Est-il possible de revendre de suite un véhicule que l'on vient d'acheter ?
Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule et pour une raison ou une autre, vous envisagez de la revendre aussitôt, avant même que les démarches carte grise d'usage n'aient été effectuées. Cela est-il possible ?
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Est-on obligé de refaire sa carte grise pour revendre immédiatement sa voiture ?
Selon la loi, il n'est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l'on vient d'acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise. En principe, lorsque vous achetez un véhicule, vous êtes tenu légalement de demander une nouvelle carte grise, laquelle sera mise à votre nom en tant que nouveau titulaire dudit véhicule.
Au moment de la signature du contrat de vente du véhicule avec le futur acheteur, ce dernier doit recevoir la carte grise du véhicule avec le nom du titulaire actuel et d'un cotitulaire le cas échéant.
Les professionnels bénéficient d’une dérogation
En général, une voiture mise en vente par son propriétaire doit être immatriculée au nom de ce dernier. Ce qui rend illégal, le fait de revendre de suite un véhicule que l'on vient d'acheter sans avoir refait la carte grise.
Il existe toutefois une exception à cette règle. Les professionnels de l'automobile, dont l'activité consiste à la vente de véhicules, sont exemptés de mettre la carte grise des véhicules à leur nom avant de les revendre. Ils devront simplement tamponnée la carte grise à remettre à l'acquéreur avec la déclaration d'achat.
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Qu'en est-il de l'éventuel acheteur ?
Une personne, qui achète un véhicule sans une carte grise régularisée, se retrouve alors dans l'impossibilité de procéder à l'immatriculation dudit véhicule pour le mettre à son propre nom. Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l'annulation de la vente. Il serait aussi parfaitement en droit d'engager des poursuites pénales contre le vendeur. En effet, celui-ci n'est pas le propriétaire du véhicule qu'il a mis en vente.
En conclusion, vous devez toujours refaire la carte grise d'un véhicule que vous venez d'acheter même si vous souhaitez le revendre aussitôt. Ne tardez pas, vous avez 1 mois pour effectuer la démarche de changement de carte grise. Sauf si vous pouvez justifier d'une activité professionnelle de vendeur de voiture, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans changement de carte grise.
Pour revendre rapidement le véhicule, vous devez refaire votre carte grise au plus vite. Choisissez une plateforme en ligne indépendante et agréée, c’est la garantie des meilleurs délais de traitement.