SIV
Le SIV, pour Système d'Immatriculation des Véhicules, est le système d'immatriculation actuellement utilisé sur les véhicules. Il s'agit d'un dispositif qui attribue et enregistre les numéros d'immatriculation des véhicules. D'autre part, il sert également à la gestion des autres documents administratifs en rapport avec les véhicules en circulation. En plus de contenir les informations sur les véhicules, le système SIV répertorie également des informations sur leurs propriétaires. Les numéros d'immatriculation sous le format SIV se présentent sous la forme AB-123-CD. Sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur, le SIV est géré par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il faut savoir que le SIV est entré en application en 2009 et que depuis la mise en place du PPNG, il est possible de traiter les demandes d'immatriculation sur des plateformes internet ou même auprès de certains professionnels de l'automobile (garages, concessionnaires, etc.).
Depuis l'instauration du SIV, les
numéros d'immatriculation sont attribués à vie aux véhicules immatriculés en France. C'est-à-dire, jusqu'à leur destruction ou jusqu'à leur exportation. Ainsi, en cas de
changement de propriétaire du véhicule (vente ou don) ou de changement d'adresse de son propriétaire, son numéro d'immatriculation ne change pas. En revanche, le numéro de département et le logo régional sur la plaque d'immatriculation peuvent être modifiés selon les envies. Toutefois, il faut savoir qu'en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation, il est bel et bien possible de modifier un numéro d'immatriculation déjà sous le format SIV.
Dans le cas d'un véhicule encore immatriculé sous l'ancien format FNI (de type 1234 AB 56), il n'est pas obligatoire de le convertir au nouveau format SIV. Toutefois, en cas de
démarche liée à la carte grise du véhicule, tel qu'un changement de propriétaire, une demande de duplicata de carte grise ou un changement d'adresse sur la carte grise, le numéro d'immatriculation sous l'ancien format FNI bascule automatiquement sous le nouveau format SIV.
Comme cité plus haut, certains professionnels de l'automobile peuvent traiter les dossiers liés à l'immatriculation. Autrement dit, ils peuvent avoir accès au système SIV. Parmi ces professionnels, il existe des sites habilités et agréés par l'État comme carte-grise.org. Initialement, le site de l'ANTS était la seule plateforme sur laquelle les usagers pouvaient traiter leurs demandes d'immatriculation. Cependant, suite à des dysfonctionnements et des inconvénients, l'État a autorisé d'autres sites à procéder au traitement de ces dossiers.
Sur carte-grise.org par exemple, vos démarches liées à l'immatriculation se font de manière simple, rapide et efficace.
Lexique
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