Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Estonie, code "EST"
La plaque d'immatriculation estonienne possède ses propres caractéristiques, surtout en ce qui concerne son numéro d'immatriculation. Toutefois, il faut savoir que l'Estonie est un pays membre de l'Union européenne (UE). De ce fait, sa plaque d'immatriculation possède également certaines similitudes avec la plaque française, italienne ou belge. Comment reconnaître ou décrypter une plaque d'immatriculation estonienne ? Quelles sont les démarches pour immatriculer un véhicule en Estonie ? Où encore comment faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé d'Estonie ? Découvrez les points essentiels à savoir sur ces interrogations avec Carte-grise.org ! Dans cet article, retrouvez également des liens pour obtenir des renseignements sur les pays de l'UE et les plaques d'immatriculation des autres pays.
Décryptage des plaques d'immatriculation en Estonie : comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation estonienne se présente sous le même format que celui des pays membres de l'Union européenne, notamment au niveau des dimensions. En effet, elle affiche des caractères noirs sur fond blanc et l'Eurobande bleue sur le côté gauche avec le drapeau européen puisque l'Estonie est un État membre de l'UE. Le code pays estonien "EST" est apposé juste en dessous. Par ailleurs, vous ne trouverez pas de logo, blason, texte, ni image sur la plaque d'immatriculation d'Estonie.
Pour ce qui est du numéro d'immatriculation standard estonien, il se compose de 3 chiffres et de 3 lettres séparés par un espace. Ainsi, ce numéro d'immatriculation se présente sous le format : ABC 123. Avant l'entrée de l'Estonie dans l'Union européenne, c'est-à-dire avant 2004, ce format d'immatriculation était déjà le même, mais n'affichait tout simplement pas l'Eurobande. Sinon, il faut savoir qu'avant 2013 la première lettre du numéro d'immatriculation estonien indiquait la région dans laquelle un véhicule a été enregistré.
Étapes pour obtenir une carte grise en Estonie : procédures et documents nécessaires
En règle générale, vous serez obligé de faire une demande de certificat d'immatriculation estonien pour votre véhicule si vous comptez devenir résident en Estonie. Il en est de même si vous comptez y rester pendant un long séjour. Habituellement, l'obligation d'immatriculation est nécessaire lorsque vous restez plus de 6 mois dans un pays membre de l'UE comme l'Estonie. Toutefois, ce délai peut parfois varier en fonction des pays. Il est alors préférable de se renseigner auprès de la police ou de l'administration estonienne pour plus de précisions concernant les infos sur la loi en vigueur sur place.
Par ailleurs, dans le cas d'un rapatriement de votre véhicule depuis la France jusqu'en Estonie, selon le type de véhicule, vous serez peut-être amené à vous acquitter de droits d'importation. C'est par exemple le cas des véhicules pour lesquels les droits d'importation sont définis à partir du certificat de contrôle technique délivré par le Registre national des véhicules. Le propriétaire du véhicule doit alors se présenter au bureau des douanes rattaché à sa résidence en Estonie dans un délai de 10 jours après le passage du véhicule à la frontière estonienne.
Pour ce qui est de la demande de certificat d'immatriculation estonien pour un véhicule importé de France, elle s'effectue au niveau de l'administration routière estonienne ou Maanteeamet. Lors de cette démarche, vous devrez faire passer un contrôle technique à votre véhicule. D'une manière générale, une fois cette vérification technique effectuée, vous recevrez le certificat d'immatriculation et les plaques d'immatriculation estoniennes.
Pour cette demande de carte grise estonienne, vous pourrez par exemple être amené à fournir :
- Un justificatif d'identité valide ;
- Un justificatif de résidence en Estonie ;
- Le certificat de conformité européen du véhicule ;
- Le certificat de contrôle technique du véhicule en Estonie ;
- Une attestation d'assurance estonienne du véhicule ;
- La carte grise française du véhicule ;
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, certificat de cession, contrat de vente, etc.) ;
- Un justificatif du paiement des taxes d'importation et/ou de douane.
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance d'Estonie : astuces et conseils pratiques
Si vous comptez importer un véhicule en France depuis l'Estonie, et si vous êtes résident français, vous devrez avoir recours à un remorquage du véhicule jusqu'à votre domicile ou à l'utilisation de plaques d'immatriculation provisoires. En effet, un résident français ne peut pas conduire un véhicule avec des plaques d'immatriculation estoniennes sur le territoire français. D'autre part, s'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA. Cela concerne notamment les véhicules de moins de 6 mois depuis leur première date d'immatriculation ou ayant moins de 6000 km au compteur. Ce n'est cependant pas le cas pour les véhicules d'occasion.
Pour faire la demande de carte grise française pour un véhicule importé d'Estonie, vous devrez réaliser certaines formalités.
La première consiste à vous rendre au bureau du service des impôts le plus proche de chez vous pour vous procurer un quitus fiscal. Dans le cas d'un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA lors de cette étape.
Par la suite, vous devrez également obtenir le certificat de conformité européen ou COC. Ce document peut être obtenu auprès d'un représentant de la marque du véhicule en France ou parfois sur Internet. Dans le cas d'un véhicule sans COC, vous devrez lui faire passer une RTI ou réception à titre isolé.
Ceci fait, il sera aussi nécessaire d'assurer le véhicule et lui faire passer un contrôle technique s'il a plus de 4 ans.
Une fois ces formalités effectuées, vous pouvez maintenant passer à la demande d'immatriculation française pour votre véhicule. Cette démarche se fait uniquement sur internet en France. Vous devez ainsi aller sur le site de l'ANTS ou d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
Les documents à fournir pour la demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'Estonie sont notamment :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité européen ;
- Le Mémo Véhicule Assuré ou attestation d'assurance ;
- Le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- La carte grise estonienne du véhicule ;
- Une facture d'achat, une déclaration de cession ou un contrat de vente ;
- Un justificatif d'identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante avec celle du véhicule ;
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation français ou formulaire Cerfa 13750*07 ;
- Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org.
Une fois que le dossier complet est validé, vous recevrez par email un CPI ou certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler avec votre véhicule importé pendant une durée de 1 mois. Votre carte grise définitive vous sera ensuite livrée à votre domicile par La Poste contre votre signature uniquement.
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Bulgarie
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
- Plaque d'immatriculation Lituanie
- Plaque d'immatriculation Luxembourg
- Plaque d'immatriculation Malte
- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pologne
- Plaque d'immatriculation Pays-Bas
- Plaque d'immatriculation République Tchèque
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovaquie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
- Plaque d'immatriculation Suède
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation en Estonie code EST
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation estoniennes ?
Si vous comptez importer en France un véhicule en provenance de l'Estonie, en fonction du type de véhicule, vous devrez vous acquitter de la TVA de 20 % de sa valeur estimée. Cela concerne surtout les véhicules affichant un kilométrage inférieur à 6 000 km ou immatriculés depuis moins de 6 mois.
S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devrez tout simplement obtenir un quitus fiscal auprès du Trésor Public avant de pouvoir effectuer la procédure d'immatriculation.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule estonien ?
En France, le coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule importé d'Estonie dépend de plusieurs paramètres. Il s'agit notamment du genre national du véhicule, de sa région d'immatriculation, de son type de carburant, de sa puissance fiscale, de son taux d'émission de CO2 ou encore de son âge.
En plus des taxes d'immatriculation, n'oubliez pas non plus les coûts des frais d'importation ou encore des éventuelles taxes au niveau de la douane française après un achat de véhicule en Estonie.
Existe-t-il des professionnels sur place, en Estonie, pour effectuer les démarches à ma place ?
Si vous ne parlez pas l'estonien, vous pourrez probablement trouver des prestataires qui pourront vous épauler dans vos démarches d'immatriculation de véhicule en Estonie. Il faudra cependant prévoir d'éventuels frais de prestation pour ce type de service.