Plaque d'immatriculation Andorre

Tout d'abord, il faut savoir qu'Andorre possède son propre système d'immatriculation des véhicules depuis 1929. Le système d'immatriculation actuel de cette principauté a été introduit en 2011, tout comme les plaques d'immatriculation. En ce qui concerne les plaques d'immatriculation courantes andorranes, elles affichent un numéro d'immatriculation de coloris noir mat sur un fond blanc réfléchissant. Juste en dessous du numéro d'immatriculation, vous trouverez la mention « PRINCIPAT D'ANDORRA » en bleu. Par ailleurs, du côté gauche du numéro d'immatriculation, vous trouverez les armoiries d'Andorre et en dessous, son code pays international, à savoir la mention « AND ».

Pour ce qui est du numéro d'immatriculation courant andorran, il se compose de 5 chiffres ou 1 lettre et 4 chiffres, 2 lettres et 3 chiffres et ainsi de suite. Le numéro d'immatriculation andorran peut alors se présenter sous les formats : 01234, A1234, AB123, etc. Les combinaisons de lettres destinées aux immatriculations spéciales, telles que « CD » (corps diplomatique) ou même le code pays « AND », ne sont pas utilisées sur les immatriculations courantes. Pour les véhicules ou engins spéciaux de type motoneige ou encore les engins agricoles, le numéro d'immatriculation se compose de 4 chiffres.

Concernant les dimensions des plaques d'immatriculation andorranes, elles peuvent être de 34 x 12 cm ou 27,5 x 9 cm. Sur les motos, elles affichent des dimensions de 22,5 x 11,5 cm, 10 x 16,8 cm (verticale) ou 10,6 x 6,6 cm pour les cyclomoteurs. Dans le cas d'une plaque verticale, l'inscription est affichée sur 2 lignes. Sinon, il est possible de faire une demande de numéro d'immatriculation personnalisé à Andorre depuis 2014. Ici encore, les combinaisons destinées aux véhicules spéciaux sont interdites. Il en est de même pour celles qui peuvent occasionner une confusion entre les lettres et les chiffres, qui ne respectent pas l'ordre public et moral, ou qui correspondent à une marque déposée. Cette personnalisation du numéro d'immatriculation à Andorre offre un choix entre 2 à 5 caractères et ceux comportant 5 caractères doivent afficher 2 lettres au minimum. Cette plaque d'immatriculation personnalisée doit cependant commencer par une lettre.

En plus des plaques minéralogiques courantes blanches affichant un numéro d'immatriculation noir, il est effectivement possible de trouver d'autres types de plaques d'immatriculation à Andorre. C'est par exemple le cas pour les plaques de collection, comme pour les véhicules de collection français, ceux-ci présentent une inscription différente, en l'occurrence noire sur fond rouge vermeil avec la mention VEHICLE ANTIC au-dessus du numéro d'immatriculation. Parfois, il peut s'agir d'une inscription noire sur fond blanc (sans la mention VEHICLE ANIC). Dans tous les cas, le numéro d'immatriculation commence par A ou Z suivi de 2 chiffres. Il peut aussi parfois être composé de 5 chiffres allant de 58001 à 99999. Leurs dimensions de 33 x 14 cm sont aussi différentes de celles des plaques d'immatriculation courantes. Pour les motos de collection, le numéro d'immatriculation commence par CA, suivi de 3 chiffres. Pour les plaques d'immatriculation temporaires andorranes, elles affichent des caractères noirs sur fond blanc, avec des cases rouge vermeil au niveau des deux coins supérieurs. Sur la case gauche, vous trouverez la mention « MT » et sur la case droite, la date de fin de validité de l'immatriculation. Celle-ci affiche le mois en chiffre romain au-dessus de l'année en chiffre arabe.

Pour les motos, les cases rouges sont cependant retrouvées au centre des deux coins supérieurs de la plaque.

Dans le cas des véhicules à l'essai, la plaque d'immatriculation présente une inscription rouge vermeil sur fond vert avec des dimensions de 30 x 19 cm. La date d'expiration de la plaque est aussi indiquée sur le coin supérieur droit et les armoiries de l'Andorre sont retrouvées sur le coin supérieur gauche. Ce type de plaque d'immatriculation se présente sur 2 lignes, avec la mention « PROVA » sur la ligne inférieure.

Les plaques diplomatiques et consulaires, quant à elles, affichent une inscription blanche sur fond bleu ou sur fond bleu clair pour le personnel diplomatique. Elles commencent en général par les lettres CC, CMD, CC ou A, suivies d'1 ou 2 chiffres, et se terminent aussi habituellement par une lettre identifiante (code pays, etc.). Sinon, pour les véhicules spéciaux, la plaque d'immatriculation est blanche à caractères rouge vermeil avec des dimensions de 22,5 x 11,5 cm. La mention « VEHICLES ESPECIALS » est retrouvée au-dessus du numéro d'immatriculation et la mention « PRINCIPAT D'ANDORRA » en dessous. 

Pour les engins spéciaux, la mention « GINY MECANIC » se trouvera en haut et « NO APTE VIA PUBLICA » en bas. Les armoiries de l'Andorre sont généralement situées sur toutes les plaques d'immatriculation andorranes, sauf sur les immatriculations temporaires.

La demande d'immatriculation pour un véhicule à Andorre s'effectue au niveau du Service de la Circulation Routière. Pour ce faire, il est nécessaire de réunir divers documents, notamment ceux liés au véhicule et au demandeur. Il peut entre autres s'agir :

• De la facture d'achat ;
• Du certificat de cession et de la carte grise ;
• Du certificat de conformité européen ou COC ;
• D'un justificatif de dédouanement ;
• D'un justificatif de contrôle technique valide fait à Andorre, et ce, même pour un véhicule neuf ;
• D'un justificatif d'identité ;
• D'un justificatif de résidence à Andorre ;
• D'un formulaire de demande d'immatriculation ;
• Etc.

Il faut souligner que les documents requis varient en fonction de la situation du véhicule (occasion, importé, etc.) et du type d'immatriculation souhaité (collection, etc.). La preuve de résidence à Andorre est un document indispensable pour une demande d'immatriculation dans ce pays. En outre, il est important de noter que l'immatriculation d'un véhicule n'est possible en 2024 qu'avec un véhicule répondant aux normes Euro 6 (neuf) ou Euro 5 (occasion). D'autre part, le véhicule en question doit également avoir moins de 5 ans. Les plaques d'immatriculation andorranes, quant à elles, sont uniquement délivrées depuis 1979 par l'ACA ou Automobil Club d'Andorra contre le paiement d'une taxe. Pour les obtenir, il est nécessaire de se munir du certificat du véhicule (carte grise aussi appelée « carte jaune ») et de son titre de propriété (facture d'achat, déclaration de cession, etc.). L'attestation d'assurance et le reçu indiquant que le propriétaire du véhicule s'est acquitté de la taxe indirecte ou Impost de Mercaderies indirecte sont aussi requis. Pour les résidents étrangers, une éventuelle autorisation de résidence peut également être demandée. Sinon, une fois qu'un véhicule perd son immatriculation andorrane, ses plaques d'immatriculation andorranes doivent être remises à l'ACA pour destruction.

Pour immatriculer un véhicule importé d'Andorre en France, il est avant tout nécessaire de radier son immatriculation andorrane. Le rapatriement passe ensuite par l'utilisation de plaques d'immatriculation provisoires andorranes ou françaises. Une autre solution consiste à transporter le véhicule sur plateau. Et puisque l'Andorre ne fait pas partie de l'Union européenne, le passage du véhicule au niveau des douanes requiert quelques formalités. En effet, il sera nécessaire de se procurer le certificat de dédouanement 846A en s'acquittant des taxes qui y sont relatives (droits de douane et TVA). Par la suite, pour la démarche de demande d'immatriculation, elle s'effectue uniquement sur Internet en France. Pour ce faire, il est possible de passer par le site de France Titres - ANTS ou par les services d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.

Les documents requis pour cette démarche seront entre autres : 

• Le certificat de dédouanement 846A ;
• Une facture d'achat ou un certificat de cession et la carte grise andorrane du véhicule ;
• Un certificat de conformité européen COC ou un procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) dans le cas contraire ;
• Une copie d'un justificatif d'identité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• Une copie du permis de conduire affichant une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
• Un Mémo Véhicule Assuré ou une attestation d'assurance française valide ;
• Un procès-verbal de contrôle technique valide (pour les véhicules de 4 ans et plus) ;
• Le formulaire Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 ;
• Le mandat d'immatriculation Cerfa 13757 si vous passez par les services d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.

Ici encore, les documents requis dépendent du type de demande ou de la situation du véhicule. Quoi qu'il en soit, le demandeur peut envoyer son dossier avec les documents demandés à France Titres - ANTS ou à Carte-grise.org. L'immatriculation d'un véhicule importé prend environ 6 à 8 semaines, il est donc conseillé de faire une demande d'immatriculation provisoire WW. Une fois le dossier validé, le propriétaire recevra un CPI WW ou certificat provisoire d'immatriculation, qui lui permettra de conduire son véhicule pendant une durée de 4 mois le temps de faire la demande de sa carte grise définitive. Cette dernière sera livrée par La Poste à son domicile contre sa signature uniquement. Le montant de l'immatriculation d'un véhicule en France, qu'il soit importé ou non, dépend de différents paramètres, tels que son type de motorisation, sa puissance ou encore son taux d'émission de CO2. Un simulateur de tarif disponible sur Carte-grise.org vous permet de connaître le prix de l'immatriculation du véhicule.

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