Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation à Chypre, code "CY"

La plaque d'immatriculation chypriote actuelle est de forme rectangulaire pour les voitures sont similaires aux plaques britanniques, c'est-à-dire des caractères noirs sur une plaque blanche à l'avant du véhicule et jaune à l'arrière. D'autre part, puisque l'île de Chypre est un État membre de l'UE, sa plaque d'immatriculation affiche également la fameuse Eurobande sur son extrémité gauche. Il s'agit de la bande bleue verticale avec le drapeau européen et le code pays en dessous. Pour Chypre, ce code pays est "CY". Ainsi, lorsque vous voyez une plaque d'immatriculation avec cette abréviation sur l'Eurobande, c'est qu'il s'agit d'un véhicule immatriculé à Chypre. En outre, les plaques d'immatriculation sont habituellement en métal et non en plastique.

En ce qui concerne le numéro d'immatriculation chypriote, il est composé de 3 lettres et 3 chiffres, couramment séparés par un espace. Ainsi, les immatriculations dans la série normale sur les plaques d'immatriculation des véhicules à Chypre se présentent le plus souvent sous le format ABC 123. Comme cité précédemment, les caractères doivent être de couleur noire sur les plaques d'immatriculation ordinaires des véhicules chypriotes. En outre, le type d'alphabet latin utilisé est aussi le même que celui retrouvé sur les plaques d'immatriculation britanniques. Sinon, il est aussi possible de retrouver d'autres types de plaques d'immatriculation sur l'île de Chypre. C'est par exemple le cas pour les véhicules de location, qui affichent des caractères noirs sur fond rouge et qui commencent habituellement par un Z.

En règle générale, lorsque vous comptez devenir résident d'un pays membre de l'Union européenne ou si vous avez l'intention d'y rester pendant une durée supérieure à 6 mois, vous serez dans l'obligation de faire une demande de carte grise pour le véhicule que vous conduisez. Dans le cas où vous importez votre véhicule français sur l'île de Chypre, au-delà d'un délai de 3 mois, il sera nécessaire de vous adresser aux autorités locales pour pouvoir continuer à circuler. Il en est de même pour la demande de certificat d'immatriculation chypriote. Il est recommandé de s'adresser aux autorités ou administrations chypriotes concernant les procédures à suivre pour son obtention. Dans tous les cas, pour une demande de carte grise dans un État membre de l'Union européenne comme Chypre, vous aurez, entre autres, besoin des documents suivants :

• La carte grise du véhicule ;
• Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, contrat de vente, déclaration de cession, etc.) ;
• Un justificatif d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile dans le pays ;
• Un permis de conduire ;
• Un certificat de contrôle technique valide ;
• Une attestation d'assurance ;
• Un formulaire de demande de carte grise.

Sinon, s'il s'agit d'un véhicule importé sur l'île de Chypre depuis la France par exemple, vous serez aussi peut-être amené à fournir les documents supplémentaires suivants :

• Un certificat de conformité européen ou COC ;
• Une attestation de paiement de la TVA (notamment pour les véhicules considérés comme neufs).

Il est important de préciser que la liste des documents et des pièces à fournir cités précédemment est donnée à titre indicatif. Il est vivement conseillé de s'adresser aux autorités ou administrations chypriotes avant d'entreprendre une demande de certificat d'immatriculation sur l'île de Chypre. En effet, les démarches peuvent varier en fonction du type de véhicule ou de sa situation, etc.

Tout d'abord, sachez que pour le rapatriement d'un véhicule depuis l'île de Chypre jusqu'en France, vous devrez avoir recours à un transport (remorquage, etc.) ou à des plaques d'immatriculation provisoires. En effet, si vous êtes résident français, vous ne pourrez pas conduire un véhicule avec une plaque d'immatriculation Chypre ou étrangère sur le territoire français. Ensuite, une fois les démarches d'importation de votre véhicule depuis la Chypre effectuées, vous devrez encore effectuer certaines formalités avant de pouvoir faire une demande de carte grise française. La première étape consiste à vous procurer le quitus fiscal de votre véhicule. Cette démarche se fait au niveau du service des impôts de votre lieu de résidence en France.

Si vous avez importé un véhicule neuf, lors de cette étape, vous serez alors amené à vous acquitter d'une TVA de 20 % environ de la valeur du véhicule. Ensuite, vous devrez également obtenir le certificat de conformité européen ou COC du véhicule. Vous pourrez vous procurer ce document sur internet ou auprès d'un concessionnaire représentant de la marque du véhicule en France. S'il s'agit d'un véhicule sans COC, vous devrez alors lui faire passer une RTI ou réception à titre isolé, auprès de la DREAL.

Ceci fait, il sera aussi nécessaire de souscrire une assurance et passer un contrôle technique s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans. Une fois ces différentes formalités effectuées, vous pouvez désormais passer à la demande de carte grise française pour votre véhicule en provenance de Chypre. Cette démarche s'effectue uniquement à travers un dispositif en ligne en France, c'est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez alors passer par le site de l'ANTS ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org pour un service plus efficace.

Les documents à fournir pour la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule importé de Chypre sont notamment : 

• Le quitus fiscal ;
• Le certificat de conformité européen ou COC ;
• 'attestation d'assurance ;
• Un certificat de contrôle technique valide de moins de 6 mois (s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans) ;
• La carte grise chypriote du véhicule ;
• Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, contrat de vente, etc.) ;
• Un justificatif d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
• Le formulaire de demande de carte grise française ou formulaire Cerfa 13750*07 ;
• Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org.

Dès lors que votre dossier est en règle et validé, vous recevrez un CPI ou certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler pendant 1 mois avec votre véhicule en attendant l'arrivée de votre carte grise française définitive. Une fois éditée, cette dernière vous sera livrée à domicile par La Poste et contre votre signature uniquement. Il ne vous restera alors plus qu'à faire fabriquer des plaques d'immatriculation françaises homologuées auprès d'un professionnel avant de prendre la route.

Les démarches pour les autres pays européens