Carte Grise envoyée par La Poste

Depuis 2017, les démarches pour faire une carte grise ne se font plus en préfecture, mais exclusivement sur Internet, via le site de l'ANTS. Vous pouvez aussi demander votre nouveau certificat d'immatriculation sur une plateforme agréée depuis votre canapé, 7j/7 et 24h/24. C'est un véritable gain de temps puisque vous n'avez plus besoin de faire la queue pendant des heures. De plus, vous pouvez suivre la production de votre carte grise depuis votre espace client afin de connaître en temps réel le statut de votre demande. Ce sont les services de La Poste qui distribuent ensuite votre certificat d'immatriculation jusqu'à votre domicile. En attendant l'arrivée de votre carte grise via la Poste, vous bénéficierez d'un certificat d'immatriculation provisoire (CPI), vous permettant de circuler sur tout le territoire français. Vous devez savoir que le délai pour demander sa carte grise est d'un mois maximum. Découvrez comment votre demande de certificat d'immatriculation est transmise à l'Imprimerie Nationale.

Expédition de la carte grise en lettre suivie par La Poste

Production du certificat d'immatriculation par l'Imprimerie Nationale

Avant que vous ne receviez votre nouvelle carte grise via La Poste, celle-ci suit tout un circuit prédéfini au sein de l'Imprimerie Nationale. En effet, lorsque votre demande d'immatriculation est enregistrée dans le SIV, un ordre d'édition est tout de suite transmis par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'Imprimerie Nationale. Celle-ci est située à Charleville-Mézières et s'occupe de l'impression de tous les titres sécurisés (passeport, permis de conduire, carte d'identité, carte grise, etc.). Vous devez savoir que le délai moyen pour la réception d'une carte grise via La Poste est de 3 à 4 jours ouvrés, même si la durée d'obtention maximale peut atteindre les 30 jours. Vous pourrez suivre en direct la production de votre nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS. Pour cela, connectez vous sur votre compte dès le lendemain de votre commande. Vous verrez votre dossier passer successivement par ces différentes étapes :

En cours de fabrication ;
Fabriqué ;
En cours d'acheminement via La Poste ;
Distribué dans votre boîte aux lettres.

Information importante

Depuis le 2 janvier 2025, un arrêté ministériel du 13 décembre 2024, modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, prévoit que les certificats d'immatriculation (carte grise) et les permis de conduire ne soient plus envoyés par La Poste en courrier recommandé, remis contre signature, mais en lettre suivie distribuée dans la boîte aux lettres du titulaire. Cette réforme a pour but de réaliser des économies au sein du budget de l'État et reste soumise à une phase d'expérimentation de 1 an. La mesure sera institutionnalisée de manière permanente pour tous les usagers seulement si le test est concluant.

Acheminement de la carte grise par La Poste

Une fois que le certificat d'immatriculation est prêt, l'Imprimerie Nationale envoie la nouvelle carte grise via La Poste. Pour cela, vous avez réglé, en même que la taxe régionale de la carte grise, une redevance d'acheminement de 2.76 € qui couvre les frais d'envoi de votre nouvelle carte grise en lettre suivie. Lorsque la carte est prise en charge par les services postaux, le numéro de suivi est transmis à l'ANTS. La lettre suivie contenant votre carte grise et envoyée via La Poste peut afficher les statuts suivants :

Prise en charge ;
Traitement dans le centre de tri ;
Distribution dans la boîte aux lettres ;
Retournée à l'expéditeur pour divers motifs de non distribution (adresse incorrecte ou incomplète, destinataire inconnu à l'adresse indiquée).

Si vous ne recevez pas votre carte grise dans votre boîte aux lettres, vérifiez auprès de l'ANTS au 34 00 quel est le statut de votre demande. Les employés de La Poste n'ont peut-être pas pu identifier le nom du titulaire sur la boîte aux lettres et l'ont renvoyée à l'expéditeur.