Carte grise gratuite : les démarches sans frais

Aussi appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est obligatoire pour pouvoir circuler sur le territoire français. Elle permet d'identifier le véhicule : c'est comme une carte d'identité de votre voiture que vous devez présenter lors d'un contrôle par les forces de l'ordre. On y retrouve des informations essentielles comme l'identité du premier propriétaire du véhicule, le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation, la puissance de la voiture, sa conformité, etc. Le coût d'une carte grise varie en fonction de divers critères, comme l'âge, le type et la puissance en chevaux fiscaux du véhicule, ainsi que son taux d'émission de CO2. Il faut aussi prendre en compte la redevance d'acheminement, la taxe de gestion et la taxe régionale, dont le montant est réévalué chaque année. Il est cependant possible, sous certaines conditions, d'obtenir un certificat d'immatriculation sans frais. Découvrez dans quelles circonstances vous pouvez bénéficier d'une carte grise gratuite ou presque gratuite.

Quelles démarches permettent de bénéficier de la carte grise gratuite ?

Que vous achetiez votre voiture en France ou à l'étranger, c'est sur le site de l'ANTS que vous devez effectuer les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise. En effet, ces formalités ne se font plus en préfecture depuis 2017. C'est un réel gain de temps pour vous ! Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous faire accompagner par un professionnel agréé et habilité par l'État. 

Vous pouvez obtenir une carte grise gratuite dans plusieurs circonstances :
L'immatriculation d'un cyclomoteur est entièrement gratuite. Ce type de deux roues n'est en effet pas soumis aux différentes taxes de carte grise (taxe régionale, véhicules polluants, etc.). Vous obtiendrez également une carte grise gratuite lors d'un changement d'adresse. Si vous déménagez, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer la modification de lieu de résidence sur le certificat d'immatriculation. Entre le premier et le troisième changement d'adresse, l'obtention d'une nouvelle carte grise est donc gratuite. L'ANTS vous enverra seulement une étiquette à coller sur votre carte grise. Si vous constatez que votre certificat d'immatriculation comporte des erreurs liées à des fautes de frappe, vous pourrez également obtenir une nouvelle carte grise gratuite. Le certificat d'immatriculation est aussi offert si vous subissez une usurpation des plaques d'immatriculation.

Quelles démarches permettent de bénéficier de la carte grise presque gratuite ?

Dans plusieurs autres circonstances, vous pourrez obtenir une carte grise presque gratuite, en payant seulement les frais d'envoi par exemple. Ce sera le cas lors d'une quatrième demande de changement d'adresse. Alors que les trois premières demandes sont gratuites, la quatrième donne lieu au paiement de la redevance d'acheminement d'un montant de 2.76 €. Cette taxe pour couvrir les frais d'affranchissement correspond à la taxe Y5 et elle concerne aussi les personnes qui demandent un changement d'état civil ou de raison sociale sur leur carte grise gratuite. Le certificat en lui-même reste gratuit, mais il faut payer les frais d'expédition.
Vous devrez également payer 2.76 € si vous souhaitez ajouter ou supprimer le nom de votre époux sur la carte grise. Si vous perdez votre carte ou que celle-ci est volée ou détériorée, l'obtention d'un nouveau certificat sera aussi presque gratuite. Au moment de la perte, si votre voiture possède encore l'ancienne immatriculation FNI, l'élaboration de la nouvelle carte grise sera offerte. En revanche, il faudra payer les frais d'expédition et remplacer les plaques d'immatriculation. Mais si vous perdez votre carte grise alors que le véhicule est déjà immatriculé au SIV, le coût de la carte grise comprendra les frais d'envoi et la taxe fixe Y4 de 11 €.