champ P.6 carte grise qu'est-ce que c'est ? : Définition 2024
La case ou le champ P.6 carte grise précise le nombre de chevaux fiscaux du véhicule lié à cette carte grise. Ainsi, ce champ P.6 indique la puissance fiscale ou la puissance administrative. Cette puissance fiscale en CV n'est pas la puissance réelle du véhicule exprimée en kilowatts ou en chevaux DIN. Il s'agit tout simplement d'un indice fiscal ou unité administrative utilisé pour déterminer la taxe sur les immatriculations Y1, reversée aux collectivités régionales.
Cette puissance fiscale sert notamment à calculer le montant de la taxe régionale du véhicule. En effet, pour cela il suffit de multiplier le prix d'un cheval fiscal instauré dans la région du propriétaire du véhicule par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Un véhicule dont le nombre de chevaux fiscaux est élevé devra alors payer une taxe régionale en conséquence.
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