Véhicules propres et dispositions fiscales
Afin de réduire la pollution générée par les voitures, l'État prend des dispositions pour encourager les futurs acquéreurs à privilégier l'utilisation de véhicules propres. Cela est bénéfique pour la protection de l'environnement mais aussi pour le portefeuille du propriétaire. Carte-grise.org vous éclaircit sur le sujet.
Qu'est-ce qu'un véhicule propre ?
Il faut savoir qu'il existe des véhicules « propres » et des véhicules «dits propres».
Les véhicules propres désignent les modèles qui fonctionnent exclusivement à l'électricité (avec une mention EL sur le champ P.3 du certificat d'immatriculation) ou à l'hydrogène (avec une mention H2, HE ou HH sur le champ P.3 du certificat d'immatriculation).
Les véhicules « dits propres » quant à eux sont ceux qui fonctionnent à l'éthanol E85, au GPL ou qui disposent d'une motorisation hybride. A partir de 2024, un véhicule écologique ou non polluant est un modèle de voiture avec un taux d'émission de CO2 inférieur à 118 g/km. Le choix d'opter pour un véhicule propre ou pour un véhicule "dit-propre" aura alors un effet avantageux sur le coût de la taxe régionale concernée. Toutefois, sachez que le coût d'une carte grise pour une voiture électrique ne sera pas identique à celui d'une voiture fonctionnant à l'éthanol, même si ces deux catégories de voitures entrent toutes dans les voitures à motorisation éco-responsable.
En optant pour un véhicule propre neuf, fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène, il vous est possible d'obtenir des aides financières sous forme d'exonérations ou de bonus écologique lors de l'établissement de votre carte grise.
Lumière sur les véhicules « propres »
Comme cité précédemment, les véhicules propres désignent les voitures électriques et les voitures à hydrogène. Voici quelques points essentiels à savoir sur ces types de véhicules :
Les voitures électriques
Le véhicule électrique est un modèle de voiture qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique, et ce, à l'aide d'une batterie intégrée. Son mécanisme d'accélération libère le courant qui fait avancer le véhicule. L'autonomie d'une voiture électrique varie en fonction de la capacité de sa batterie. Plus celle-ci est élevée, plus l'autonomie sera supérieure, ce qui fait que le conducteur pourra rouler plus longtemps sans recharger le véhicule. L'établissement d'une carte grise pour une voiture électrique permet de bénéficier d'une exonération de taxe régionale intégrale. D'autre part, à partir de 2022, les voitures de cette catégorie avec un poids supérieur à 1 600 kg seront également exemptées du nouveau malus au poids. Cela entre dans l'exonération au malus écologique 2024.
Les voitures à hydrogène
Le véhicule à hydrogène est moins répandu comparé au véhicule électrique. Ce type de véhicule fonctionne grâce à un moteur électrique doté d'une pile à combustible qui fonctionne à l'hydrogène. Les voitures à hydrogène n'émettent pas de CO2 et se révèlent assez économiques. Pour ces types de véhicules, l'État a aussi instauré une exonération du montant de la carte grise dans toutes les régions de France et dans les départements d'outre-mer. Les voitures à hydrogène rechargeables ou non sont toutes concernées.
Les dispositions fiscales concernant les véhicules « propres »
Jusqu'au 1er janvier 2019, la législation ne différenciait pas les catégories de véhicules non polluants. Ce n'est qu'au début de l'année 2020 qu'une différenciation entre les véhicules « propres » et les véhicules « dits propres » a été établie. Jusque-là, des exonérations ou des déductions pouvaient être adoptées à l'issue d'une délibération et d'une décision du conseil régional sur les voitures non polluantes, et ce, quelles qu'elles soient.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, l'État a procédé à un changement significatif dans le domaine de l'immatriculation des véhicules propres. En effet, sachez que les voitures électriques et à hydrogène bénéficient systématiquement d'une exonération totale de la taxe régionale, quelle que soit la puissance fiscale de la voiture ou encore son lieu de résidence.
Il faut préciser que cette exonération n'implique que la taxe régionale déterminée à partir du prix du cheval fiscal et non les autres taxes et frais liés à l'établissement de la carte grise. Par conséquent, aucune déduction ne s'applique sur les frais d'acheminement (2.76 euros) et la taxe fixe (11 euros). Ainsi, lors de l'établissement d'une carte grise pour une voiture électrique ou à hydrogène, vous devrez alors débourser 13,76 euros, ainsi que le montant de la prestation s'il y a lieu.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule « propre » ?
L'établissement d'une carte grise s'effectue désormais uniquement en ligne, autrement dit, sur internet. Pour cela, vous avez le choix entre faire votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par un site habilité par le ministère de l'Intérieur, tel que Carte-grise.org.
Faire sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS
Le site de l'ANTS est la plateforme officielle principale pour faire une demande de carte grise. Il s'agit de l'autorité référente des titres sécurisés, tels que la carte d'identité nationale ou le passeport. Gérée par le ministère de l'Intérieur, l'ANTS est une agence créée en 2007 qui répond à un désir de centralisation afin de faciliter les démarches administratives et désencombrer les préfectures. Depuis la réforme de 2017, les téléprocédures ont alors remplacé les procédures auparavant réalisées auprès des guichets de préfectures et sous-préfectures. Toutefois, sachez que des bornes numériques sont disponibles auprès de ces locaux administratifs pour effectuer votre demande de carte grise dans le cas où vous ne disposez pas de connexion internet ou que vous n'êtes pas à l'aise avec l'outil informatique. D'ailleurs, des agents publics y sont présents pour vous accompagner dans vos démarches. Sinon, sachez qu'en effectuant votre demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS et depuis chez vous, vous risquerez de ne pas pouvoir être accompagné par un interlocuteur dédié. D'autre part, à cause d'un nombre important de demandes sur ce site, vous pourrez attendre un bon moment avant de pouvoir recevoir votre carte grise. Pour remédier à cet inconvénient, l'État a alors habilité des agences expertes sur le traitement des dossiers de certificat d'immatriculation comme Carte-grise.org.
Faire sa demande de carte grise avec Carte-grise.org
Carte-grise.org est un site de services de certificat d'immatriculation habilité par le ministère de l'Intérieur ainsi que le Trésor Public. En faisant votre demande de carte grise sur cette plateforme facile à utiliser, vous bénéficierez d'un service rapide et efficace, ainsi qu'un gain de temps important. D'autre part, avec carte-grise.org, vous serez également accompagné tout au long de vos démarches, et ce, jusqu'à la réception de la carte grise à votre domicile. Vous pouvez aussi directement contacter l'agence ou consulter les FAQ qui se trouvent sur le site si nécessaire.
Afin de faire une demande de carte grise sur carte-grise.org, voici les étapes à suivre :
- Calculez le montant de votre carte grise avec le simulateur ;
- Procédez au paiement de votre carte grise ;
- Complétez votre dossier et indiquez votre choix dans l'espace client de transmettre les documents demandés par téléchargement ou à envoyer par courrier. Vous recevrez ainsi une liste détaillée et personnalisée pour finaliser au plus vite votre démarche ;
- Recevez ensuite un accusé d'enregistrement ou un CPI par email, puis votre carte grise définitive directement chez vous.
Si votre dossier est complet, en règle et validé par nos conseillers, votre demande sera traitée en 24 heures. De plus, sachez également qu'avec Carte-grise.org, vous avez également la possibilité de payer votre carte grise en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.