Les motos MTT2 désignent les véhicules à deux roues disposant des plus grosses cylindrées et pouvant circuler sur le territoire français. Ainsi, elles possèdent de plus de 600 cm³, plus de 34 chevaux, plus de 25 kW et affichent un rapport poids/puissance supérieur à 0,16. Compte tenu de tous ces éléments, la conduite de ce type de véhicule est très réglementée par la loi française. Un jeune motard ayant le permis moto (A1) doit notamment attendre deux ans avant de pouvoir acquérir ce type de cylindrée. Il doit également posséder une carte grise pour son véhicule.
Faire la carte grise de sa moto MTT2 avec Carte-grise.org
Le
prix d'une carte grise moto MTT2 est défini par son nombre de chevaux fiscaux, indiqué dans le
repère P.6 de la carte grise. Pour une
moto MTT2, les chevaux fiscaux sont au minimum au nombre de six, pour une moto de 600 cm³. Ensuite, un cheval fiscal s'ajoute tous les 125 cm³. Sachez néanmoins que toutes les motos,
MTT1 et MTT2, bénéficient d'une
réduction de 50 % sur le prix d'un cheval fiscal par rapport à une voiture.
Depuis la réforme du 6 novembre 2017, il n'est plus possible de faire éditer son certificat d'immatriculation en préfecture. La
demande de carte grise pour une moto MTT2 se fait exclusivement sur Internet. Notre site est spécialisé dans cette démarche et vous envoie votre certificat d'immatriculation en seulement quelques jours, directement chez vous. Tout d'abord, notre simulateur vous permet d'estimer plus précisément le
coût de votre carte grise. Ensuite, il vous suffit de valider votre demande. Un mail vous est envoyé, en vous indiquant tous les documents à nous fournir pour finaliser votre requête. Une fois les justificatifs réceptionnés, nous vous envoyons la carte grise de votre moto MTT2 dans un délai de 24 heures. Notez également que notre site permet de réaliser d'autres démarches pour votre moto MTT2. Vous pourrez notamment y effectuer vos changements d'adresse, une modification du titulaire ou une demande de duplicata.
Quels documents envoyer pour établir sa carte grise moto MTT2 ?
Habilités par le Ministère de l'Intérieur, nous ne vous demandons que les justificatifs imposés par la réglementation pour finaliser votre demande de carte grise de moto MTT2. Il s'agit notamment de :
- La carte grise transmise par l'ancien propriétaire de la moto, s'il s'agit d'une moto MTT2 d'occasion. Celle-ci doit être barrée et signée, avec la mention « vendue le… » ;
- La déclaration de cession du véhicule fourni par l'ancien propriétaire, indiquant la date de vente, le nom du vendeur et de l'acquéreur ;
- Le permis de conduire du conducteur du véhicule à immatriculer ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- La demande de certificat d'immatriculation remplie et signée (formulaire Cerfa 13750) ;
- Un mandat d'immatriculation nous permettant d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation à votre place ;
- Un contrôle technique pour une MTT2 de 5 ans ou plus. Le procès verbal doit dater de moins 6 mois afin de pouvoir faire le changement de nom et enregistrer la nouvelle carte grise.
S'il s'agit d'une demande de carte grise pour une moto MTT2 neuve, la demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13749 est nécessaire. Aucune carte grise ni déclaration de cession ne doit être fournie.
!
Contrôle technique pour les motos depuis le 15 avril 2024
Les véhicules deux-roues (MTL, MTT1, MTT2, scooter), les tricycles et les quadricycles doivent désormais passer un contrôle technique s'ils sont âgés de 5 ans et plus. La législation, émanant d'une directive européenne, a été mise en application par un décret publié au Journal Officiel. Auparavant exemptées du CT, les MTT2 sont soumises à l'obligation lorsqu'elles sont vendues à un particulier. En effet, le vendeur doit maintenant amener sa moto à un centre technique si elle a plus de 5 ans et fournir à l'acheteur un procès-verbal de moins de 6 mois. Ce dernier aura besoin du PV de contrôle technique lors de sa démarche d'immatriculation car ce document est devenu indispensable pour traiter une demande de carte grise. En revanche, un délai plus long est laissé aux propriétaires qui ne souhaitent pas vendre leur MTT2.
A lire aussi :
