Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Bulgarie, code "BG"
La plaque d'immatriculation et le numéro d'immatriculation bulgares possèdent des caractéristiques qui leur sont propres. Cela dit, puisque la Bulgarie est un État membre de l'Union européenne (UE), sa plaque affiche également certaines ressemblances avec celle des pays comme la France, l'Espagne ou encore la Belgique. Sauriez vous reconnaître et décrypter une plaque d'immatriculation bulgare ? Comment faire une carte grise pour un véhicule bulgare ? Ou encore, comment immatriculer un véhicule en provenance de Bulgarie ? Carte-grise.org vous donne les réponses, ainsi que les points clés à savoir sur ces différentes interrogations ! Des liens sont aussi disponibles dans cet article pour accéder à des informations sur les plaques d'immatriculation des pays d'Europe et celles d'autres pays du monde.
Décryptage des plaques d'immatriculation en Bulgarie : comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation bulgare se présente actuellement sous la forme rectangulaire, standardisée pour les automobiles, avec des caractères noirs sur fond blanc. Étant donné que la Bulgarie est un pays membre de l'UE, sa plaque d'immatriculation affiche également l'Eurobande bleue sur son côté gauche. Il s'agit d'une bande verticale présentant le drapeau européen à 12 étoiles jaunes et un code pays en dessous de ce dernier. Pour la Bulgarie, ce code pays est "BG". Mis à part l'Eurobande et le numéro d'immatriculation, vous ne trouverez normalement pas d'images ni texte ni logo supplémentaire sur la plaque d'immatriculation bulgare.
Pour ce qui est du numéro d'immatriculation standard des véhicules bulgares actuels, il se compose de groupes d'1 ou 2 lettres, de 4 chiffres et de 2 lettres, chacun séparé par un espace. Ainsi, la structure des immatriculations bulgares classiques se présente sous le format : A 1234 BC ou AB 1234 CD.
Pour les remorques, le second groupe de lettres a pour particularité de commencer par un E. Il faut savoir que les caractères utilisés dans les numéros d'immatriculation bulgares sont uniquement ceux communs à l'alphabet latin et cyrillique. Cette règle a été instaurée pour une meilleure lisibilité des plaques au sein de l'UE. En outre, la première ou les 2 premières lettres du numéro d'immatriculation bulgare indiquent la région ou "oblast" d'immatriculation du véhicule. À titre d'exemple, un A indique la région de Bourgas, B (Varna), CO (Sofia), PP (Razgrad), X (Khaskovo) ou encore CC (Silistra), etc. Il existe effectivement plusieurs codes région en Bulgarie. Le numéro d'immatriculation, quant à lui, est attribué au véhicule et non à la personne propriétaire du véhicule, mais peut aussi être remplacé.
Il est aussi possible de trouver d'autres types de plaques d'immatriculation en Bulgarie. Il s'agit plus précisément de plaques avec une numérotation spéciale. À titre d'exemple, la plaque d'un véhicule diplomatique affiche des caractères blancs sur fond rouge en Bulgarie et commence par les lettres C, CC ou CT, suivies par 4 chiffres. Les plaques de la protection civile, quant à elles, affichent des caractères bleu clair sur fond blanc et commencent par les lettres CP suivies par 5 chiffres. Pour les plaques des forces armées, elles présentent des caractères noirs sur fond blanc, mais commencent par les lettres BA suivies par 6 chiffres. Sinon, pour les plaques d'immatriculation temporaires des véhicules en Bulgarie, elles peuvent être de couleur bleue à caractères blancs ou de caractères noirs à fond blanc, mais toutes les plaques temporaires indiquent une date de fin de validité sur leur côté droit.
Étapes pour obtenir une carte grise en Bulgarie : procédures et documents nécessaires
En principe, si vous avez pour projet de devenir résident bulgare ou si vous comptez rester durant un long séjour en Bulgarie, vous serez dans l'obligation de demander une immatriculation bulgare pour votre véhicule. Le plus souvent, dans les pays membres de l'UE, cela s'applique à partir d'une durée de plus de 6 mois. Toutefois, si votre assurance française ne peut vous couvrir que pendant une durée de 3 mois en Bulgarie (en fonction de l'assureur), vous devrez effectuer l'immatriculation bulgare de votre véhicule passé ce délai. En effet, pour souscrire une assurance en Bulgarie pour votre véhicule, vous devez enregistrer ou inscrire votre véhicule auprès de l'administration bulgare, notamment la police de la route du Ministère de l'Intérieur ou KAT Patna Politsiya.
Vous l'aurez compris, la demande d'immatriculation en Bulgarie s'effectue au niveau des bureaux de la police de la circulation (KAT). D'une manière générale, les démarches d'immatriculation se réalisent en une seule journée.
Pour cette demande de certificat d'immatriculation bulgare, s'il s'agit d'un véhicule importé depuis la France ou d'un autre pays étranger dans l'UE, vous aurez besoin des documents suivants :
- Un justificatif d'identité ;
- La carte grise française ;
- Le certificat de cession ;
- Une attestation d'assurance valide (avec une couverture au tiers au minimum) ;
- L'attestation de paiement de l'écotaxe bulgare (pour les véhicules de catégorie M1 et N1) ;
- Les plaques d'immatriculation françaises du véhicule ;
- Le formulaire de demande d'enregistrement du véhicule (délivré au moment de l'enregistrement).
Sinon, si vous avez fait un achat de véhicule en Bulgarie avec des plaques d'immatriculation bulgares, vous aurez besoin des documents suivants pour la démarche de changement de propriétaire :
- Un justificatif d'identité ;
- Le contrat d'achat du véhicule tamponné et signé par un notaire ;
- Une attestation d'assurance valide ;
- Les 2 parties du certificat d'enregistrement (petit et grand coupon).
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance de Bulgarie : astuces et conseils pratiques
Avant toute chose, si vous êtes résident français, vous ne pourrez pas conduire un véhicule avec des plaques d'immatriculation bulgare en France. Pour son rapatriement vous aurez deux options, soit le transport par remorquage par exemple, soit l'utilisation de plaques d'immatriculation temporaires de transit.
D'autre part, une fois votre véhicule importé depuis la Bulgarie arrivé sur le territoire français, vous devrez avant tout effectuer certaines formalités avant de pouvoir passer à sa demande d'immatriculation.
La première consiste à vous procurer un quitus fiscal auprès du Centre des impôts de votre résidence. S'il s'agit d'un véhicule neuf (immatriculé depuis moins de 6 mois ou avec moins de 6000 km au compteur), vous serez amené à vous acquitter de la TVA lors de cette étape.
Ensuite, il sera également nécessaire de vous procurer un certificat de conformité européen (COC). Si le véhicule ne dispose pas d'un COC, une réception à titre isolé ou RTI auprès de la DREAL sera alors indispensable.
Ceci fait, vous devrez également souscrire une assurance pour couvrir les dommages éventuels de votre véhicule et lui faire passer un contrôle technique s'il a 4 ans et plus.
Une fois ces formalités réalisées, vous pourrez faire la demande de carte grise française pour votre véhicule en provenance de Bulgarie. Cette démarche s'effectue uniquement en ligne en France, c'est-à-dire sur Internet. Pour ce faire, vous devrez passer par l'ANTS ou par le site d'un prestataire habilité par l'État comme Carte-grise.org.
Les documents à fournir pour la demande d'immatriculation d'un véhicule importé sont notamment :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité européen ;
- L'attestation d'assurance ou Mémo Véhicule Assuré ;
- Le certificat de contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- La carte grise bulgare du véhicule ;
- La facture d'achat ou contrat de vente ;
- Une copie d'une pièce d'identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*07 ;
- Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org.
Une fois votre dossier en règle et validé, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI qui vous permettra de rouler avec votre véhicule pendant une durée de 1 mois. Pendant ce temps, votre carte grise française définitive sera fabriquée et expédiée à votre domicile par La Poste contre signature.
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Estonie
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
- Plaque d'immatriculation Lituanie
- Plaque d'immatriculation Luxembourg
- Plaque d'immatriculation Malte
- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pologne
- Plaque d'immatriculation Pays-Bas
- Plaque d'immatriculation République Tchèque
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovaquie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
- Plaque d'immatriculation Suède
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation en Bulgarie : code -BG-
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation bulgares ?
Pour l'importation d'un véhicule en France depuis la Bulgarie, selon la loi en vigueur, s'il s'agit d'un véhicule neuf (immatriculé depuis moins de 6 mois ou avec moins de 6000 km au compteur), vous devrez vous acquitter de la TVA. Ce n'est cependant pas le cas pour les véhicules d'occasion. Les droits de douane, quant à eux, ne s'appliquent qu'aux véhicules importés depuis les pays hors UE.
Toutefois, dans tous les cas, n'oubliez pas de prendre en compte les frais d'importation du véhicule par exemple.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule bulgare ?
En France, le prix de l'immatriculation d'un véhicule en provenance de Bulgarie dépend de plusieurs paramètres. Il peut par exemple s'agir du genre national J.1 du véhicule, exemple tourisme ou utilitaire, de la région d'immatriculation, de sa puissance fiscale en CV, de son taux d'émission de CO2 pour calculer le malus écologique ou encore de son âge.
En Bulgarie, le coût d'obtention d'une plaque d'immatriculation BG repose notamment sur les frais d'enregistrement du véhicule et l'écotaxe bulgare.
Existe-t-il des professionnels sur place, en Bulgarie, pour effectuer les démarches à ma place ?
Si vous ne parlez pas bulgare, vous pourrez certainement trouver des professionnels capables de vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation de véhicule en Bulgarie. Cela est valable si vous vous chargez des démarches vous-même au sein des bureaux de la police de la circulation bulgare.
Sinon, à l'aide d'une procuration notariée, vous pouvez faire effectuer la demande de carte grise bulgare par une tierce personne.