CYCL ou Cyclomoteur qu'est-ce que c'est ? : Définition 2024
Le genre national CYCL est indiqué sur la carte grise (certificat d'immatriculation) d'un cyclomoteur à 2 roues doté d'une petite cylindrée (inférieure à 50 cm3) pour les moteurs à essence, d'une puissance maximale de 4 kW pour les autres moteurs et avec une vitesse maximale de 45 km/h. Ces véhicules appartiennent à la catégorie européenne L2e. Si les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire ce type de véhicule sans permis, celles nées après cette date doivent cependant posséder un BSR (brevet de sécurité routière) ou un permis AM.
Si les cyclomoteurs du genre national CYCL peuvent être conduits sans permis, il est toutefois obligatoire de les immatriculer, autrement dit, de les doter d'une carte grise. Le tarif de la carte grise pour ce type de véhicule est constitué de la taxe fixe (11 euros) et la redevance d'acheminement (2.76 euros), soit 13,76 euros. En effet, les cyclomoteurs du genre national CYCL sont dispensés de la taxe régionale.
La demande de carte grise pour un cyclomoteur CYCL s'effectue uniquement en ligne, c'est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État, tel que Carte-grise.org. Par ailleurs, un contrôle technique, réalisé dans un délai inférieur à 6 mois, est obligatoire depuis la publication d'un décret, appliqué le 15 avril 2024, pour vendre un cyclomoteur de plus de 5 ans et effectuer une démarche en ligne afin de l'immatriculer.
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