Carte grise WW
Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 octobre 2009, les carnets WW destinés aux professionnels n'existent plus. En effet, grâce au SIV, l'usager pourra disposer immédiatement d'un numéro d'immatriculation définitif. Les cartes grises WW sont toujours utilisés dans 3 cas. Le premier concerne l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet. Le second cas concerne l'acquisition en France d'un véhicule neuf par une personne domiciliée à l'étranger. Cela s'applique également pour les DOM-TOM. Enfin, le dernier cas d'utilisation est destiné aux véhicules neufs acquis en France vendus incomplets à des fins de carrossage. Découvrez plus de détails dans chacune de ces situations.
Carte grise WW pour un véhicule neuf ou d'occasion importé
Vous avez acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion. Si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires pour immatriculer ce véhicule en série normale, vous pouvez demander l'établissement auprès d'un prestataire habilité d'un certificat provisoire d'immatriculation WW, alias le CPI-WW.
En effet, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule mais sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. Ainsi, dans le cas d'un véhicule acquis en Allemagne ou en Belgique par exemple, la circulation du véhicule sur le territoire français ne peut se faire qu'avec un CPI-WW puisque pour la Belgique, les plaques d'immatriculation seront retirés par l'ancien propriétaire et que pour l'Allemagne, celles-ci perdent leur validité lors de la vente.
Le CPI-WW est valable 2 mois et est renouvelable 1 fois, pendant cette période le suivi de la carte grise définitive est possible.
Tous les détails pour obtenir une immatriculation WW pour un véhicule acheté à l'étranger.
Carte grise WW pour un véhicule acquis en France par des résidents étrangers
Cette procédure ne concerne que l'acquisition en France d'un véhicule neuf par une personne ayant son lieu de résidence à l'étranger ou dans les DOM-TOM.
L'export d'un véhicule se fait à l'aide d'un certificat CPI-WW permettant de circuler sur le territoire français et dans quelques pays européens. Le transport du véhicule doit se faire à vide. Le domicile à l'étranger doit être correctement reporté sur la demande de certificat d'immatriculation.
Documents constituant le dossier de demande d'immatriculation :
- le formulaire "3 en 1" ou à défaut une demande d'immatriculation sur formulaire Cerfa 13750*07,
- un certificat de conformité ou une notice descriptive du constructeur si le véhicule n'est pas conforme à un type national français ou communautaire,
- la déclaration de vente ou facture, délivrée par le constructeur ou son représentant,
- la pièce d'identité de l'acquéreur,
- paiement du CPI WW au tarif en vigueur
Carte grise WW pour un véhicule neuf en châssis cabine acquis en France à des fins de carrossage
Le véhicule vendu en "châssis cabine" peut circuler avant et après carrossage avec un CPI WW. Vous devez demander l'immatriculation en série définitive, à votre nom, avant la fin de validité de votre CPI WW.
Documents constituant le dossier de demande d'immatriculation :
- une demande d'immatriculation avec le formulaire Cerfa 13750*07,
- une notice descriptive du véhicule livré en "châssis cabine", délivrée par le constructeur,
- la déclaration de cession délivrée par le constructeur ou son représentant,
- la pièce d'identité de l'acquéreur,
- paiement de la carte grise provisoire au tarif en vigueur
Les trois premiers documents sont généralement remplacés par le formulaire "3 en 1" délivré par le concessionnaire ou son représentant. Il doit être complété dans les mêmes conditions.