Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Belgique, code "B"

Que ce soit à Bruxelles ou dans une autre ville belge, les numéros d'immatriculation classiques pour les voitures respectent ce format de type 2-ABC-123. La plaque d'immatriculation belge, quant à elle, est blanche avec des caractères rouges.

Comme cité plus haut, le numéro d'immatriculation peut être personnalisé. Cependant, cette personnalisation  des plaques est soumise à la réglementation et la plaque affichera toujours des caractères rouges sur fond blanc.

Il est aussi possible de retrouver d'autres variétés de numéros d'immatriculation belges, dont la ou les premières lettres indiquent leur fonction ou appartenance à une catégorie de véhicule. C'est par exemple le cas pour les véhicules suivants :

• Les voitures diplomatiques qui commencent par les lettres CD ;
• Les voitures du Gouvernement Fédéral avec un A suivi d'un tiret et d'un numéro ;
• Taxis commençant par T-X ;
• Les voitures de la famille royale : plaques avec un seul chiffre ou un nombre ;
• Les voitures de collection, commençant avec un O ;
• Les voitures agricoles avec un G ;
• Les voitures de l'administration régionale avec un E ;
• Les voitures des parlementaires avec un P ;
• Les cyclomoteurs, pédélecs ou quadricycles légers avec un S ;
• Les remorques au PTAC supérieur à 750 kg avec un Q ;
• La plaque d'immatriculation nationale de nature commerciale avec UA au début du numéro ;
• Les plaques d'immatriculation commerciales, commençant par V, Y ou Z avec des caractères verts sur fond blanc ;
• Les plaques d'immatriculation temporaires ou transit, commençant par W ou Y avec des caractères blancs sur fond rouge ;
• Les voitures militaires comprennent des chiffres noirs sur fond blanc et avec un drapeau belge ;
• La plaque d'immatriculation internationale temporaire, commençant par un 8.

Il faut préciser que, comme tous les pays membres de l'UE, la plaque d'immatriculation belge classique arbore l'Eurobande bleue.

La demande de certificat d'immatriculation belge doit passer par la DIV ou Direction de l'Immatriculation des Véhicules. Afin d'effectuer cette démarche, il est cependant nécessaire de remplir et de fournir le formulaire de demande de plaque d'immatriculation, aussi appelé formulaire rose.

Ce document peut être fourni par :

• Le vendeur ;
• La compagnie d'assurance ;
• Les centres ou stations de contrôle technique ;
• La DIV.

Par la suite, la demande peut être réalisée en ligne, par voie postale ou directement auprès des guichets de la DIV. Concernant la demande en ligne, elle ne peut être réalisée que par la compagnie d'assurance qui couvre le véhicule ou par un courtier d'assurance. Sinon, pour une demande par voie postale ou auprès des guichets de la DIV, le formulaire rose doit avoir été rempli au préalable par la compagnie d'assurance choisie pour garantir le nouveau véhicule.

Parmi les documents pouvant être requis pour une demande de plaque d'immatriculation belge, il existe entre autres :

• Le formulaire rose valide et dûment rempli ;
• La facture d'achat et l'attestation du constructeur ;
• La carte grise ; Une pièce d'identité valide ;
• Une preuve de résidence valide ;
• Un certificat de conformité.

Sinon, d'autres documents peuvent également être requis. Il peut par exemple s'agir :

• D'un Car-Pass (une pièce obligatoire qui indique le kilométrage) ;
• D'un certificat de visite de CT ;
• D'un rapport occasion (fourni après le CT) ;
• D'une certification d'installation LPG (pour les modèles pouvant rouler au LPG) ;
• Etc.

Une fois la demande effectuée, ledit certificat ainsi que les plaques d'immatriculation sont envoyés par la DIV via la poste belge Bpost au propriétaire du véhicule. Cela se fait généralement dans un délai de 24 à 36 heures après la validation de la demande au niveau de la DIV.

Après avoir abordé le sujet de la carte en Belgique, il peut aussi se révéler utile de savoir comment immatriculer un véhicule belge en France.

La première chose à savoir lors d'une importation d'une voiture belge est que les plaques d'immatriculation belges sont exclusivement assignées aux propriétaires belges. C'est-à-dire qu'il n'est pas possible de circuler avec des plaques belges dans l'hexagone.

Pour ramener une voiture avec des plaques d'immatriculation belges dans l'hexagone, il existe alors 3 solutions, à savoir :

• Le remorquage ;
• Utiliser des plaques de transit belges ;
• Utiliser des plaques d'immatriculation temporaires françaises.

Ceci fait, la prochaine étape consiste à immatriculer la voiture belge en France. Ainsi, vous aurez notamment besoin des documents suivants :

• La facture d'achat ou la déclaration de cession (pour faciliter les démarches, il est préférable de faire remplir une déclaration de cession française ou Cerfa 15776*02) ;
• Le certificat d'immatriculation belge ;
• Le certificat de conformité ;
• Un quitus fiscal ;
• Un certificat de CT belge ou français de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans) ;
• Une attestation d'assurance ou Mémo Véhicule Assuré ;
• Un justificatif d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une copie R/V du permis de conduire ;
• Le formulaire de demande ou Cerfa 13750*07 ;
• La procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org pour votre demande.

Il faut préciser qu'en France, depuis la réforme PPNG, toutes les démarches liées à la plaque d'immatriculation s'effectuent uniquement sur internet. Pour ce faire, vous devrez alors passer par l'ANTS ou par une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public, comme Carte-grise.org. Grâce à ce système, il vous sera possible de suivre l'évolution du traitement de votre dossier via l'interface client qui est mise à votre disposition. Vous pourrez aussi y commander vos nouvelles plaques homologuées.

Sinon, une fois que votre démarche de carte grise sera validée, vous recevrez un certificat provisoire ou CPI dans un délai de 24 heures par email. Ce document vous permettra de circuler avec votre véhicule importé de Belgique pendant une durée de 1 mois en attendant la livraison à domicile de votre carte grise française définitive.

Les démarches pour les autres pays européens