Je ne connais pas l'immatriculation

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Trésor Public qu'est-ce que c'est ? : Définition 2024

Lexique lettre T

Pour la majorité, notamment les contribuables, le Trésor Public désigne généralement l'organisme en charge de la collecte des impôts, amendes et autres taxes. Bien que ce soit en partie vrai, il faut aussi savoir que le Trésor Public fait également référence à la DGT ou direction générale du Trésor, aux services du Trésor (notamment à leurs comptables qui oeuvrent en réalité pour le DGFIP ou direction générale des finances publiques) et à certaines fonctions assurées par les services cités précédemment. Ainsi, le Trésor Public est un terme qui s'applique indistinctement à différents institutions ou organismes, tels que l'État, le fisc, le service des impôts, l'administration fiscale, etc. De manière juridique, le Trésor Public ne possède pas de statut, il se rattache tout simplement à l'État. Les sommes gérées par le Trésor Public quant à elles sont regroupées sur le compte du gouvernement, au sein de la Banque de France.


En plus de tenir le rôle de caissier ou percepteur de l'État, le Trésor Public est également gestionnaire, comptable, banquier, financier et même conseiller. En effet, il verse également des fonds aux autres services de l'État, il gère l'argent dont il est responsable, il assure la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public, il conserve les fonds des correspondants du Trésor et conseille les décideurs publics en termes de finances.

Tout comme pour les différents impôts (impôts sur le revenu ou sur les sociétés, etc.) et les diverses taxes (la TVA, la taxe foncière, la taxe à l'importation, la taxe d'habitation, etc.), c'est également le Trésor Public qui perçoit la taxe fiscale sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Cette taxe fiscale représente le coût total d'une démarche liée à la carte grise d'un véhicule. Il faut savoir que les professionnels de l'automobile habilités et agréés par l'État, comme Carte-grise.org, peuvent encaisser cette taxe fiscale, pour ensuite la reverser au Trésor Public. C'est l'agrément du Trésor Public qui leur permet de prélever cette taxe.