La carte grise doit-elle être présentée lors d'un contrôle routier?
Également appelée certificat d'immatriculation, la carte grise représente en quelque sorte la carte d'identité de votre voiture. C'est par conséquent le premier document que les forces de l'ordre vous demanderont de présenter lors d'un contrôle routier. Mais comment se déroule ce type de contrôle et quels documents seront demandés par la Police ou la Gendarmerie ? Découvrez avec Carte-grise.org quel type d'amende vous risquez si vous ne présentez pas votre carte grise lors d'un contrôle de police.
A quoi sert le certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation identifie légalement le véhicule que vous conduisez et recense toutes les informations d'identification dans ses champs codifiés en commençant par son numéro d'immatriculation, en passant par sa puissance fiscale et la date de sa première immatriculation. Ces rubriques de la carte grise sont aussi utiles aux titulaires pour remplir les formulaires officiels Cerfa nécessaires pour réaliser une déclaration de cession ou une demande de changement de carte grise.
Contrôle routier : Quel est le déroulement et les obligations du conducteur ?
Les modalités d'un contrôle routier ne changent pas, quel que soit le moment de la journée, le type de véhicule en circulation ou la région. Les forces de l'ordre invitent d'abord le conducteur à présenter les deux documents obligatoires pour circuler en toute légalité sur le territoire français :
- Le permis de conduire et
- La carte grise du véhicule à jour, d'où l'importance de refaire sa carte grise si vous avez changé de véhicule ou d'adresse.
L'attestation d'assurance n'est plus un document obligatoire à présenter depuis le 1er avril 2024 car elle a été remplacée lors d'une réforme par le Mémo Véhicule Assuré. Ce dernier a une durée de validité de 15 jours à partir de la date d'effet du contrat que le souscripteur a conclu afin d'assurer son nouveau véhicule. Après ce délai nécessaire à l'enregistrement de l'assurance dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l'ordre pourront interroger directement le FVA afin de vérifier avec le numéro d'immatriculation si le véhicule est bien couvert par une police d'assurance.
Après avoir vérifié vos papiers, les policiers effectuent ensuite plusieurs contrôles visuels tout autour du véhicule. Si vous refusez ce contrôle, il s'agit d'un délit et vous pouvez écoper d'une amende se montant jusqu'à 3 750 €. Vous perdrez en même temps 6 points sur votre permis de conduire. Les contrôles routiers peuvent avoir lieu de manière aléatoire, à n'importe quel moment de la journée. Ils ont pour but de sensibiliser davantage les conducteurs à leurs différentes obligations. Les préfectures peuvent également demander des contrôles à un point précis du département.
Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier ?
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, vous devez pouvoir présenter immédiatement plusieurs documents, sous peine de recevoir une amende. Le permis de conduire fait partie des deux documents obligatoires à montrer à la police lors d'un contrôle. Si vous venez tout juste d'obtenir votre permis et que vous n'avez pas encore reçu le justificatif, munissez-vous de la photocopie de votre certificat d'examen. Vous devez également présenter votre carte grise lors d'un contrôle de police. Si vous n'avez pas encore la carte grise définitive parce que vous venez d'acheter votre véhicule, munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Celui-ci vous est remis soit par l'ANTS soit par un prestataire comme Carte-grise.org lorsque vous validez une demande de carte grise sur le site. Si vous roulez dans un véhicule de location, vous devez avoir une photocopie de la carte grise.
Il était aussi obligatoire d'avoir une attestation d'assurance de la voiture et la vignette en cours de validité sur le pare-brise. Cependant, depuis le 1er avril 2024, cela n'est plus nécessaire car les autorités consultent désormais le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) avec le numéro d'immatriculation du véhicule pour savoir si celui-ci est bien assuré. Par ailleurs, les compagnies d'assurance n'éditent plus de carte verte, ni de vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule.
Quels sont les risques encourus par un conducteur pour non présentation de ses papiers pendant un contrôle de police ?
Tous les documents obligatoires, à savoir le permis et la carte grise, doivent être présentés à la Police ou à la Gendarmerie Nationale sous format papier. Toutefois, la version électronique du permis est désormais disponible avec les services de France Titres - ANTS. Si vous ne pouvez pas montrer votre permis de conduire ou votre carte grise lors d'un contrôle de police, vous risquez une amende d'un montant de 38 €. Vous avez dès lors 5 jours pour vous rendre sur place afin de présenter le justificatif manquant le jour du contrôle. Si vous ne l'avez pas en votre possession et donc dans l'impossibilité de le présenter dans le délai légal, l'amende peut alors être majorée et atteindre les 750 €. Par ailleurs, plus besoin de présenter une attestation d'assurance, la vérification se fait directement avec le numéro d'immatriculation, sauf en cas de souscription récente (moins de 15 jours). Le conducteur devra alors présenter un Mémo Véhicule Assuré lors du contrôle.