Perte de la carte grise
La carte grise, aussi appelé certificat d'immatriculation d'un véhicule, est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique avec le véhicule qui y est lié. Ainsi, en cas de contrôle routier par les autorités, le conducteur doit être en mesure de présenter la carte grise de son véhicule. Le manquement à cette obligation l'expose à une contravention de classe 4, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée à 750 euros.
En cas de perte de la carte grise de son véhicule, le propriétaire, ou plus précisément le titulaire de la carte grise, doit procéder à une demande de duplicata carte grise, et ce, dans un délai de 30 jours. À défaut, il risque alors une contravention de classe 4. Depuis 2017, la demande de duplicata de carte grise s'effectue en ligne et passe par le formulaire de déclaration de perte pour une carte grise Cerfa n° 13753*04. La demande de duplicata quant à elle peut être effectuée sur le site de l'ANTS ou, pour plus de simplicité et de rapidité, sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org.
Il faut également savoir que la carte grise d'un véhicule est généralement indispensable pour pouvoir procéder à son contrôle technique.
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