Bonus ou malus écologique, quelles sont les conditions d'application ?
Le bonus-malus écologique relatif aux véhicules est un système mis en place depuis 2008. Son objectif principal étant d'inciter à l'acquisition de véhicules de moins en moins polluants. Les conditions d'application de ce dispositif ont évolué au fil des années. Pour ce qui est de l'année 2024, découvrez l'essentiel à savoir sur le bonus-malus écologique concernant les véhicules neufs ou importés avec Carte-grise.org.
Bonus et malus écologique : retour sur le principe de ce dispositif
Tout d'abord, il faut savoir que le bonus-malus écologique est un dispositif inscrit dans le cadre des mesures de protection du climat et anti-pollution, notamment en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, il tient compte des taux d'émissions de CO2 des véhicules lors de leur première immatriculation, autrement dit, au moment d'établir leur certificat d'immatriculation.
Le malus écologique sur les véhicules est en effet régulièrement renforcé, et ce, afin de sans cesse encourager l'acquisition de véhicules de moins en moins polluants. Ce durcissement s'effectue généralement tous les ans à travers une réduction du seuil d'éligibilité au bonus et du seuil de déclenchement du malus.
D'une manière générale, le malus écologique se base sur un barème et l'étiquette énergie du véhicule qui le classifie en fonction de son taux d'émission de CO2/km alors que le bonus écologique, révisé chaque année, est désormais réservé aux véhicules électriques avec un score environnemental supérieur ou égal à 60 points.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat du véhicule dans le cas où le concessionnaire y serait favorable. Dans le cas contraire, il faudra demander le versement de ce bonus par le biais d'un formulaire de demande à adresser à l'ASP (Agence des Services de Paiement). Pour ce qui est du malus, il doit être acquitté lors de l'immatriculation du véhicule, ce qui implique une majoration du coût carte grise. Le malus écologique est normalement indiqué sur le champ Y.3 du certificat d'immatriculation du véhicule.
Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ou le malus ?
Le bonus écologique concerne notamment les véhicules achetés neufs en France ou à l'étranger, que ce soit par un particulier ou par un professionnel. Il en est de même pour les véhicules en contrat de LLD (Location Longue Durée).
Pour ce qui est du bonus écologique, il se limite désormais aux véhicules électriques et dont la production est estimée comme non polluante, selon les critères retenus par le Gouvernement pour le calcul du score environnemental de chaque véhicule électriques. Il faut noter que le bonus écologique ne concerne plus les véhicules hybrides.
Concernant le malus écologique, il concerne particulièrement les véhicules immatriculés pour la première fois en France après le 1er août 2008.
D'autre part, le système de bonus-malus écologique s'applique également aux véhicules achetés d'occasion. Si le bonus écologique concerne l'achat ou la location longue durée de certains véhicules d'occasion, le malus écologique, quant à lui, ne s'applique pas pour un véhicule d'occasion en France. Cela signifie que ce malus écologique ne concerne que les véhicules d'occasion importés en France.
Zoom sur le bonus écologique 2024
Pour l'année 2024, le bonus écologique s'élève à un montant maximal de 7 000 euros en ce qui concerne les véhicules électriques (sous conditions de ressources du titulaire). Les véhicules hybrides rechargeables sont désormais exclus du champs d'application du bonus. Ainsi, le barème du bonus écologique en 2024 est :
- Pour les véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène de moins de 47 000 €, un bonus écologique de 5000 euros est accordé, pouvant aller à 7 000 euros selon les ressources de l'acquéreur avec un plafond maximum de 27 % du prix du véhicule ;
- Le montant du bonus écologique est de 3 000 euros pour les personnes morales ;
- Le bénéficiaire peut profiter de la prime une fois tous les 3 ans.
Zoom sur le malus écologique 2024
Le barème du malus écologique se révèle plus exigeant chaque année. En effet, son seuil de déclenchement est abaissé et son plafond maximal est élevé. Ainsi, sachez que le seuil de déclenchement du malus écologique, qui était de 128 g/km de CO2 en 2023, a été abaissé à 123 g/km (norme WLTP) en 2024. Et si le plafond maximal de la taxe CO2 était de 50 000 € pour les véhicules dont l'émission était supérieur à 226 g/km mais limité à la moitié du prix du véhicule, aujourd'hui ce plafond maximal est de 60 000 € à partir de 194g/km et le plafonnement en fonction du prix d'achat n'existe plus.
Ainsi, un véhicule avec un taux d'émission de CO2 à 123 g/km est assujetti au paiement d'un malus écologique de 50 euros alors que ce montant correspondait à un véhicule dont le taux d'émission de CO2 était de 123 g/km en 2023. En 2024, pour un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est de 123 g/km, le montant de la taxe CO2 s'élève désormais à 170 euros.
Les véhicules écologiques et la carte grise
En plus du bonus écologique qui peut bénéficier aux propriétaires de véhicules électriques très peu polluants, les véhicules propres sont exonérés de la taxe régionale lors de leur immatriculation. Cet abattement fiscal a évolué ces derniers temps et est désormais attribué en fonction de l'énergie de la voiture, autrement dit, du type de motorisation utilisé par le véhicule. En effet, pour les véhicules "dits-propres", la réduction n'est pas automatique. Certaines régions accordent encore une exonération de la taxe régionale en totalité ou partiellement sur le prix de la carte grise mais elles sont de moins en moins nombreuses.
Pour rappel, si les véhicules propres indiquent les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant ces deux énergies, les véhicules dits-propres désignent les véhicules hybrides, à la fois thermiques et électriques, fonctionnant totalement ou non au superéthanol ou encore au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié).
Questions et réponses sur le bonus écologique et le malus
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