Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Vous le savez, souscrire une assurance pour son véhicule est obligatoire. Tout comme il est obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler avec. Mais pour mettre en place votre contrat d'assurance auto, votre assureur vous demande une copie de la carte grise. Si vous venez d'acheter un véhicule et que vous allez demander une nouvelle carte grise ou si vous souhaitez assurer une voiture dont vous n'êtes pas le propriétaire, une réponse à cette question peut vous être très utile. Alors peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Carte grise et assurance : ce que dit la loi
Dès lors qu'une personne possède et souhaite conduire un véhicule, il est obligatoire d'avoir :
- Le permis de conduire ;
- La carte grise du véhicule ;
- Une assurance auto en cours de validité.
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est comme la pièce d'identité du véhicule. Comme le prévoit la loi, chaque nouveau propriétaire d'un véhicule doit posséder le certificat d'immatriculation de celui-ci, à jour, sous peine d'une amende en cas de contrôle des forces de l'ordre. Depuis la mise en place du SIV en 2009, les démarches relatives au certificat d'immatriculation sont plus simples. En effet, elles peuvent être effectuées directement en ligne via le site de l'ANTS ou par le biais de prestataires habilités par l'État tels que Carte-grise.org.
À l'instar de la carte grise, il est obligatoire d'assurer son véhicule, qu'il soit en état de marche ou non, depuis 1958, comme le prévoit le Code des assurances. Mais peut-on assurer une voiture sans carte grise ou si celle-ci n'est pas à jour ? Eh bien, non. En effet, depuis 2017, une nouvelle loi carte grise assurance est entrée en vigueur. Elle stipule qu'aucune assurance auto ne peut être souscrite sans carte grise. Et ce n'est pas le seul document à fournir pour souscrire une assurance auto. À l'inverse, vous deviez transmettre une attestation d'assurance auto, aujourd'hui remplace par le Mémo Véhicule Assuré pour demander une nouvelle carte grise.
Quels sont les documents à fournir pour assurer une voiture ?
Pour souscrire une assurance auto, quelques documents sont à fournir à la compagnie d'assurance de votre choix :
- Une copie du permis de conduire du titulaire du véhicule valide ;
- Une copie de la carte d'identité du propriétaire en cours de validité ;
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule ;
- Un relevé d'informations sur lequel sont indiquées vos informations personnelles ainsi que votre coefficient bonus-malus ;
- Un relevé d'identité bancaire pour procéder au paiement de votre assurance auto.
Pour rappel, une assurance auto permet de vous indemniser en cas de sinistre. Avant de souscrire un contrat d'assurance, évaluez bien votre besoin. Il existe trois formules principales d'assurance auto (hors garanties complémentaires) :
- Assurance au tiers ;
- Assurance intermédiaire ;
- Assurance tous risques.
Il est également important de savoir qu'il est possible de souscrire une assurance auto pour un véhicule avec une carte grise à un autre nom. C'est notamment le cas lors de l'achat d'un véhicule d'occasion par exemple, puisque vous pouvez demander à votre assurance de couvrir votre nouveau véhicule avec la copie de la carte grise barrée par l'ancien propriétaire au moment de la vente.
Enfin, il existe une seule et unique exception pour ne pas assurer un véhicule. Si vous possédez un véhicule non roulant, qui n'est pas en état de circuler, avec le réservoir vide, la batterie retirée et les roues qui ne touchent pas le sol, vous n'êtes pas obligé de conserver votre contrat d'assurance auto. Attention, cependant, car une voiture non utilisée depuis plusieurs mois, voire des années, n'est pas concernée par cette exception puisqu'elle reste en état de rouler.