Immatriculer une voiture en provenance d'Angleterre en France
Les voitures anglaises sont reconnues dans le monde entier pour leur fiabilité, leur style comme la Marque Mini et la qualité de leur moteur. C'est donc sans surprise que de nombreux Français décident d'acquérir une voiture neuve ou d'occasion de l'autre côté de la Manche ! De plus, c'est la solution idéale pour réaliser des économies importantes sur l'achat de votre véhicule. Lors de l'arrivée en France de votre nouvelle voiture, vous devrez cependant respecter certaines obligations pour la faire immatriculer dans les règles. Sinon, vous ne pourrez pas circuler sur le sol français ! Découvrez quelles sont les étapes à suivre pour obtenir une carte grise pour votre voiture anglaise.
Comment immatriculer une voiture provenant d'Angleterre ?
Vous disposez d'un délai d'un mois après l'achat pour demander la carte grise de votre nouvelle voiture importée d'Angleterre (Royaume-Uni). Dès que la vente sera conclue, votre véhicule sera équipé de plaques anglaises de transit. Vous pourrez ainsi le ramener en France dans les cinq jours maximum, en toute légalité. Faites ensuite une demande d'immatriculation provisoire WW, en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Celle-ci peut en effet mettre trois mois avant d'arriver chez vous. Comme la plaque provisoire est valable deux mois renouvelables, vous pourrez circuler sans risquer de recevoir une amende. Celle-ci peut monter jusqu'à 135 € en cas de défaut de carte grise pour votre voiture anglaise.
Pour obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule anglais, vous devez effectuer une demande en ligne sur le site de l'ANTS. En effet, ce n'est maintenant plus la peine de se déplacer en préfecture ! Vous aurez besoin de plusieurs documents obligatoires pour obtenir une carte grise pour votre voiture anglaise. N'hésitez pas à faire appel à carte-grise.org pour vous aider dans vos démarches. Vous devrez également faire passer le contrôle technique français à votre véhicule, si celui-ci a plus de 4 ans et que son dernier contrôle technique a été effectué il y a plus de 6 mois.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture anglaise ?
Pour obtenir le quitus fiscal, vous devrez fournir plusieurs documents aux services des impôts : munissez vous donc d'une facture ou d'une déclaration de cession, de la carte grise anglaise, d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et d'une pièce d'identité. Ce document est entièrement gratuit et garantit que votre nouvelle voiture est bien en règle quant à la TVA. Vous devrez également transmettre la facture d'achat du véhicule à l'ANTS, ainsi que vos justificatifs de domicile et d'identité. Prévoyez aussi la carte grise anglaise (aussi appelée V5), le contrôle technique et le certificat de conformité européen (COC).
Vous obtiendrez ce dernier auprès du vendeur de la voiture anglaise ou bien auprès du constructeur. Privilégiez dès le départ une version en français, sinon l'ANTS risque de vous demander la traduction et vous perdrez du temps dans vos démarches. Le COC garantit que le véhicule est conforme aux normes européennes en vigueur. A partir du 1er janvier 2021, quand l'Angleterre ne fera plus partie de l'Europe, il vous faudra également fournir le certificat de dédouanement 846 A.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule venant d'Angleterre ?
Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul du coût d'une carte grise pour une voiture anglaise. C'est le cas de la date de mise en circulation du véhicule, de son taux d'émission de CO2 et de son impact sur l'environnement, ou encore de sa carburation. Vous trouverez tous ces éléments sur le certificat de conformité ou sur le certificat d'immatriculation anglais. La taxe régionale entre aussi en ligne de compte pour le tarif de la carte grise d'une voiture anglaise. Elle se calcule en multipliant le coût unitaire d'un cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux. Le montant d'un cheval fiscal est fixé une fois par an par le Conseil Régional et la taxe régionale varie donc en fonction de la zone géographique où vous résidez. Pensez à utiliser un simulateur en ligne pour calculer le prix du certificat d'immatriculation de votre nouvelle voiture anglaise.
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