MENTIONS LÉGALES

Editeur

Le site « www.carte-grise.org » est édité par la société MEDIA BUSINESS CONSEIL, Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital social de 16.312,05 €

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (SIREN) : 414 102 996.
Adresse du siège social : 3 rue du Var, 78200 Buchelay
Adresse de correspondance : MEDIA BUSINESS CONSEIL / Carte-Grise.org - 12-14, rue Lazare Hoche CS 60058 92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Numéro de TVA intra-communautaire : INTRACOM FR 27 414 102 996
Numéro SIRET : 414 102 996 00090

Numéro de téléphone: 08 99 37 00 36 (0,80€/min - du lundi au vendredi 9h-18h - numéro surtaxé pour un premier contact - un numéro gratuit vous sera communiqué après commande)
Email de contact : contact@carte-grise.org.

MEDIA BUSINESS CONSEIL est titulaire d’une habilitation n° 1792, délivrée par le Ministère de l'Intérieur, l’autorisant à recueillir l’ensemble des données nécessaires aux opérations d’immatriculation d’un véhicule et à les transmettre dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) et d’un agrément n° 13673 du Ministère du Budget, sis 139 rue de Bercy 75012 Paris, des comptes publics et de la fonction publique l’autorisant à percevoir pour le compte du Trésor Public les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site « www.carte-grise.org » est M. Rémy ELBAZ, en sa qualité de représentant légal de la société MEDIA BUSINESS CONSEIL.

Hébergeur

Le site « www.carte-grise.org » est hébergé par la société SAS OVH

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 Euros
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)
Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole : 424 761 419
Numéro d'identification SIRET : 424 761 419 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Numéro de téléphone : 09 72 10 12 00
Email/Contact : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/
Site internet : www.ovh.com

Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur nos engagements de Protection des Données Personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Traitement des commandes

Les commandes passées sur le site internet « www.carte-grise.org » sont traitées par la société MEDIA BUSINESS CONSEIL conformément à ses Conditions Générales de Vente. MEDIA BUSINESS CONSEIL est titulaire d’une habilitation n° 1792 du Ministère de l’Intérieur l’autorisant à recueillir l’ensemble des données nécessaires aux opérations d’immatriculation d’un véhicule et à les transmettre dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) et d’un agrément n° 13673 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique l’autorisant à percevoir pour le compte du Trésor Public les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation.

Crédits photo

AdobeStock, Unsplash

Propriété intellectuelle :

Le site « www.carte-grise.org » est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par reproduction ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Les signes distinctifs et les marques reproduits sur le site sont également protégés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire dudit signe.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site « www.carte-grise.org » est interdite, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage personnel et privé dans un but non commercial.

Site web accompagné pour l'optimisation de son référencement par l'agence SEO Uplix