Carte grise pour VASP
Le genre national VASP désigne les Véhicules Automoteurs SPécialisés : camping-car, dépanneuse, ambulance, benne à ordures, corbillard, tracteur ou encore limousine. D'un autre côté, un fourgon ou un van transformé en camping-car ou en véhicule funéraire entre également dans la catégorie des VASP. Comment obtenir une carte grise VASP ? Carte-grise.org vous donne les réponses à cette question.
Qu'est-ce qu'un véhicule automoteur spécialisé ou VASP ?
Les véhicules automoteurs spécialisés, dont le genre national du champ J.1 de leur carte grise est VASP, désignent des véhicules spécialement conçus et préparés pour le transport de personnes, de choses ou de marchandises. D'autre part, ces types de véhicules doivent aussi afficher un PTAC (poids total en charge autorisé), et non un PTRA (poids total roulant autorisé), inférieur à 3 500 kg (3,5 t).
Il faut savoir qu'il existe 5 catégories différentes de VASP, à savoir :
Les VASP de la catégorie M
Il s'agit de véhicules à 4 roues au minimum et affectés au transport de personnes, tels que les camping-cars, les caravanes, les ambulances, les corbillards ou encore les véhicules conçus pour le transport de personnes en situation de handicap.
Les VASP de la catégorie N
Il s'agit de véhicules à 4 roues au minimum et affectés au transport de choses ou de marchandises, tels que les bennes à ordures, les dépanneuses, les grues routières ou encore les fourgons blindés.
Les VASP de la catégorie T
Il s'agit de véhicules agricoles dotés de roues, tels que les tracteurs agricoles à roues.
Les VASP de la catégorie C
Il s'agit de véhicules agricoles dotés de chenilles, tels que les tracteurs agricoles à chenilles.
Les VASP des catégories O, R et S
Il s'agit des remorques et des semi-remorques. Ceux de la catégorie O doivent afficher un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
Il faut souligner qu'il existe des VASP légers (PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg) et des VASP lourds (PTAC supérieur à 3 500 kg).
Comment faire la demande de carte grise d'un VASP ?
Depuis le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) de 2017, la demande de certificat d'immatriculation s'effectue désormais en ligne, c'est-à-dire sur Internet. Ainsi, pour faire une carte grise en ligne pour un VASP, il est nécessaire de passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, comme carte-grise.org.
D'autre part, il existe également certaines formalités pour immatriculer un Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. En effet, s'il s'agit d'un véhicule spécialement aménagé par vos soins, tels qu'un véhicule tourisme ou une camionnette dans lequel vous avez installé un espace de couchage, une table, des sièges ou encore un coin cuisine, quelques procédures doivent être effectuées. Dans ce cas, vous devrez par exemple obtenir un certificat de conformité VHL (véhicule habitable de loisir) et une homologation. Si le certificat de conformité VHL s'obtient auprès d'un organisme spécialisé tel que Veritas, l'homologation, quant à elle, s'obtient auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Quels sont les documents demandés pour faire la carter grise d'un VASP ?
Pour les documents à fournir pour immatriculer un VASP, vous avez la possibilité de choisir leur mode d'envoi dans votre Espace Client après la confirmation de la commande. Vous pouvez ainsi rassembler les justificatifs listés ci-dessous et les télécharger et signer électroniquement ou les envoyer par courrier (avec les formulaires Cerfa originaux si envoi postal) :
- Le formulaire Cerfa du certificat de cession (pour VASP d'occasion) ;
- Le certificat de conformité CE (pour VASP neuf), avec la facture d'achat ;
- L'ancienne carte grise du véhicule barrée, datée et signée (pour VASP d'occasion);
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*07) ;
- PV de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s'il s'agit d'une contre-visite (pour les VASP de plus de 4 ans) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une copie de pièce d'identité valide ;
- Une copie du permis de conduire pour circuler (le permis doit correspondre à la catégorie du VASP) ;
- L'attestation d'assurance du véhicule ;
- Un mandat d'immatriculation si vous passez par un professionnel habilité et agréé tel que carte-grise.org (formulaire Cerfa 13757*03).
Dans le cas d'un véhicule particulier ou d'une camionnette transformée en VASP, leur genre national VP ou CTTE sur la carte grise devra alors être modifié en VASP.
Quel est le prix d'une carte grise pour un VASP ?
Le prix d'une carte grise pour un camping-car, une caravane ou une camionnette modifiée en VASP dépend de plusieurs critères, à l'instar du prix d'immatriculation d'un véhicule ordinaire. Les principales taxes liées à cette démarche sont :
La taxe régionale
Le montant de la taxe régionale sur la case Y.1 de la carte grise dépend du prix du cheval fiscal de la région dans laquelle le véhicule est immatriculé et du nombre de chevaux fiscaux de ce dernier.
La taxe liée aux frais de gestion
Les frais de gestion de la carte grise se trouvent sur le champ Y.4 et sont de 11 euros.
La redevance d'acheminement
Les frais d'acheminement sont indiqués au champ Y.5 de la carte grise et sont de 2.76 euros.
Dans le cas d'un recours aux services d'un professionnel habilité et agréé par l'État, des frais de prestations seront également à prendre en compte.
Il faut aussi savoir que pour la taxe régionale, s'il s'agit d'un VASP dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg, cette dernière se voit réduite de 50 %. Dans le cas d'un VASP dont le PTAC est inférieur à 3 500 kg, la taxe régionale ne bénéficie pas d'une réduction de 50 %, sauf si le véhicule a plus de 10 ans.
Sinon, en cas de changement de plaques d'immatriculation, si le véhicule est encore immatriculé sous l'ancien format FNI par exemple, le prix de ces dernières devra également être considéré.