Carte grise d'une remorque
En fonction du type de remorque, une demande de carte grise peut être indispensable. En effet, certains types de remorques ne nécessitent pas une immatriculation. Quel type de remorque doit être immatriculé ? Comment immatriculer une remorque ? Carte-grise.org vous donne les réponses à ces interrogations.
Qu'est-ce qu'une remorque ?
Une remorque désigne un véhicule non motorisé reposant sur un ou plusieurs essieux et étant attelé, puis tracté par un véhicule motorisé. Il peut par exemple s'agir d'une caravane, d'un van pour chevaux ou tout simplement d'une remorque pour marchandises.
Il existe trois principaux types de remorques, à savoir la remorque, la semi-remorque et la caravane :
La remorque
La remorque classique affiche un genre national « REM » sur le champ J.1 d'une carte grise. Ce type de véhicule peut reposer sur un ou plusieurs essieux et sert généralement au transport de marchandises. Le poids de la marchandise est totalement supporté par la remorque.
La semi-remorque
Servant aussi habituellement au transport de marchandises, la semi-remorque affiche un genre national « SREM ». Elle supporte habituellement des charges plus élevées par rapport à la remorque classique et est souvent utilisée par les sociétés de transport de marchandises. La semi-remorque repose également sur plusieurs essieux en général, mais aussi sur le véhicule qui le tracte. Cela lui permet notamment de transporter une charge plus lourde et de répartir cette dernière de façon homogène. Un permis E est généralement requis pour pouvoir tracter ce type de remorque.
La caravane
La caravane est aussi un véhicule non motorisé, à l'opposé du camping-car. Elle peut reposer sur un ou plusieurs essieux et se destine à être habitée de manière temporaire ou permanente.
Quel type de remorque doit être immatriculé ?
Selon la législation, toute remorque dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), et non le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), dépasse 500 kg doit être immatriculée. Ainsi, pour pouvoir circuler en toute légalité sur la voie publique, ces types de remorques doivent disposer de leur propre carte grise et un numéro d'immatriculation avec une plaque d'immatriculation.
Pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg, la plaque d'immatriculation arbore le même numéro que le véhicule qui la tracte et doit être fixée à l'arrière.
Il faut aussi savoir que pour une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg, une assurance propre à la remorque est requise.
Sinon, le fait de conduire une remorque nécessite la possession d'un permis de conduire B ou E. En effet, le permis B à lui seul permet de conduire une voiture correspondant à cette catégorie du permis de conduire et attelant une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Le permis E, quant à lui, permet de conduire un véhicule tractant une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, autrement dit, une semi-remorque. Ce type de permis se décline en permis BE, CE ou DE. Ainsi, il permet la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D du permis de conduire et attelés d'une remorque au PTAC supérieur à 750 kg.
Comment faire une demande de carte grise pour une remorque ?
Comme pour tout véhicule, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la demande d'immatriculation d'une remorque s'effectue désormais en ligne uniquement, c'est-à-dire sur Internet. Ainsi, les formalités pour immatriculer une remorque s'effectuent soit via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org. Il faut savoir que le site de l'ANTS est souvent critiqué pour ses défaillances et retards. C'est pourquoi l'État a autorisé certains professionnels au traitement des dossiers liés à la carte grise.
Parmi les principaux documents à fournir pour immatriculer une remorque, il existe :
- Le certificat de cession ;
- la carte grise barrée, datée et signée pour une remorque d'occasion ;
- La facture d'achat et le certificat de conformité CE (pour une remorque neuve) ;
- La demande de certificat d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750*07) ;
- Une copie du permis de conduire (la catégorie du permis doit correspondre au type de remorque) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d'assurance du véhicule tracteur avec la mention « remorque » pour une remorque dont le PTAC est égal ou inférieur à 750 kg ;
- Une copie d'attestation d'assurance pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg ;
- Le mandat d'immatriculation dans le cas d'un recours aux services d'un professionnel habilité et agréé par l'État, tel que Carte-grise.org.
Dans le cas d'une remorque conçue de manière artisanale, une homologation auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) est indispensable pour pouvoir l'immatriculer.
Après avoir validé votre commande, vous aurez la possibilité de choisir de quelle manière vous souhaitez adresser l'ensemble de vos justificatifs soit par voie électronique dans votre Espace Client, soit par courrier postal avec les formulaires CERFA originaux. Vous recevrez ensuite une liste personnalisée qui vous aidera à rassembler tous ces éléments pour constituer rapidement votre dossier.
Combien coûte l'immatriculation d'une remorque ?
Contrairement à l'immatriculation d'un véhicule motorisé, le prix d'une carte grise pour une remorque ne prend en compte ni le cheval fiscal ni la taxe régionale. En effet, une remorque est un véhicule qui ne dispose pas d'une motorisation. Toutefois, le titulaire d'une remorque devra s'acquitter des frais de gestion de la carte grise du véhicule ainsi que de ses frais d'acheminement.
Les frais de gestion de la carte grise correspondent à la taxe Y.4 de ce document et s'élèvent à 11 euros. Concernant les frais d'acheminement, ils correspondent à la taxe Y.5 de la carte grise et s'élèvent à 2.76 euros. Par conséquent, dans toute la France, le coût de l'immatriculation ou de la demande de carte grise d'une remorque est de 13,76 euros.