupart indiqués sur la carte grise actuelle de votre véhicule. Ils sont à communiquer, quelle que soit la démarche de carte grise que vous souhaitez effectuer :
- Demande pour changement de propriétaire sur la carte grise (changement de nom après une cession, don, destruction, succession) ;
- Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ;
- Demande de changement d'adresse sur la carte grise ;
- Demande de duplicata de carte grise (vol, perte, détérioration) ;
- Ou encore demande de carte grise pour un changement d'état civil.
Bon à savoir : Outre la simulation du coût de la carte grise, Carte-Grise.org vous propose des prestations spécifiques, comme les formulaires en ligne ou l'enregistrement de la déclaration de cession. Votre demande est traitée sous 24 heures si le dossier est complet et vous recevez la carte grise chez vous par courrier recommandé.
Détails sur les taxes qui composent le coût d'une carte grise
Il est à rappeler que lorsque vous faites une demande de carte grise, son prix est calculé sur la somme de plusieurs taxes.
La taxe régionale
Elle est calculée en fonction de la puissance administrative, ou puissance fiscale du véhicule, et du prix du cheval fiscal appliqué dans votre région. En effet, celui-ci varie d'une région à l'autre. La taxe régionale s'obtient alors en multipliant la puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) par le prix du cheval fiscal fixé dans la région de votre résidence principale. La taxe Y.1 tient une part importante dans le coût de la carte grise si votre véhicule est puissant.
À noter que toutes les régions exonèrent totalement de la taxe régionale les véhicules propres, c'est-à-dire les modèles électriques et à hydrogène. Les véhicules « dits propres », comme les hybrides rechargeables, peuvent être exonérés, quant à eux, à hauteur de 50 % à 100 % selon les régions mais la plupart ont renoncé à accorder cette réduction.
Par ailleurs, la taxe régionale est également réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans et les deux-roues.
La taxe professionnelle
Cette taxe est perçue au titre de la formation professionnelle dans le secteur des transports (transport en commun, transport de biens et marchandises, etc.). Elle concerne donc uniquement les véhicules utilitaires, les véhicules de transport en commun ainsi que les camions. Son montant varie en fonction du poids total à charge (PTAC) du véhicule. Le montant de la taxe professionnelle (taxe Y.2) peut également peser sur le prix d'une carte grise, en particulier pour les véhicules les plus lourds.
- 34 € pour un véhicule d'un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes ;
- 127 € pour un véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, mais inférieur à 6 tonnes ;
- 189 € pour un véhicule dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes, mais inférieur à 11 tonnes ;
- 285 € pour les véhicules dont le poids total à charge dépasse 11 tonnes.
La taxe CO2 ou taxe pollution
Cette taxe, appelée taxe écologique, malus écologique ou taxe CO2, s'applique uniquement aux véhicules neufs ou importés. En effet, les véhicules d'occasion ne sont plus concernés par cette mesure depuis janvier 2021. Par ailleurs, les véhicules propres (voitures électriques ou à hydrogène) ou "dits-propres" (véhicules hybrides simples ou rechargeables avec un taux d'émission de CO2 inférieur à 118 g/km) sont exonérés de la taxe pour véhicules polluants (taxe Y.3).
La taxe de gestion
La taxe de gestion, aussi appelée taxe fixe, concerne tous les véhicules sans exception et figure dans la case Y.4, d'où parfois également son appellation de « taxe Y.4 ». Son montant est fixé à 11 € depuis 2021.
La redevance d'acheminement
Comme son nom l'indique, la redevance d'acheminement, ou taxe Y.5, couvre les frais d'acheminement de votre certificat d'immatriculation, qui est envoyé à votre domicile en courrier suivi par l'Imprimerie Nationale. Son montant fixe est de 2.76 €.
Pourquoi le prix d'une carte grise varie d'une région à l'autre ?
La différence de prix de la carte grise d'une région à une autre vient du fait que chaque région est libre de déterminer le montant de son cheval fiscal, jusqu'à un maximum de 60 €. En effet, ce dernier est fixé chaque année par le conseil régional pour constituer son budget et couvrir les charges qui lui incombent. Et l'écart de prix entre les régions est assez important, allant de 27.00 € en Corse à 55.00 € en Bretagne, Centre-Val de Loire et en Bourgogne-Franche-Comté en 2024. Toutefois, le Conseil régional de Normandie a voté lors de son Assemblée plénière le 14 octobre 2024 le plafonnement du tarif du cheval fiscal normand à 60 €, soit le montant maximal autorisé, ce qui représente une hausse de 71% en un an et octroie à la Normandie le titre de région la plus chère de France pour immatriculer un véhicule devant ces autres trois régions.
Quel est le prix d'une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans ?
Le prix de la carte grise baisse pour les véhicules de plus de 10 ans. En effet, si tel est le cas de votre véhicule, vous bénéficiez d'une réduction de 50 % de la taxe régionale, ce qui impacte positivement le prix de la carte grise, bien moins cher que pour un véhicule neuf. Toutefois, ce n'est pas le seul avantage notable. En effet, les véhicules de plus de 10 ans sont également dispensés de payer le malus écologique.
Combien faut-il payer pour un duplicata de carte grise ?
Le duplicata de carte grise est une demande assez facile à effectuer lors d'une perte, vol ou détérioration. Pour autant, sachez que le prix varie en fonction de l'immatriculation de votre véhicule. Ainsi, pour un véhicule encore immatriculé sous l'ancien format FNI, portant une plaque d'immatriculation de type "123 AB 45", le demandeur devra juste payer la redevance d'acheminement, soit 2.76 €.
En revanche, si l'immatriculation du véhicule est au nouveau format AB 123 CD, c'est-à-dire basée sur le SIV (système d'immatriculation des véhicules), le coût du duplicata inclura également la taxe de gestion à 11 € en plus de la redevance d'acheminement de 2.76 €. Le montant total sera alors de 13,76 €.
Coût de la carte grise : de nombreux changements opérés entre 2021 et 2024
Plusieurs régions ont voté une hausse du tarif de la carte grise en 2023. Ainsi, les habitants des Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France ont vu une augmentation importante du coût de la carte grise : + 6,2% dans les Pays de la Loire, + 4,80 % en Nouvelle Aquitaine et + 4,50 % dans les Hauts-de-France qui récidivent en 2024 de 4,93% supplémentaires. Trois autres régions ont décidé d'augmenter le tarif de leur CV pour endiguer la baisse des recettes et les effets de l'inflation sur leur budget. Ainsi, on note que la région Centre-Val de Loire est passée à 55.00 €, l'Île de France à 54.95 € par cheval fiscal, soit 19% d'augmentation par rapport à l'année dernière mais celle-ci n'avait pas réévalué son tarif depuis plus de 10 ans. Enfin, la Normandie a aussi voté une hausse de 31% du prix du cheval fiscal et passe de 35 € à 46.00 € par CV. Enfin, la Bourgogne-Franche-Comté avait voté son budget en février 2024 et planifié une augmentation de 4,00€ à partir du 1er juillet 2024, soit une hausse de 7,84%.
Hausse de la taxe de gestion
Si la taxe fixe Y4, était à 4 € auparavant, elle est passée à 11 € depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne tous les types de véhicules sans exception : voitures, moto, cyclomoteur, véhicules utilitaires, etc.
Suppression du malus écologique pour les voitures d'occasion
Bonne nouvelle si vous faites l'acquisition d'un véhicule d'occasion ! Désormais, la taxe écologique ou malus écologique ne s'applique plus aux véhicules d'occasion, et ce, quelle que soit leur puissance. Auparavant, une taxe comprise entre 100 € et 1 000 € était appliquée aux véhicules de 10 CV et plus, selon leur puissance et leur âge. Une taxe de 500 € par cheval fiscal, appelée surtaxe pour véhicules puissants, concernant les voitures de 36 CV et plus, et la taxe annuelle sur les véhicules polluants, d'un montant de 160 €, ont également été supprimées. Cette dernière concernait les véhicules émettant 190 g / km de CO2 et plus.
Durcissement du malus écologique pour les véhicules neufs
En contrepartie de la suppression de quelques taxes écologiques en 2021, le barème du malus écologique porte uniquement sur les véhicules importés ou achetés neufs et a été durci pour réduire le taux d'émission de CO2 acceptable. Depuis janvier 2024, le seuil de déclenchement de cette écotaxe est établi à 118 g/km de CO2, alors qu'il était de 123 g/km en 2023. Son plafond s'élève en outre à 60 000 € au lieu de 50 000 € en 2023 et n'est plus indexé sur le prix d'achat du véhicule. De plus, le seuil du malus au poids, aujourd'hui appelé malus de la masse en ordre de marche, est abaissé à 1 600 kg et suit un barème bien plus strict pour les kilos supplémentaires.
Restriction sur les conditions d'attribution du bonus écologique
Le bonus écologique n'est plus accordé aux véhicules hybrides "dits-propres" et est versé sous conditions d'éligibilité énoncées par le Gouvernement. En effet, le bonus est réservé aux modèles 100% électriques dont la production est jugée éco-responsable pour inciter les constructeurs à changer leur mode de fabrication et à utiliser des chaînes de montage plus proches de leur marché. Un score environnemental a été attribué à chaque modèle électrique selon ces critères et ceux dont le score est de 60 points ou plus seront éligibles au bonus.
Baisse du coût de la carte grise pour faire un duplicata
Le calcul du prix d'un duplicata de certificat d'immatriculation tenait compte de la taxe régionale (prix d'un cheval fiscal + anciennes taxes de gestion et d'acheminement totalisant 6,76 €). Pour une demande de duplicata effectuée en région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, il fallait verser 43 € (taxe régionale) + 6,76 €, soit 49,76 €. Désormais, il ne faut plus que 13,76 € pour faire son duplicata de carte grise (taxe de gestion de 11 € + redevance d'acheminement de 2.76 €) hors coût de la prestation si vous faites votre démarche auprès d'un prestataire agréé. Il convient de rappeler toutefois que les véhicules immatriculés dans l'ancien système FNI ne nécessitent que le paiement de la redevance d'acheminement, soit seulement 2.76 € pour obtenir le duplicata de carte grise.
Payer sa carte grise en plusieurs fois : c'est possible
Chez Carte-grise.org, vous pouvez payer votre carte grise en plusieurs fois. En effet, grâce à notre partenaire de confiance FLOA, vous pouvez régler le coût de votre carte grise en 3 ou 4 fois. Il n'y a pas de temps d'attente pour obtenir l'accord de l'établissement financier, et le temps de traitement de votre dossier est immédiat, comme si vous aviez payé en une seule fois. Vous pouvez aussi choisir comme mode de paiement soit la carte bancaire sur la plateforme sécurisée, soit Paypal.
Questions fréquentes et réponses sur le calcul du coût d'une carte grise
Qu'est-ce que la taxe de développement de la formation professionnelle qui est parfois comprise dans le tarif de la carte grise ?
La taxe \\"Développement de la formation professionnelle\\" pourrait être demandée, si une démarche de carte grise est en cours.
Elle est également appelée \\"taxe parafiscale\\", et sera renseignée en colonne Y.2 de la carte grise.
Elle a été mise en place à partir de l'année 2000, pour le développement des formations professionnelles, dans le secteur du transport routier.
Cette taxe s'applique sur les véhicules de transport de marchandise, de transport en commun, des tracteurs routiers (véhicule à usage utilitaire ou commercial, en mention CTTE).
Le cout de la taxe varie en fonction du Poid Total Autorisé en Charge du véhicule (PTAC) en suit le barème suivant:
1- PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 €.
2- PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes, la taxe est de 127 €.
3- PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, la taxe est de 189 €.
4- PTAC est supérieur à 11 tonnes, tracteur routier et véhicule de transport en commun de personnes, la taxe sera de 285 €.
Est-ce qu'on peut envoyer recevoir la nouvelle carte grise à une autre adresse que celle mentionnée sur les documents de demande de certificat d'immatriculation ?
Malheureusement, non; la carte grise ne peut être envoyée ailleurs qu'à l'adresse mentionnée sur les formulaires CERFA lors de la demande de carte grise. Un justificatif de domicile est en outre exigé afin de s'assurer de l'exactitude de l'adresse.
Qu'est-ce qu'un cpi ?
Un CPI est le Certificat Provisoire d'Immatriculation, Ce certificat provisoire permet de circuler pendant 1 mois à compter de l'immatriculation en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif par courrier recommandé.
Vais-je recevoir une carte grise provisoire pour rouler en attendant la réception de la définitive ?
Après traitement de votre demande d'immatriculation, un CPI (carte grise provisoire) vous est envoyé par email en attendant la délivrance de la carte grise définitive par la Poste sous quelques jours.
Pourquoi on demande un récépissé de la déclaration d'achat dans certains cas ?
Un véhicule acheté auprès d'un professionnel doit avoir ce récépissé de déclaration d'achat qui est obligatoire pour les vendeurs professionnels; plus précisément ce document permet d'attester que le professionnel possède bien légalement le véhicule avant de le revendre.
Vous avez déjà ma pièce d'identité, pourquoi me demandez vous la copie du livret de famille ?
Pour la copie de la pièce d'identité valide, si le nom marital n'apparaît pas dessus il faut joindre en plus la copie du livret de famille mis à jour.
Quels sont les documents obligatoires pour un co-titulaire ?
Pour un co-titulaire, il faut bien souligner que déjà son nom et sa signature doivent être indiqués sur la déclaration de cession, aussi sur la demande de certificat d'immatriculation, et enfin fournir en plus des documents obligatoires une copie recto verso de sa pièce d'identité valide.
Je n'ai que la partie basse de la carte grise, est ce que c'est valable pour traiter ma demande ?
Nous aurons besoin de la copie de la carte grise entière; nous vous conseillons de vous rapprocher du vendeur et de lui demander de vous envoyer la copie de la carte grise afin de la joindre au dossier.
Comment calculer le tarif d'une carte grise ?
Le prix d'une carte grise est fonction de plusieurs paramètres.
Grâce au numéro d'immatriculation d'un véhicule, nous récupérons l'ensemble des données techniques nécessaires au calcul du tarif de la carte grise. Ensuite, selon la démarche (changement de propriétaire, changement d'adresse, demande de duplicata,...) et aussi de votre département de résidence, nous calculons Le tarif légal de la carte grise correspondant à cette demande.
Pour connaitre le prix de la carte grise d'un véhicule, il faut additionner différentes taxes :
La carte grise est-elle bien moitié prix pour les véhicules de plus de 10 ans ?
Oui, pour un véhicule ayant plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale est réduit de moitié. Le prix de la carte grise est donc bien moindre que pour un véhicule récent. De plus, les éventuels malus écologique ne s'appliquent plus aux véhicules de plus de 10 ans.
Faut-il aller en préfecture pour faire ma demande de carte grise ?
La grande nouveauté du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en place depuis fin 2009 est que vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture; vous faites votre carte grise en ligne sur le site de l'ANTS ou sur un site habilité tel que celui-ci. En calculant en ligne le tarif de votre démarche, vous connaissez instantanément le prix de votre carte grise.
Vous pouvez ensuite valider votre demande sur Internet avant de constituer votre dossier et recevoir votre nouvelle carte grise à domicile.
Faut-il un code de cession pour faire ma carte grise ?
Sur l'ANTS, oui. Sur notre plateforme, non ! Grâce à notre habilitation, nous pouvons établir votre nouvelle carte grise sans le code de cession qui, au contraire, avec l'ANTS, est nécessaire pour enregistrer sa demande, ce qui complique
les choses. De la même façon, l'authentification FranceConnect n'est pas obligatoire sur notre plateforme en ligne.
Comment payer ma carte grise en plusieurs fois ?
Sur notre site, avec notre partenaire FLOA, nous vous proposons de payer le prix de votre carte grise en plusieurs fois. Nous proposons ainsi le paiement échelonné en 3 ou 4 fois en CB. L'accord de la banque est immédiat et nous pouvons traiter votre dossier aussi rapidement qu'un dossier payé en une seule fois.
Pour payer votre carte grise en ligne, seule la CB est par contre acceptée avec l'ANTS. Et surtout, comme nous sommes habilités et agréées par le Trésor Public, il n'y a aucun risque pour votre paiement.
Le vendeur doit-il faire déclarer la vente de son véhicule ?
L'ancien propriétaire du véhicule doit effectivement déclarer la cession de son véhicule en ligne.
C'est important pour lui afin d'éviter de recevoir les éventuelles contraventions commises par le nouveau propriétaire. La démarche auprès de notre partenaire est très simple et très rapide à réaliser et vous évitera de grandes tracasseries par la suite si l'acquéreur du véhicule ne fait pas ses démarches pour immatriculer le véhicule à son nom.