MENTIONS LEGALES

Editeur:

Le site « www.carte-grise.org » est édité par la société MEDIA BUSINESS CONSEIL, Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital social de 16.312,05 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 414 102 996, dont le siège social est situé 3 RUE DU VAR, 78200 BUCHELAY, n° de TVA intracommunautaire FR 27 414 102 996, tél. : 01 83 62 81 44, email : contact[@]carte-grise.org.

Directeur de la publication:

Le directeur de la publication du site « www.carte-grise.org » est M. Rémy ELBAZ, en sa qualité de représentant légal de la société MEDIA BUSINESS CONSEIL.

Hébergeur:

Le site « www.carte-grise.org » est hébergé par la société SAS OVH, au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Roubaix sous le n° B424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Crédits photo:

AdobeStock, Unsplash

Propriété intellectuelle :

Le site « www.carte-grise.org » est protégé par le droit d'auteur. L'usage de tout ou partie du site, notamment par reproduction ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les signes distinctifs et les marques reproduits sur le site sont également protégés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire dudit signe.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie de marques, logos, dessins, modèles, d'œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site « www.carte-grise.org » est interdite, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage personnel et privé dans un but non commercial.

Loi informatique et liberté :

Pour en savoir plus sur nos engagements de Protection des Données Personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Traitement des commandes :

Les commandes passées sur le site internet « www.carte-grise.org » sont traitées par la société MEDIA BUSINESS CONSEIL conformément à ses Conditions Générales de Vente. MEDIA BUSINESS CONSEIL est titulaire d'une habilitation n° 1792 du Ministère de l'Intérieur datée du 05/11/2008 l'autorisant à recueillir l'ensemble des données nécessaires aux opérations d'immatriculation d'un véhicule et à les transmettre dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) et d'un agrément n° 13673 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique daté du 05/11/2008 l'autorisant à percevoir pour le compte du Trésor Public les taxes et la redevance sur les certificats d'immatriculation.