Remise en circulation qu'est-ce que c'est ? : Définition 2024
Il est possible de demander le retrait de circulation de son véhicule pour différentes raisons (restauration, réparation, affectation, etc.). Cette décision peut également être prononcée par l'administration après un grave accident par exemple. C'est-à-dire que le véhicule concerné ne pourra plus rouler sur le réseau routier lorsqu'il est sujet à un retrait de circulation. La suspension de l'autorisation de circuler peut alors être temporaire ou définitive (pour les véhicules jugés gravement endommagés par exemple). Pour lever un retrait de circulation temporaire, une demande de remise en circulation est alors nécessaire. Sinon, si un véhicule gravement endommagé sujet à un retrait de circulation peut encore être réparé, après sa réparation, une demande de remise en circulation est aussi possible.
La demande de remise en circulation et de retrait de circulation d'un véhicule, tout comme l'ensemble des démarches liées à l'immatriculation, est une procédure qui s'effectue uniquement en ligne, c'est-à-dire sur internet. Elle peut se faire sur le site de l'
ANTS, sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org ou encore auprès de certains professionnels de l'automobile (garages, concessionnaires, etc.) autorisés à traiter les dossiers
carte grise en ligne.
Dans le cadre de la démarche de remise en circulation d'un véhicule, la demande de carte grise (certificat d'immatriculation) dûment complétée, également appelée formulaire Cerfa n° 13750*07, est requise. Un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois est aussi nécessaire pour les véhicules concernés (plus de 4 ans). Dans le cas où le véhicule a été sujet à des modifications durant son retrait de la circulation, une réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) est également nécessaire. En Île-de-France, cette demande se fait auprès de la DRIET (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports). Sinon, dans les DROM-COM (ex-DOM-TOM), elle se fait auprès de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Dans le cas d'un véhicule gravement endommagé, il est nécessaire d'effectuer une expertise après sa réparation avant de procéder à sa remise en circulation. Le rapport d'expertise comptera par la suite parmi les pièces qui permettront de remettre le véhicule en circulation.
Lexique
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