Je ne connais pas l'immatriculation

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Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en France

La plaque d'immatriculation en France a évolué et s'est déclinée en plusieurs versions au cours de son histoire. Autrefois, elle était appelée plaque minéralogique car elle était attribuée par le Service des mines. En 1992, la loi sur l'Administration territoriale a confié ce rôle à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), remplacée depuis 2009 par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les plaques d'immatriculation françaises sont similaires aux plaques d'immatriculation des pays de l'Union européenne. Seul le format du numéro d'immatriculation change. Comment décrypter les plaques d'immatriculation françaises ? Ou encore, comment obtenir des plaques d'immatriculation en France ? Découvrez les réponses à vos interrogations, ainsi que les points essentiels à savoir sur ce sujet avec Carte-grise.org !
Plaque d'immatriculation en France

Décryptage des plaques d'immatriculation en France code -FR- : Comment les lire et les comprendre ?

Depuis la mise en place du Système d'immatriculation des Véhicules (SIV), le numéro d'immatriculation des véhicules en France se présente sous la forme AB-123-CD. La plaque d'immatriculation, quant à elle, affiche une inscription noire sur fond blanc. Il est cependant parfois possible de rencontrer des véhicules avec une immatriculation sous l'ancien format du Fichier National des Immatriculations (FNI), de type 123 ABC 45 inscrit en noir sur un fond blanc à l'avant et sur un fond jaune à l'arrière. Le FNI avait la particularité de présenter le numéro de département du propriétaire du véhicule, correspondant aux deux derniers chiffres de la plaque d'immatriculation.
Depuis 2009, la plaque française affichent donc une immatriculation au format SIV, associée à l'Eurobande bleue sur le côté gauche, avec le drapeau européen puisque la France est un pays membre de l'UE, et le code du pays FR en dessous.

En plus de ces variétés de plaques d'immatriculation, d'autres types de plaques minéralogiques peuvent être observées en France. En effet, selon la couleur de la plaque d'immatriculation, on peut connaître l'usage du véhicule. Par exemple, une plaque d'immatriculation verte indique un véhicule diplomatique et la plaque d'immatriculation noire, en aluminium et d'aspect vintage, est réservée aux véhicules de collection.
La plaque d'immatriculation rouge avec une inscription blanche, quant à elle, désigne un véhicule en transit temporaire TT, habituellement destiné à l'exportation.
Sinon, il est également possible de retrouver des véhicules avec des plaques d'immatriculation bleues en France. Ces dernières sont utilisées par le personnel militaire stationné au niveau des zones frontalières ou en Allemagne.

Il est important de souligner que le format ou la combinaison des lettres et des chiffres sur une plaque d'immatriculation ordinaire française ne sont pas similaires à celle d'une plaque diplomatique ou militaire. En revanche, les plaques pour les voitures de collection ou celles en transit temporaire arborent un numéro au format SIV comme les véhicules classiques.

Étapes pour obtenir une carte grise en France : Procédures et documents nécessaires

L'obtention d'une carte grise en France passe désormais par une démarche en ligne uniquement, c'est-à-dire sur internet. Pour ce faire, il est alors inévitable de passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org. Les documents nécessaires à une demande de carte grise doivent alors être téléchargés en ligne ou envoyés par courrier.
Parmi les principaux documents requis pour une immatriculation de véhicule en France, sous le format SIV bien évidemment, et pour l'obtention de sa carte grise, on recense notamment :
  • Le formulaire ”3 en 1” ou Cerfa 13749 est nécessaire pour un véhicule neuf acheté en France.
  • Le certificat de cession Cerfa 15776*02 et la carte grise, signée et barrée par le vendeur, pour un véhicule d'occasion acheté en France. Un certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative, peut être recommandé.
  • La carte grise originale du véhicule et une facture ou preuve d'achat pour un véhicule importé. Un certificat de conformité COC ou une réception à titre isolé (RTI) et un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement 846 A sont aussi généralement requis.
En plus de ces documents, il existe également d'autres pièces obligatoires à fournir, telles que :
  • Une copie R/V d'une pièce d'identité valide ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire obtenu dans la catégorie du véhicule concerné ;
  • Un PV de contrôle technique valide datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s'il s'agit d'une contre-visite (pour les véhicules de plus de 4 ans et les deux-roues, tricycles et quadricycles de plus de 5 ans) ;
  • Un Mémo Véhicule Assuré ou une attestation d'assurance auto ;
  • Le formulaire Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*07 (pour les véhicules d'occasion achetés en France) ;
  • La procuration par mandat ou Cerfa 13757*03 si vous passez par un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
En plus de ces pièces justificatives, d'autres documents peuvent également être requis en fonction du type du véhicule ou de la situation du titulaire. Il est important de souligner que le numéro d'immatriculation au format SIV est attribué au véhicule jusqu'à sa destruction ou son exportation, et ce, même s'il change de propriétaire plusieurs fois. Cependant, il n'est pas possible de personnaliser votre numéro d'immatriculation. Pour profiter pleinement de votre nouveau véhicule, il ne vous reste plus qu'à lui commander des plaques d'immatriculation FR.

Les démarches pour les autres pays européens

Démarches pour des pays hors UE


Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation en France

Combien coûte une plaque d'immatriculation ?

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En moyenne, le coût d'une plaque d'immatriculation en France est entre 15 et 20 euros en fonction du type de matériau utilisé, en aluminium, plexiglas ou PVC. Toutefois, il est également possible de trouver des plaques d'immatriculation à 40 ou 60 euros voire plus, notamment pour l'achat de plaques d'immatriculation haut de gamme. En effet, le prix des plaques d'immatriculation peut grandement varier en fonction des professionnels dans le domaine. Les dimensions peuvent aussi parfois avoir une conséquence sur le prix de la plaque.
Il faut préciser que seules les plaques d'immatriculation homologuées peuvent être utilisées en France. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule s'expose à une sanction.

Que faire si on ne peut plus lire ma plaque ou si elle est abimée ?

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Lorsqu'une plaque d'immatriculation d'un véhicule est abîmée ou illisible, le propriétaire s'expose à une sanction en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre. Pour éviter cela, il est vivement recommandé de remplacer les plaques d'immatriculation le plus tôt possible.
En effet, les informations retrouvées sur une plaque d'immatriculation doivent être parfaitement lisibles afin de pouvoir identifier clairement un véhicule. Le remplacement d'une plaque minéralogique illisible est alors obligatoire.

Doit-on changer de plaques d'immatriculation en cas d'ancien modèle ?

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Jusqu'à présent, il n'est pas obligatoire de remplacer des plaques d'immatriculation sous l'ancien format FNI (123 AB 45) par le nouveau format SIV (AB-123-CD). Toutefois, lors d'une demande de carte grise, le véhicule obtiendra automatiquement un nouveau numéro d'immatriculation au format SIV. Il peut par exemple s'agir d'une démarche telle qu'une demande de duplicata carte grise, d'un changement de propriétaire ou encore d'un changement d'adresse sur la carte grise.

Existe-t-il des professionnels en France pour effectuer les démarches à ma place ?

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Les démarches liées à la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, s'effectuent principalement sur internet. Ainsi, l'État via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou un professionnel habilité au traitement des dossiers carte grise, comme Carte-grise.org, peuvent effectuer votre démarche. Des frais de prestation moindres seront cependant requis si vous sollicitez un professionnel de l'automobile.

Est-il possible de choisir soi-même son numéro de plaque en France ?

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Le choix du numéro d'immatriculation pour son véhicule n'est pas une chose possible en France, et ce, que ce soit pour les automobiles ou les motos. En effet, l'attribution des numéros de plaques s'effectue de manière automatisée avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV. Et comme cité plus haut, un numéro d'immatriculation sous le format SIV est attribué de manière définitive.