Comment suivre l'expédition d'une carte grise ?
Après avoir effectué votre demande de certificat d'immatriculation il y a quelques jours déjà, que vous soyez passé par le site de l'ANTS ou un professionnel habilité comme Carte-grise.org, vous vous demandez probablement où en est votre demande. Si vous vous dites "je n'ai pas reçu ma carte grise", ne vous inquiétez pas. Saviez vous qu'il est désormais possible de suivre l'avancement de votre demande de carte grise ? Pour savoir où en est l'édition de votre certificat d'immatriculation, son expédition, qui contacter dans ces cas-là ou pour faire une réclamation, voici tout ce qu'il faut connaître à ce sujet.
Comment fonctionne la production des certificats d'immatriculation ?
Une fois votre demande d'immatriculation envoyée et votre accusé d'enregistrement ou CPI reçu, vous devriez recevoir votre carte grise sous 7 jours par voie postale. Mais que faire si je n'ai pas reçu ma carte grise dans les délais annoncés ? Voici comment fonctionne la production des cartes grises. Depuis 2009, année de la réforme SIV, l'édition des certificats d'immatriculation est centralisée à l'Imprimerie Nationale. Avant cette réforme, chaque préfecture était habilitée à imprimer ses propres cartes grises. Ce changement avait pour objectif premier de libéraliser les formalités liées aux cartes grises. Celles-ci peuvent à présent être effectuées par des prestataires habilités et agréés par l'État. Afin de pouvoir permettre la demande de cartes par voie dématérialisée, ce changement était donc indispensable.
Chaque dossier de demande de certificat d'immatriculation complété est envoyé à l'ANTS. Cet organisme ordonne ensuite l'impression du titre à l'Imprimerie Nationale. À partir du moment où l'ordre d'édition est envoyé, l'ANTS ou le prestataire ne contrôle plus le processus et vous ne pouvez suivre que l'avancement de la procédure de création du certificat d'immatriculation. Il est possible pour tous les demandeurs de suivre eux-mêmes le traitement de leur demande en utilisant l'outil mis à disposition par l'État en ligne ou d'appeler au numéro 34 00.
Acheminement et délai de réception d'une carte grise
Toutes les cartes grises sont désormais expédiées par La Poste en lettre suivie. En effet, elles ne sont plus délivrées contre signature depuis le 2 janvier 2025 mais simplement distribuées dans les boîtes aux lettres des titulaires, tout comme les permis de conduire.
En cas d'absence, vous retrouverez donc votre nouvelle carte grise déposée dans votre boîte aux lettres. Cela simplifie ainsi le mode de réception de ce titre sécurisé car vous n'avez plus besoin d'aller retirer votre certificat d'immatriculation au bureau de Poste dans lequel votre carte grise aurait été déposée. Cependant, si votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres, elle ne sera pas identifiée par le facteur et votre lettre sera automatiquement renvoyée à l'Imprimerie Nationale.
Concernant le délai d'acheminement d'une carte grise par l'ANTS, il faut compter en général moins d'une semaine une fois le dossier validé. La plupart des certificats d'immatriculation sont, dans la pratique, reçus sous 2 à 4 jours ouvrés. Si je n'ai pas reçu ma carte grise une semaine après alors qu'elle a bien été expédiée, je contacte immédiatement l'ANTS pour éviter de me retrouver sans carte grise. En effet, une absence de carte grise ou un CPI qui a expiré peut entraîner une amende en cas de contrôle. Vous pouvez appeler directement le 34 00 ou effectuer une réclamation en ligne pour comprendre les circonstances du retard.