Comment mettre un vehicule à la casse sans carte grise ?

Si vous avez un véhicule qui ne vous sert plus à rien ou vous ne pouvez pas vendre une voiture hors d'usage (VHU), vous souhaitez probablement vous en débarrasser. Petit problème, vous n'arrivez plus à mettre la main sur le certificat d'immatriculation du véhicule en question. Que faire ? Est-il possible de mettre une voiture à la casse sans carte grise ? Dans un premier, sachez que vous êtes obligé de mettre votre véhicule à la casse, donc n'imaginez même pas le laisser à l'abandon quelque part sous peine de lourdes sanctions. Mettre une voiture à la casse sans carte grise, c'est possible mais il va falloir entreprendre plusieurs démarches en amont.

Est-il possible de se débarrasser d'une voiture sans carte grise ?

Tout d'abord, notez que la loi prévoit, selon l'article R. 332-9 du Code de la route, que tout véhicule hors d'usage VHU ou épave doit être détruit par un centre agréé par l'État. Cette obligation légale a vu le jour car les véhicules contiennent de nombreuses substances nocives et dangereuses pour l'environnement notamment : huile de moteur, filtre à huile, liquides de frein et de refroidissement, restes d'essence ou de gasoil, etc.
Afin de trouver une casse reconnue par l'État proche de chez vous, une liste des centres VHU a été mise à disposition de chacun sur le site internet de votre préfecture ou via le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les documents habituellement demandés lors d'un dépôt de véhicule sont les suivants :

• Carte grise du véhicule concerné barrée avec la mention « cédé le... » avec la date et la signature du titulaire ;
• Certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non gage, daté de 15 jours maximum ;
• Formulaire CERFA n°15776*02 rempli et signé.

Vous recevrez un certificat de destruction après la destruction du véhicule et disposez de 15 jours pour transmettre le coupon détachable et un exemplaire de la déclaration de cession à votre préfecture. Cela annulera l'immatriculation du véhicule. Pensez également à informer votre assureur auto pour suspendre votre contrat.

Que faire en cas d'absence de la carte grise ?

Plusieurs raisons peuvent justifier l'absence de carte grise. Si l'une des raisons suivantes vous concerne, vous n'aurez aucun mal à mettre une voiture à la casse sans carte grise :

• Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre carte grise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration de perte ou une déclaration de vol selon le cas. Pour un vol subi, vous devrez aussi faire tamponner la déclaration par les forces de l'ordre. Si votre véhicule est encore en état de marche et que vous souhaitez le conserver, pensez à refaire votre carte grise avec les services de Carte-grise.org.
• Votre voiture a plus de 30 ans et vous n'avez pas ou plus le certificat d'immatriculation : vous devrez simplement présenter un justificatif de propriété du véhicule ;
• Vous vous êtes fait retirer votre carte grise par la préfecture ou les forces de l'ordre pour motif de véhicule trop endommagé : vous devrez remettre l'avis de retrait du certificat d'immatriculation remis par les forces de l'ordre ou l'attestation de remise de certificat émise par la préfecture.

Enfin, il est important de savoir que mettre une voiture à la casse sans carte grise ne coûte rien. En effet, le centre de VHU a l'obligation d'effectuer la destruction du véhicule gratuitement. La seule chose que vous pourriez être amené à prendre à votre charge est le remorquage du véhicule si celui-ci n'est pas en état de rouler.