Contrôle technique
Le contrôle technique des véhicules est une mesure préventive relative à la sécurité routière. Il permet d'obtenir un bilan sur les points techniques essentiels d'un véhicule, notamment son état d'usure et les réparations requises. Son objectif principal étant d'assainir le parc automobile. Il existe 4 différents types de contrôle technique, à savoir le contrôle technique périodique, la contre-visite, le contrôle technique complémentaire et le contrôle technique volontaire. Un procès-verbal de contrôle technique est généralement délivré après le contrôle technique d'un véhicule.
Le contrôle technique concerne surtout les véhicules de tourisme (catégorie N1) et les véhicules utilitaires légers ( catégorie M1), les poids lourds, les deux-roues, les tricycles, les quadricycles (catégorie L) ou encore les véhicules spécifiques (ambulances, taxis, dépanneur, etc.). Pour un véhicule particulier, son premier contrôle technique doit être réalisé pendant les 6 mois qui précèdent sa 4e année. Par la suite, un contrôle technique périodique doit généralement être effectué tous les 2 ans pour les véhicules particuliers et les camionnettes et tous les ans pour les poids lourds et les véhicules spécifiques. Pour les autocars cependant, ce contrôle technique périodique se fait tous les 6 mois. Pour un deux-roues, comme une moto, le contrôle technique est devenu obligatoire à partir de ses 5 ans et le CT est valable pendant 3 ans.
Concernant la vente d'un véhicule d'occasion, un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois s'il s'agit d'une contre-visite, avant la vente est indispensable et doit etre fourni en même que les autres documents justificatifs. Toutefois, s'il s'agit d'une vente du véhicule à un professionnel de l'automobile, tel qu'un garage par exemple, le PV de contrôle technique n'est habituellement pas nécessaire.
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