Champ F3 sur la carte grise : que donne t-il comme informations ?
Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour circuler sur route et permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Les informations relatives à une immatriculation sont ainsi réparties dans différents champs ou rubriques codifiés sur la nouvelle carte grise, désormais commune dans tous les Etats membres de l'UE. Ainsi, savoir lire une carte grise peut s'avérer utile dans de nombreuses situations. Découvrez ce que représente les informations dans ces champs dont le champ F3 !
Que signifie le champ F3 de votre carte grise ?
Tout comme le permis de conduire ou la vignette de l'assurance, la carte grise est obligatoire pour circuler en toute légalité sur la voie publique. Carte d'identité du véhicule, la carte grise ou certificat d'immatriculation comporte de nombreuses informations sur le véhicule et sur le propriétaire. En effet, celle-ci indique par exemple la puissance fiscale, nombre des chevaux fiscaux en CV du véhicule en question, ce qui détermine justement le prix de la carte grise, à payer en ligne en fonction du tarif du cheval fiscal dans la région d'habitation du propriétaire.
Elle renseigne aussi sur la puissance du moteur du véhicule (champ P2), la marque et modèle, son numéro de série, la date de la première mise en circulation, l'identité du titulaire de la carte grise, s'il y a des co titulaires ou encore sur la date du prochain contrôle technique.
Le certificat d'immatriculation comporte également des détails techniques et précis sur le véhicule comme son poids à vide, le type de carburant utilisé (champ P3), le numéro d'immatriculation attribué par le SIV désormais ou encore la capacité totale de chargement en kilogrammes (kg). Ces informations sont plus nombreuses depuis l'uniformisation du certificat d'immatriculation au format européen et sont réparties dans différents champs de A à Z.
Le champ F3 renseigne sur la masse ou charge maximale du véhicule + remorque, aussi appelée Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) dans l'ancienne nomenclature de la carte grise. Il s'agit du poids réel du véhicule et de l'attelage qui est autorisé. Il indique ainsi le poids maximal du convoi à ne pas dépasser. Le poids total roulant autorisé correspond à la somme du poids à vide de la voiture, de celui des passagers, des bagages transportés et éventuellement de l'attelage.
Le champ F3 est notamment utile aux conducteurs qui sont au volant de véhicules avec remorque ou pour les caravanes. Le poids du véhicule qui doit tracter une remorque ou une caravane ne doit pas dépasser le PTRA. Il convient de rappeler qu'un permis B est nécessaire pour pouvoir fixer un attelage de moins de 750 kg, charge incluse, au véhicule.
Comment est calculée la masse en charge maximale d'un véhicule ?
La masse en charge maximale admissible d'un véhicule s'obtient par la somme du poids à vide du véhicule (champ G1) + le poids maximal du conducteur estimé à 75kg + le poids des passagers + celui du chargement.
Le poids à vide, inscrit au champ G1 de la carte grise, correspond au poids du véhicule sans conducteur, ni passager, ni chargement. Le poids à vide est transmis par le constructeur et généralement indiqué sur un autocollant collé sur le montant de la porte côté conducteur.
La masse maximale du véhicule + remorque permet de faire la différence entre les catégories de véhicules. Ainsi, une masse maximale techniquement admissible supérieure à 3,5 tonnes est assimilée aux poids lourds. Les véhicules avec un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont considérés comme des véhicules légers, une voiture de tourisme ou un véhicule utilitaire par exemple.
Quelle est la différence entre la masse en charge maximale admissible et le PTRA (poids total roulant autorisé) ?
La masse maximale techniquement admissible d'un véhicule désigne le poids maximal à ne pas dépasser pour le véhicule ainsi que son chargement. La masse maximale techniquement admissible est connue sous l'appellation Poids Total Autorisé en Charge ou PTAC. Indiquée sur le Certificat de Conformité du véhicule, elle est définie par le constructeur. La masse maximale techniquement admissible comprend le poids du véhicule, du conducteur, des passagers, des bagages et des équipements de transport (porte-vélo, coffre de toit...). La masse maximale techniquement admissible n'inclut pas le poids d'une éventuelle remorque. Dans ce cas précis, il faut se référer au Poids Total Roulant Autorisé ou PTRA.
Le PTRA ou Poids Total Roulant Autorisé comprend le Poids Total Autorisé en Charge du véhicule + le PTAC de la remorque ou d'une caravane. Le 2 PTAC cumulés ne doivent pas dépasser le PTRA.
Le dépassement de la masse maximale techniquement admissible d'un véhicule expose le conducteur à des sanctions en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Par ailleurs, le respect du PTAC et du PTRA est important pour des raisons de sécurité. Le dépassement du PTAC et du PTRA rend la conduite dangereuse : éclatement des pneus, distance de freinage trop importante, perte de contrôle dans les virages...
Le non respect du PTAC et du PTRA constitue une infraction du Code de la route et expose le conducteur à une contravention ou une immobilisation du véhicule. Il convient ainsi de bien vérifier le PTAC et le PTRA de son véhicule avant de prendre la route, respectivement aux champs F.1 et F.3 sur le certificat d'immatriculation.
Il est facile de dépasser le PTAC et le PTRA avec des véhicules spécialement aménagés VASP comme un camping-car, il est ainsi nécessaire de rester vigilant. Il est également important de savoir lire une carte grise pour éviter différentes infractions au Code de la Route comme le dépassement du PTAC, du PTRA...
Les autorités peuvent contrôler le poids d'une voiture et de son attelage. Pour ce faire, ils ont recours à un équipement conçu pour cet usage. Dans le cas où le poids constaté dépasse les 5 % du PTRA indiqué sur la carte grise, le conducteur risque une amende de 135 € et un retrait de 3 à 6 points sur son permis de conduire.
Quel est le rapport entre le permis de conduire et le PTRA ?
Le PTRA sur la carte grise détermine la catégorie de permis nécessaire pour conduire le véhicule. Dans le cas où le PTRA est inférieur à 3 500 kg, le permis B est suffisant. Dans le cas où le PTRA du véhicule se situerait entre 3 500 kg et 4 250 kg, le conducteur doit suivre une formation de 7h sur les règles de sécurité additionnelles. La formation comprend 4 h de cours théoriques et 3 h de séances de conduite. Dans le cas où le PTRA est supérieur à 4 250 kg, le conducteur doit passer le permis BE.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du PTAC?
La contravention varie en fonction de l'ampleur du dépassement du PTAC ou de la masse maximale techniquement admissible PTRA :
- Un dépassement de 5 % du PTAC expose le conducteur à une amende de 135 €.
- Un dépassement compris entre 5 % et 20 % du PTAC expose le conducteur à une amende de 135 € et l'immobilisation de son véhicule.
- Un dépassement supérieur à 20 % expose le conducteur à une amende de 1 500 €, l'immobilisation de son véhicule, une convocation au tribunal et le retrait de points sur son permis de conduire.
Le point sur les nouvelles informations relatives au PTAC
Des ajustements sur les informations concernant le PTAC ont été réalisés en raison du CNIT ou Code National d'Identification du Type sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Pour connaître le PTAC d'un véhicule, il faut se référer aux champs F1, F2, F3 et G1 de la carte grise.
Le champ F1 de la nouvelle carte grise indique la masse en charge maximale techniquement admissible, le PTAC. Il est défini par le constructeur et est indiqué en kg.
Le champ F2 indique la masse maximale admissible dans le pays d'immatriculation. Il s'agit donc de la masse établie par le pays où le véhicule a été immatriculé (obtention du numéro d'immatriculation).
Le champ F3 correspond à la charge maximale admissible pour l'ensemble : voiture + attelage. La valeur correspond ainsi à la somme de la masse dans F2 véhicule tracteur et de la masse du dispositif tracté par le véhicule.
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Questions fréquentes et réponses sur le champ F3 Masse en charge maximale (PTRA)
Une remorque est-elle prise en compte dans le calcul de la masse maximale techniquement admissible ?
La masse maximale techniquement admissible comprend la masse du véhicule, le poids du conducteur, des passagers, des bagages et des équipements de transport comme le coffre de toit. La remorque n'entre pas en compte dans le calcul de la masse maximale techniquement admissible. En revanche, le poids de la remorque est pris en compte avec le véhicule tracteur dans le PTRA ou Poids Total Roulant Autorisé (champ F3 carte grise).
Qu'est-ce que le PTAC ?
Le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge est désormais désigné comme la Masse Maximale Techniquement Admissible sur les nouvelles cartes grises. Le Poids Total Autorisé en Charge est fixé par le constructeur et varie en fonction du véhicule. Le PTAC est le poids maximum à ne pas dépasser.
Où se trouve le PTAC sur la carte grise ?
Le PTAC du véhicule est indiqué dans le champ F2 de la carte grise. Le PTRA se trouve dans le champ F3. Le véhicule n'est pas autorisé à circuler sur la route publique si le PTAC n'est pas marqué sur la carte grise.
Où se trouve le poids d'une remorque sur la nouvelle carte grise ?
Le PTAC d'une remorque est indiqué à la ligne F1 de la carte grise de la remorque si celle-ci pèse plus de 500 kg. En effet, les remorques pesant plus de 500 kg possède leur propre carte grise ainsi qu'un numéro d'immatriculation et plaques d'immatriculation.
Qu'est-ce que le code national d'identification du type ?
Mis en place avec le SIV, le CNIT est un code alphanumérique de 12 ou 15 caractères qui a remplacé l'ancien "Type Mines" permettant d'identifier le type d'un véhicule. Depuis sa mise à jour, les données de la carte grise sont présentées sous une nouvelle nomenclature de champs. Ainsi, le PTRA est désormais renseigné au champ F3.