Carte grise pour Food Truck
Vous rêvez de changer de vie et de devenir votre propre patron ? Vous avez envie de sillonner les routes en proposant des plats à emporter ? Le monde de l'entrepreneuriat nécessite certaines démarches spécifiques et vous vous posez certainement de nombreuses questions : par exemple, quelle carte grise faut-il obtenir pour un food-truck ? Découvrez avec Carte-grise.org quelles sont les formalités à effectuer pour immatriculer votre camion food-truck en toute légalité. Il s'agit en effet d'un document obligatoire pour tous les types de véhicules qui circulent sur le territoire français. La carte grise est aussi appelée certificat d'immatriculation.
Immatriculer un food truck : Est-ce obligatoire ?
Un food-truck est un camion aménagé qui sert de restaurant ambulant. Il rentre donc dans une catégorie particulière de véhicules désignés par le genre national J1 : VASP (acronyme de Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés). Votre food truck doit avoir un PTAC de moins de 3,5 tonnes pour être considéré comme un VASP. Comme tous les véhicules circulant en France, votre food-truck doit obligatoirement posséder un certificat d'immatriculation. Ce document sert de carte d'identité et vous devrez le présenter aux forces de l'ordre lors d'un éventuel contrôle de police. Sans certificat d'immatriculation, vous rouleriez donc dans l'illégalité et vous pourriez être condamné à payer une amende.
Attention, il existe plusieurs types de carte grise VASP : on recense par exemple les VASP travaux publics et industriels ou encore les VASP véhicule funéraire. Ces certificats d'immatriculation ne conviennent donc pas pour un food truck. Il vous faudra une carte grise VASP magasin ou divers. Si vous ne possédez pas le certificat d'immatriculation adapté, votre véhicule pourrait être refusé en contrôle technique. De plus, si la catégorie figurant sur la carte grise de votre food truck ne correspond pas à l'usage réel de votre véhicule utilitaire, vous pourriez payer une amende forfaitaire de 135 €.
Quelle est la procédure pour obtenir la carte grise VASP pour son food truck ?
La demande de carte grise pour un food truck se fait en ligne, comme toutes les demandes de certificats d'immatriculation depuis 2017. Vous pouvez passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d'un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur. C'est le cas de notre site Carte-grise.org. Comme nous disposons d'un accès direct au SIV (système d'immatriculation des véhicules), nous proposons même des délais d'obtention plus rapides que l'ANTS.
Vous disposez d'un délai d'un mois après l'achat de votre camion pour obtenir une carte grise pour food truck. Pour cela, vous devez nous transmettre les documents suivants :
- Un procès-verbal de contrôle technique, obligatoire si le camion a plus de 4 ans ;
- Une copie recto/verso de votre pièce d'identité et un extrait K-bis de la société à laquelle appartient le food truck ;
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois ;
- Un formulaire de demande d'immatriculation (formulaire CERFA 13750*07) ;
- Un certificat d'homologation.
Une fois que nous aurons vérifié l'authenticité de tous ces documents, vous recevrez dans les 24 heures un certificat d'immatriculation provisoire. Celui-ci vous permettra d'exercer en toute légalité avec votre food truck jusqu'à ce que vous ayez reçu la carte grise définitive.