Je ne connais pas l'immatriculation

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Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Espagne, code "E"

Le numéro d'immatriculation espagnol a été sujet à des évolutions au fil du temps et possède actuellement sa propre combinaison de lettres et de chiffres, comme la plupart des plaques d'immatriculation des pays. Cependant, la plaque d'immatriculation en Espagne affiche aussi des points communs avec celles des membres de l'Union européenne, comme la fameuse Eurobande. D'autre part, en plus de la plaque d'immatriculation classique, il est également possible de rencontrer d'autres types de plaques ou combinaisons de numéro d'immatriculation en Espagne. Quelles sont les différentes plaques d'immatriculation ou encore comment immatriculer un véhicule en provenance d'Espagne ? Découvrez les réponses à ces interrogations, ainsi que les points essentiels à savoir sur ce sujet avec Carte-grise.org !
Plaque d'immatriculation en Espagne, code E

Décryptage des plaques d'immatriculation en Espagne : comment les lire et les comprendre ? 

Actuellement, le numéro d'immatriculation espagnol se présente sous le format : 1234 BCD. Il est ainsi formé de 4 chiffres suivis de 3 lettres. Les lettres sur ce numéro d'immatriculation se composent exclusivement de consonnes (exceptés Q et N) et d'une seule voyelle (Y). La plaque d'immatriculation, quant à elle, affiche des caractères noirs sur fond blanc rétroréfléchissant, sans oublier l'Eurobande avec un E (l'identifiant national de l'Espagne). Cependant, il est aussi possible de rencontrer des véhicules avec l'ancien format de numéro d'immatriculation en Espagne. Ce dernier se présente par exemple sous le format A 1234 BC, la première lettre étant le code province, comme M pour Madrid ou SE pour Séville. En plus des types de numéro d'immatriculation cités précédemment, d'autres combinaisons ou d'autres types de plaques espagnoles peuvent aussi être observés en Espagne. Voici quelques exemples de plaque de couleur comme en France : 

La plaque blanche spéciale

Les plaques blanches spéciales ont pour particularité de commencer par des lettres. On peut par exemple retrouver CNP (Police nationale), ET (armée de terre), EA (armée de l'air), FN (force navale), MF (ministère des Travaux publics), H (véhicules anciens) ou T (véhicule en transit temporaire), etc. En effet, il existe d'autres plaques blanches spéciales en Espagne, telles que celles avec une numérotation commençant par PGC et se terminant par EE pour les services spéciaux ou par S, H, G, C ou B pour les services généraux.

La plaque rouge

Les plaques rouges peuvent avoir différentes significations en Espagne et commencent aussi habituellement par des lettres. Il peut entre autres s'agir des lettres CD (corps diplomatique) avec des caractères en blanc, ou des lettres S ou V (pour les tests-cars et plaques provisoires. Dans le cas de la lettre R avec une numérotation en caractères noirs, il s'agit d'une remorque de camion.

La plaque verte

Si les plaques vertes avec une numérotation qui commence par les lettres CC indiquent un corps consulaire, celles avec la lettre P et avec un numéro d'immatriculation en caractère blanc indiquent un véhicule non dédouané.

La plaque bleue

Les plaques bleues avec une numérotation blanche indiquent un taxi ou un VTC. S'il s'agit de caractères noirs, le véhicule appartient alors à un organisme international et le numéro d'immatriculation commence par les lettres OI.

La plaque jaune

Les motos de moins de 50 cc et les scooters possèdent une plaque d'immatriculation jaune commençant par la lettre C en Espagne. La plaque d'immatriculation espagnole diplomatique des employés consulaires avec passeport de service, quant à elle, affiche aussi une plaque jaune et commence par les lettres TA (pour Technique Administratif).

Étapes pour obtenir une carte grise en Espagne : procédures et documents nécessaires 

Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous êtes dans l'obligation d'immatriculer votre véhicule dans ce pays. Il peut s'agir de l'immatriculation d'un véhicule après un déménagement par exemple, mais pas pour les vacances. La demande de carte grise ou certificat d'immatriculation, quant à elle, s'effectue au niveau des préfectures espagnoles. En effet, contrairement à l'ANTS en France, l'Espagne ne possède pas de dispositif ou de plateforme en ligne pour les démarches liées aux immatriculations. En outre, pour toute démarche administrative, si vous êtes un étranger résident en Espagne, vous devez également posséder un NIE ou numéro d'identification des étrangers. Cette obligation est aussi valable pour la demande de carte grise en Espagne.

Ensuite, pour la demande de certificat d'immatriculation espagnol, vous devrez fournir les documents et renseignements suivants : 
  • Le numéro d'identification des étrangers NIE ;
  • Un justificatif d'identité valide (carte d'identité, passeport, etc.) ;
  • La carte grise du véhicule ou sa facture d'achat ;
  • Une carte d'enregistrement émanant de la mairie où se trouve votre résidence en Espagne (vous devrez également y payer une taxe de circulation) ;
  • Le certificat de conformité européen ;
  • Le contrôle technique du véhicule ;
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule ;
  • Un permis de conduire ;
  • Un justificatif de paiement de la taxe sur les véhicules en Espagne (à payer auprès de l'administration fiscale espagnole) ;
  • Le formulaire de demande de carte grise espagnol.
En règle générale, selon la législation espagnole, une traduction de certains documents par un traducteur certifié est requise. Cela concerne notamment la carte grise du véhicule, sa facture d'achat, ainsi que sa fiche technique.

Une fois ces informations et documents réunis, la démarche de carte grise espagnole peut s'effectuer au niveau de la préfecture espagnole de votre résidence en Espagne. Vous devrez en outre y payer des frais d'administration d'immatriculation. Une fois que vous aurez reçu votre certificat d'immatriculation espagnol et votre numéro d'immatriculation, il ne vous reste alors plus qu'à faire fabriquer vos plaques espagnoles auprès d'un garagiste ou d'un autre professionnel.

N'oubliez pas non plus de faire assurer votre véhicule, puisqu'il s'agit d'une étape indispensable. Sinon, il peut aussi se révéler utile de savoir comment immatriculer un véhicule importé d'Espagne.

Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance d'Espagne : astuces et conseils pratiques

Suite à l'achat d'un véhicule en Espagne, vous pouvez ramener le véhicule en question sur le territoire français par l'intermédiaire d'un transporteur ou d'une dépanneuse. L'utilisation de plaques espagnoles destinées à l'exportation Exportial est aussi envisageable. Cela est valable pour tous les véhicules, les autos comme les motos. Ensuite, la démarche d'immatriculation pour l'obtention d'une carte grise française s'effectue sur Internet. Elle peut se faire sur le site de l'ANTS ou sur le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
Pour ce faire, vous aurez besoin des documents suivants :
  • Le quitus fiscal ;
  • Le certificat de conformité européen du véhicule ;
  • La facture d'achat du véhicule ou le certificat de cession ;
  • La carte grise espagnole du véhicule ;
  • Un justificatif d'identité valide ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Un permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
  • Une attestation d'assurance ou un Mémo Véhicule Assuré ;
  • Un PV de contrôle technique valide (pour un véhicule de plus de 4 ans) ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*07 Demande de certificat d'immatriculation français ;
  • La procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par un prestataire comme Carte-grise.org pour une démarche plus simple et rapide.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI qui vous permettra de circuler pendant une durée de 1 mois en attendant l'arrivée de votre certificat d'immatriculation définitif. Ce dernier vous sera directement envoyé à votre domicile par La Poste en courrier recommandé. Il est important de souligner que le coût de l'immatriculation des véhicules en France dépend de plusieurs paramètres tels que le département d'immatriculation, le type de véhicule, la puissance du véhicule ou encore son taux de CO2, etc.

Sinon, avec le Système d'immatriculation des véhicules ou SIV, en France, le numéro d'immatriculation est attribué à un véhicule jusqu'à sa destruction ou son exportation.

Les démarches pour les autres pays européens

Démarches pour des pays hors UE


Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation en Espagne : code -E-

Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation espagnoles ?

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Lorsque vous achetez un véhicule à un particulier espagnol, vous devez payer une taxe de transfert. L'acquittement de cette taxe s'effectue suite à la signature du contrat de vente. Son montant se calcule en fonction des tables officielles qui définissent la valeur du véhicule, conformément à un texte ou décret royal. La taxe de transfert se base sur le coût maximum du véhicule puis est multipliée par un indicateur en fonction du temps d'utilisation du véhicule.
En règle générale, la taxe de transfert s'élève à 4 à 8 % de la valeur d'achat du véhicule.

Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule espagnol ?

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Le montant de la taxe d'immatriculation d'un véhicule en Espagne dépend de plusieurs paramètres. Il s'agit notamment de la valeur nette du véhicule selon les tableaux officiels, de son taux d'émission de CO2 et du modèle dont il est question. Cette taxe se verse auprès de l'administration fiscale espagnole.
En outre, il ne faut pas oublier qu'avant d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation espagnol auprès d'une préfecture espagnole, il est également nécessaire de payer la taxe de circulation auprès de la mairie. Il s'agit d'ailleurs d'une taxe qui se paye annuellement.
Ensuite, lors de la demande de carte grise espagnole auprès d'une préfecture espagnole, il faudra également payer des frais d'administration d'immatriculation pour recevoir le certificat d'immatriculation.

Existe-t-il des professionnels sur place, en Espagne, pour effectuer les démarches à ma place ?

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Dans le cas où vous ne parlez pas espagnol, suite à un déménagement par exemple, vous pourrez bien évidemment trouver un professionnel sur place afin de vous aider à effectuer votre demande de carte grise espagnole pour votre véhicule. Bien évidemment, pour ce service, vous devrez payer des frais de prestation.