Champ P6 sur une carte grise : à quoi correspond-il ?
La carte grise d'un véhicule possède différents champs, également appelés cases ou repères. Ils fournissent des informations sur le véhicule concerné, ainsi que sur son propriétaire. Parmi les différents champs renseignés sur le certificat d'immatriculation se trouve le champ P6. Ce dernier indique notamment la puissance fiscale du véhicule, aussi désignée puissance administrative. Découvrez les points essentiels à retenir sur le champ P6 du certificat d'immatriculation !
Champ P6 carte grise : signification
La lecture du contenu d'un certificat d'immatriculation informe sur différentes données d'un véhicule, réparties selon une nomenclature de champs validée par l'Union Européenne. Concernant la case ou champ P6 de la carte grise, il indique la puissance fiscale du véhicule, aussi appelée puissance administrative. Il est toutefois important de ne pas confondre la puissance fiscale d'un véhicule avec sa puissance réelle, autrement dit, celle de son moteur. En effet, ces deux informations sont toutes exprimées en chevaux et ont un lien entre elles mais elles représentent des données différentes. Si la puissance fiscale est exprimée en chevaux fiscaux (CV), la puissance réelle d'un véhicule quant à elle est exprimée en chevaux (CH), soit en « Chevaux DIN » ou « Chevaux-vapeur ». La puissance réelle d'une voiture est indiquée au niveau du champ P2 d'une carte grise et est désormais exprimée en « kW » sur les nouvelles cartes grises ou certificats d'immatriculation.
Concernant la puissance fiscale d'un véhicule indiquée dans le champ P6 de la carte grise, elle constitue une représentation fiscale de la puissance réelle du moteur. En effet, elle sert surtout au calcul du tarif de la nouvelle carte grise du véhicule en question, notamment lorsqu'il s'agit d'une voiture d'occasion disposant déjà d'une carte grise. Dans le cas d'un véhicule neuf, sa puissance fiscale est indiquée sur les documents fournis par le professionnel auto, détaillant ses caractéristiques techniques, ou sur sa facture d'achat.
Comment calculer la puissance administrative ou puissance fiscale du véhicule ?
Lorsque le nombre de chevaux fiscaux du véhicule n'est pas renseigné, il existe des formules qui permettent de la déterminer. Le calcul de la puissance fiscale d'une voiture repose généralement sur sa puissance réelle.
Depuis une mesure prise en 2020, les formules appliquées pour le calcul de la puissance fiscale sont :
- Pour les véhicules thermiques : 1,34 + (1,8 x (kW/100)²) + (3,87 x (kW/100)).
- Pour les véhicules électriques : (0,00018 x kW²) + (0,0387 x kW+ 1,34).
- Pour les motos, il n'existe pas de formule puisqu'il a été défini que les modèles d'une puissance réelle de 0 à 125 cc (cm3) possèdent une puissance fiscale de 1 cv. Les motos de 125 à 175 cc correspondent à 2 cv, et ainsi de suite
| Puissance réelle | Puissance fiscale |
|---|---|
| de 0 à 125 cc (cm3) | 1 cv |
| 125 à 175 cc | 2 cv |
| 175 à 250 cc | 3 cv |
| 250 à 350 cc | 4 cv |
| 350 à 500 cc | 5 cv |
| 500 à 625 cc | 6 cv |
À noter : si les formules précédentes paraissent compliquées, le calcul de la puissance fiscale d'un véhicule s'effectue automatiquement lors de sa première immatriculation.
L'impact de la puissance fiscale sur le prix de la carte grise
Le prix total de la carte grise d'un véhicule repose sur différentes taxes. Pour ce qui est de la puissance fiscale, elle permet notamment de déterminer la taxe régionale appliquée sur certaines démarches de carte grise. Il peut entre autres s'agir d'une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, d'un changement de propriétaire ou de titulaire de carte grise pour une voiture d'occasion ou encore d'une demande d'une immatriculation pour un véhicule importé, etc. Pour une démarche en rapport avec la carte grise, telles qu'une demande de changement d'adresse ou encore une demande de duplicata, cette taxe régionale n'est cependant pas prise en compte.
Il faut savoir que la taxe régionale, calculée à partir de la puissance fiscale d'un véhicule et inscrite au champ Y1 de la carte grise, constitue généralement la plus grande partie du coût total du certificat d'immatriculation. Dans certains cas cependant, la taxe CO2 ou « malus écologique » peut être plus élevée que la taxe régionale.
Sinon, pour les véhicules propres, la taxe régionale liée au nombre de chevaux fiscaux est totalement exonérée. C'est par exemple le cas pour les véhicules électriques ou ceux fonctionnant à l'hydrogène. Pour les véhicules « dits propres », cette exonération peut être appliquée comme en Ile-de-France, mais elle peut ne pas être accordée, ou seulement partiellement, selon la région d'habitation du titulaire de la carte grise.
Comment fonctionne la taxe régionale ?
La taxe régionale, parfois appelée taxe Y.1, se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) par le prix d'un cheval fiscal dans sa région d'immatriculation. En effet, le prix du cheval fiscal varie en fonction des régions. C'est en effet le conseil régional d'une région donnée qui définit tous les ans le prix de son cheval fiscal. Autrement dit, le prix d'un cheval fiscal n'est pas le même en Nouvelle Aquitaine, dans la région Grand-Est ou à La Réunion, et peut aussi changer d'une année à l'autre.
À titre d'exemple, voici le montant du cheval fiscal en vigueur dans quelques régions de France en 2024 :
- Île-de-France : 54.95 €
- Grand-Est : 48.00 €
- Centre-Val de Loire : 55.00 €
- Bourgogne-Franche-Comté : 55.00 €
- Pays de la Loire : 51.00 €
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51.20 €
- Occitanie : 54.50 €
- La Réunion : 51.00 €
- Guyane : 42.50 €
- Etc.
Le montant du cheval fiscal dans les Pays de la Loire était de 48 € en 2022, par exemple, et fixé à 51.00 € en 2024.
Ainsi, la taxe régionale, appliquée pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation, constitue l'une des sources principales de revenus, perçus par une région, qui soient versées par le contribuable. Elle est de ce fait essentielle à la constitution de son budget annuel et à sa trésorerie.
Comment calculer le prix de sa carte grise en fonction de la puissance fiscale de son véhicule ?
Comme cité précédemment, la puissance fiscale d'un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux et permet de définir le montant de la taxe Y1 à régler lors de certaines démarches de carte grise. Le calcul de cette taxe s'effectue en multipliant le nombre de chevaux fiscaux présents dans le champ P6 de la carte grise par le prix unitaire du cheval fiscal en vigueur dans la région d'immatriculation. Ainsi, plus le cheval fiscal est élevé, plus la taxe régionale sera importante. Et si pour les véhicules non polluants, elle peut être exonérée totalement ou partiellement, pour les véhicules de plus de 10 ans, le prix du cheval fiscal est divisé par deux.
D'autre part, en plus de la taxe régionale, le prix total du certificat d'immatriculation des véhicules peut aussi prendre en compte :
- La taxe écologique Y3 ;
- La taxe sur les véhicules utilitaires ou utilisés à titre professionnel Y2 ;
- La taxe de gestion du dossier Y4 ;
- La redevance d'acheminement de la carte grise Y5.
Toutes ces taxes sont indiquées sur la carte grise au niveau des champs Y1 à Y5 et le montant total du certificat d'immatriculation se situe au niveau de la case Y6.
D'autre part, vous pouvez calculer rapidement et plus simplement le coût du certificat d'immatriculation de votre véhicule grâce au simulateur de tarif disponible ici.
Pourquoi passer par Carte-grise.org pour sa démarche de carte grise ?
Carte-grise.org est un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public au traitement des dossiers de carte grise. En effet, toutes les démarches de carte grise s'effectuent désormais en ligne uniquement, c'est-à-dire sur Internet, soit sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit le site d'un professionnel avec une habilitation au traitement des dossiers dans le SIV. Toutefois, les procédures sur le site ANTS sont souvent victimes de dysfonctionnements et vous devrez payer le montant de votre carte grise en une seule fois.
Ainsi, en passant par Carte-grise.org, vous vous assurez d'une démarche simple et rapide. Vous pouvez valider votre demande de carte grise en ligne, payer en plusieurs fois et envoyer les formulaires Cerfa, comme le certificat de cession, et les autres documents requis selon la nature de votre demande. Vous recevrez ensuite par email votre accusé d'enregistrement ou certificat provisoire d'immatriculation (CPI) dans les plus brefs délais, à réception de votre dossier complet et conforme à la liste fournie.
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Questions fréquentes et réponses sur le champ P6 Puissance fiscale
Qu'est-ce que le champ P6 carte grise ?
Le champ P 6 de la carte grise indique la puissance fiscale ou puissance administrative d'une voiture et non sa puissance réelle. Elle est exprimée en nombre de chevaux fiscaux, CV selon l'abréviation utilisée.
Comment bien lire sa carte grise ?
Pour bien lire la carte grise de son véhicule, il convient avant tout de prendre connaissance de la signification des différentes cases inscrites dessus. À titre d'exemple, si le champ P 6 indique la puissance fiscale, le champ Y1 indique la taxe régionale. Sinon, la case A par exemple indique le numéro d'immatriculation présent sur les plaques d'immatriculation et le champ D3 correspond à la dénomination ou nom commercial du véhicule.
Comment savoir le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule ?
Pour connaitre le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, vous devez vous référer au champ P 6 carte grise. En l'absence de ce document, il peut être indiqué sur la facture d'achat ou un autre élément indiquant les caractéristiques du véhicule. Certaines formules permettent également de calculer la puissance fiscale d'un véhicule à partir de la puissance réelle de son moteur.