Que faire en cas d'erreur sur ma carte grise ?
Dans les garages et administrations, ce sont des personnes physiques qui procèdent au traitement des informations concernant les demandes d'immatriculation. L'erreur étant humaine, il arrive parfois que des coquilles se glissent sur les cartes grises. Quelles erreurs peut-on retrouver sur son certificat d'immatriculation ? Que faire en cas d'erreur sur une carte grise et comment rectifier le tir ? Si vous avez constaté une erreur sur votre carte grise, vous allez devoir signaler l'erreur, remplir les documents nécessaires, cocher les cases correspondantes et transmettre votre demande. Voici les erreurs possibles et la marche à suivre dans ce type de situation.
Quels sont les types d'erreur possibles sur une carte grise ?
Après avoir reçu votre certificat d'immatriculation, il est vivement conseillé de vérifier qu'il n'y ait pas d'erreur parmi les informations sur la carte grise. Si vous en détectez une ou plusieurs, vous devez le signaler dans les plus brefs délais sur le site de l'ANTS. Les erreurs sur une carte grise peuvent porter sur :
- L'adresse du titulaire ;
- La puissance fiscale du véhicule ;
- Le code postal ;
- Le nom du titulaire ;
- Le nombre de places assises, etc.
S'il s'agit d'une erreur de saisie lors de la demande d'immatriculation en ligne, le propriétaire du véhicule devra réaliser les démarches pour la rectifier. Il conviendra donc de transmettre les documents justificatifs en plus des autres documents requis auprès de l'ANTS. Dans le cas d'une erreur de saisie des autorités, le titulaire de la carte grise devra demander la correction de son certificat d'immatriculation pour en obtenir un nouveau. Il faudra néanmoins prouver qu'il s'agit bien d'une erreur en apportant des pièces justificatives à sa demande (par exemple, une faute de frappe). Dans le cadre d'un déménagement ou d'une cession du véhicule, la déclaration de changement doit être effectuée rapidement sous peine d'être sanctionné par une amende pour carte grise invalide. A noter que l'amende forfaitaire pour un certificat d'immatriculation erroné est de 135 €.
Comment demander de corriger une erreur sur une carte grise ?
Quelle que soit l'erreur sur la carte grise, vous devez faire les démarches pour la rectifier. Sur le site de l'ANTS, vous trouverez un service en ligne dédié. Voici les étapes à suivre :
- Ouvrir un compte usager (en créer un pour les nouveaux utilisateurs) et s'identifier pour accéder à votre espace ;
- Se rendre sur la page « Espace Véhicule » et cliquer sur « Je souhaite faire une autre demande » ;
- Cocher les cases correspondant à votre demande et régler les frais. La carte grise pour correction est généralement gratuite mais la modification peut entrainer des frais ;
- Transmettre votre demande pour faire rectifier votre certificat d'immatriculation.
L'étude de votre dossier sera ensuite entamée par les autorités compétentes. Si celui-ci est validé, le propriétaire recevra sa nouvelle carte grise à son adresse. Les documents nécessaires au dossier de correction d'une erreur sur une carte grise sont les suivants :
- Copie de la carte grise ;
- Formulaire CERFA n°13750*07 ;
- Pièces justificatives concernant l'erreur indiquée (justificatif de domicile, carte d'identité,...).
Une fois cette démarche effectuée, le titulaire de la carte grise reçoit un numéro de dossier pour suivre l'évolution du traitement de sa demande, un accusé d'enregistrement de sa demande, ainsi qu'un certificat d'immatriculation provisoire (pour pouvoir continuer à circuler pendant 1 mois en attendant la nouvelle carte grise définitive corrigée). Pour limiter le risque d'erreur si vous devez modifier votre carte grise, pensez à faire appel à l'un de nos experts sur Carte-grise.org.