Suivi de la carte grise : les étapes
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est un document indispensable pour pouvoir conduire un véhicule motorisé sur la voie publique. Après une demande de carte grise, sachez qu'il vous est parfaitement possible de suivre l'évolution de votre demande. Cela est valable pendant le processus de validation ou encore après. Comment procéder au suivi de votre carte grise ? Carte-grise.org vous donne les réponses à cette question.
Récapitulatif concernant le procédé de conception de la carte grise
Pour pouvoir immatriculer un véhicule, la demande de certificat d'immatriculation est inévitable. Cette demande passe par les étapes de la démarche carte grise suivantes :
- Rassemblez les documents à fournir
Que vous fassiez votre demande ou changement de carte grise sur le site de l'ANTS ou par le biais d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org, les pièces justificatives valides à fournir sont plus ou moins les mêmes. Dans tous les cas, vous devrez cependant joindre une copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile et une attestation d'assurance auto, avec les autres documents à scanner et à télécharger dans votre espace client ou à envoyer par courrier, avec les formulaires Cerfa originaux demandés, afin de pouvoir obtenir votre certificat d'immatriculation rapidement.
- Effectuez votre demande de carte grise
Depuis 2017, après l'instauration du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), pour faire votre demande de carte grise, vous devrez passer par Internet. Il s'agit de la démarche de carte grise en ligne. En effet, cette opération ne s'effectue plus auprès des préfectures ni des sous-préfectures, mais sur le site de l'ANTS ou sur le site d'un professionnel prestataire habilité et agréé par l'État. Cette demande de carte grise en quelques minutes s'enregistre très simplement en ligne et vous permet de régler en plusieurs fois en paiement CB sécurisé.
- Recevez votre carte grise
Une fois votre dossier complet validé et traité, jusqu'à la réception de votre carte grise, vous pourrez procéder à un suivi de la carte grise ou plus précisément à l'avancement du dossier de demande carte grise. Pendant ce temps, vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) dans le cas où votre véhicule ne possèderait pas encore une immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) de type AB-123-CD. Dans le cas où vous êtes déjà immatriculé au nouveau SIV, vous recevrez alors un AE (Accusé d'enregistrement). Dans le cas d'un changement de titulaire par exemple, c'est un AECT (Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire) qui vous sera délivré. Ces documents vous permettront de circuler avec votre véhicule pendant une durée de 1 mois en attendant l'édition de la carte grise définitive par l'Imprimerie Nationale et son envoi à domicile sous pli sécurisé à travers un acheminement via la Poste.
Comment procéder au suivi de votre carte grise ?
Si vous avez effectué une demande de carte grise sur Carte-grise.org, vous pouvez procéder au suivi de l'évolution de votre dossier à partir de votre compte personnel, dans la rubrique espace client demande carte grise.
Si votre dossier de demande de carte grise est en cours d'instruction, sachez que vous serez informé par des e-mails de notification ou depuis votre espace client personnel, notamment en cas de document manquant ou inapproprié.
Une fois votre dossier validé, vous recevrez par email votre certificat provisoire d'immatriculation et votre carte grise définitive sera éditée par l'Imprimerie Nationale. Après quelques jours, celle-ci sera expédiée par La Poste à votre domicile.
Si vous n'étiez pas présent chez vous lorsque le facteur devait vous remettre votre carte grise. Ce dernier a alors laissé un avis de passage et vous devrez récupérer votre carte grise dans un délai de 15 jours après la date inscrite sur cet avis de passage.
Par ailleurs, si vous ne récupérez pas votre carte grise à La Poste pendant le délai de 15 jours, celle-ci sera renvoyée à l'Imprimerie Nationale.
D'autre part, assurez-vous que votre nom de famille est bien présent sur la boîte aux lettres de votre domicile ou l'interphone par exemple, notamment si vous êtes hébergé par des proches.
Que faire si vous n'avez pas reçu votre carte grise par La Poste ?
Si votre carte grise a été renvoyée à l'Imprimerie Nationale, vous devrez en demander la réexpédition à travers un formulaire en ligne de réclamation.
Sinon, il peut aussi arriver que votre carte grise ait été égarée par La Poste. Dans ce cas, vous devrez contacter l'ANTS pour qu'elle procède à une demande d'enquête postale. Si La Poste n'arrive pas à retrouver le courrier, elle confirmera que celui-ci est bien perdu. Dans cette situation, vous devrez effectuer une demande de duplicata pour cause de perte.
Enfin, sachez qu'il est plus rapide de faire une demande de carte grise auprès d'un service habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org qu'en passant par le site de l'ANTS. En effet, ce dernier peut être victime de certains dysfonctionnements et retards en raison du nombre important de demandes à traiter. C'est d'ailleurs pour cela que l'État a habilité et agréé certaines agences au traitement des dossiers liés à la carte grise.