Je ne connais pas l'immatriculation

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Une question sur la plaque allemande ? Toutes nos réponses sur l'immatriculation en Allemagne

La plaque d'immatriculation en Allemagne se compose généralement de lettres et de chiffres. Ce dispositif indispensable pour tous les véhicules motorisés de transport terrestre permet d'identifier le propriétaire. Les plaques d'immatriculation allemandes doivent respecter certaines règles pour assurer leur uniformité et faciliter leur identification. Les plaques allemandes varient en fonction du véhicule et du type de plaque d'immatriculation. Dans cet article, carte-grise.org vous donne toutes les informations essentielles sur la plaque d'immatriculation par pays.
Plaque d'immatriculation en Allemagne, code pays D

Décryptage des plaques d'immatriculation en Allemagne : Comment les lire et les comprendre ?

Le processus de délivrance de la plaque d'immatriculation présente quelques particularités. Le propriétaire du véhicule reçoit un numéro d'immatriculation attribué à son véhicule. Il confiera ensuite la fabrication de la plaque d'immatriculation à une entreprise privée. Ensuite, il doit retourner à l'autorité de délivrance pour faire apposer le sceau officiel de la circonscription administrative et la vignette d'inspection sur la plaque d'immatriculation.

La plaque d'immatriculation allemande respecte cependant des règles facilitant sa lecture. Ainsi, elle comporte le diminutif de l'arrondissement du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Ce diminutif se trouve à gauche de la plaque. Il est appelé « Identifiant territorial ». Il peut être constitué d'une, deux ou trois lettres. Les grandes villes sont représentées par une seule lettre. Exemple : B pour Berlin, D pour Düsseldorf, M pour Munich ou encore F pour Frankfort.

Outre les lettres, la plaque d'immatriculation allemande comporte des vignettes. Une vignette ronde est apposée sur la plaque arrière. Elle correspond au contrôle technique et indique la date de péremption de la visite technique du véhicule. La durée de validité du contrôle technique est de deux ans, le conducteur doit ainsi renouveler le contrôle technique tous les deux ans et faire renouveler la vignette par la préfecture.

Les plaques avant et arrière comportent un sceau officiel qui fait office d'attestation d'assurance. En effet, lors de la demande de carte grise, l'attestation d'assurance fait partie des documents à fournir. Les autres lettres et chiffres sur la plaque forment un numéro d'identification et sont attribués par incrémentation.

Étapes pour obtenir une carte grise en Allemagne : Procédures et documents nécessaires

Obtenir une carte grise en Allemagne pour un véhicule français implique plusieurs étapes clés et la fourniture de documents spécifiques. Premièrement, il est essentiel de s'assurer que le véhicule respecte les normes techniques et environnementales allemandes, ce qui peut nécessiter une inspection par le TÜV (Technischer Überwachungsverein). Ensuite, il faut se rendre au bureau d'immatriculation des véhicules (Kfz-Zulassungsstelle) avec plusieurs documents :
  • le certificat de conformité européen (COC) ;
  • le certificat d'immatriculation français ;
  • une preuve de résidence en Allemagne ;
  • copie d'une pièce d'identité ;
  • une preuve d'assurance du véhicule.
De plus, il est nécessaire de fournir une preuve de dédouanement si le véhicule n'a pas été acheté dans l'Union européenne. Avant de pouvoir enregistrer le véhicule, il doit également être muni de plaques d'immatriculation temporaires, obtenues après l'inspection du TÜV. Les frais d'enregistrement varient en fonction de la région et du type de véhicule. Une fois toutes les étapes effectuées et les documents vérifiés, le bureau d'immatriculation délivrera la carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung Teil I und II). Ce document officiel permet au titulaire de circuler légalement en Allemagne avec le véhicule initialement immatriculé en France. Le processus, bien que rigoureux, assure que tous les véhicules répondent aux normes de sécurité et d'émissions de CO2 en vigueur en Allemagne.

Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance d'Allemagne : Astuces et conseils pratiques

L'immatriculation d'une voiture en provenance d'Allemagne passe par 5 grandes étapes.

Se procurer le quitus fiscal

Ce document atteste que le véhicule allemand est en situation régulière en matière de TVA française. Le quitus fiscal est à demander auprès du Centre des Impôts dont le propriétaire dépend. Les documents à fournir sont :
  • Une pièce d'identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • La facture d'achat du véhicule ;
  • La carte grise allemande.
Le quitus fiscal est obligatoire lors de l'achat d'une voiture dans un autre pays de l'Union européenne. Il est parmi les pièces à fournir lors de la demande d'immatriculation définitive.

Demande de certificat de conformité

Le Certificat de Conformité (COC) atteste du respect des directives et normes européennes lors de la sortie d'usine du véhicule. Le propriétaire peut en faire la demande auprès du concessionnaire qui lui a vendu ou sur internet sur un site spécialisé. Le document à fournir est la carte grise allemande du véhicule.

Demande d'immatriculation provisoire WW

Le certificat d'immatriculation provisoire permet de circuler sur les routes légalement pendant 4 mois en attendant la carte grise définitive. Pour l'obtenir, une demande en ligne est à réaliser sur le site de l'ANTS. Toutefois, vous pouvez aussi confier la demande à un professionnel habilité et agréé comme Carte-grise.org, il se chargera d'effectuer la demande à votre place en fournissant :
  • Une copie d'une pièce d'identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • La facture d'achat ;
  • L'original de la carte grise allemande ;
  • Un quitus fiscal.

Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

Cela concerne uniquement les véhicules de plus de 4 ans. Le procès verbal doit dater de moins de 6 mois.

Demande de certificat d'immatriculation

Vous devez enfin remplir une demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule. Pour rappel, vous disposez d'un mois pour faire une demande de carte grise définitive.

Démarches pour les pays européens

Démarches pour d'autres pays hors UE


Questions fréquentes et réponses sur la plaque immatriculation en Allemagne : code -D-

Quelle taxe dois-je payer pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation allemandes ?

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Pour l'achat d'un véhicule neuf, vous achetez la voiture hors taxe en Allemagne. Vous disposez ensuite de 15 jours pour payer la TVA auprès du centre des impôts. Une fois la TVA payée, le service des impôts vous remet un certificat fiscal appelé « Quitus fiscal ». Ce document atteste que votre véhicule est en règle du point de vue fiscal.

Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule allemand ?

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Pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, aucune TVA n'est réclamée, et ce, aussi bien en Allemagne qu'en France. En cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel, une TVA de 19% est à payer. Pour l'achat d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel en Allemagne, le propriétaire est exonéré de TVA en Allemagne, mais paye une TVA de 20% aux services fiscaux français. À rappeler qu'une voiture est considérée comme neuve si la date de sa mise en circulation ne dépasse pas 6 mois ou si elle n'a pas roulé plus de 6 000 km.

Existe-t-il des professionnels pour effectuer les démarches à ma place ?

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Vous venez de faire l'acquisition d'une voiture en Allemagne ? Pour vous faciliter la tâche, confiez toutes les démarches de demande d'immatriculation à un professionnel habilité. Carte-grise.org peut effectuer la demande à votre place du début jusqu'à l'obtention de la carte grise définitive.