Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Italie, code "i"

Le numéro d'immatriculation italien actuel, instauré depuis 1993, se présente sous le format AA 000AA, autrement dit, 2 lettres, un espace, 3 chiffres et 2 lettres. Cette combinaison ne comporte pas les lettres U, Q, O et I afin d'éviter une confusion avec les chiffres 0 et 1, ainsi que la lettre V, notamment lors d'une retranscription manuelle. Vous l'aurez peut-être remarqué, le numéro d'immatriculation italien est presque similaire à celui de la France. Les différences se trouvent cependant au niveau du nombre d'espacements et de l'absence de tirets sur le numéro d'immatriculation italien. En effet, les immatriculations italiennes se divisent en 2 blocs seulement.

Concernant la plaque d'immatriculation italienne, elle est de forme rectangulaire et présente des caractères noirs sur fond blanc, et ce, à l'arrière comme à l'avant. Celle-ci affiche également une bande latérale gauche, appelée Eurobande, avec le drapeau européen et l'identifiant territorial de l'Italien en dessous, à savoir un "I". Sinon, vous trouverez aussi une autre bande latérale sur le côté droit de la plaque d'immatriculation italienne. Elle peut afficher un cercle jaune avec l'année d'émission du numéro d'immatriculation et un code province en dessous. Concernant ce code province, il est facultatif. Il faut souligner que l'ancien format du numéro d'immatriculation italien se composait de ce code province. Les provinces d'Italie possédaient effectivement leurs propres codes, tels que RM ou ROMA pour Rome, VE pour Venise, PA pour Palerme, MI pour Milan ou encore NA pour Naples, etc. Par le passé, ce code province se présentait cependant sous la forme de 2 chiffres.

Les dimensions de la plaque d'immatriculation italienne, quant à elles, sont similaires à celles de la France, c'est-à-dire 520 X 110 mm.

Sinon, sur les routes italiennes, il est aussi possible de retrouver des voitures avec des plaques italiennes de forme carrée. Celles-ci ont pour particularité de commencer par la numérotation ZA 000AA. Par ailleurs, les numéros de plaque de la police locale italienne ont également pour particularité de commencer par YA 000AA et affichent l'inscription "Polizia Locale".

En outre, il existe également d'autres formats de numéro d'immatriculation en Italie pour les plaques spéciales. Il peut par exemple s'agir des véhicules : 

• Du corps diplomatique (Corpo Diplomatico) : CD-1234-XX (indice pays) ;
• Du corps consulaire (Corpo Consulare) : CC-1234-XX (indice pays) ;
• Des carabiniers (Corpo dei Carabinieri) : CC-XX-123 ;
• Des pompiers (Vigili del Fuoco) : VF-123-XX (code province) et les chiffres au milieu peuvent comporter des lettres ;
• De la Police : POLIZIA-12345 (pouvant comporter des lettres) ;
• De la Police douanière, financière et fiscale (GdF) : GdF-XX-123 ;
• De l'armée (Esercito Italiano) : EI-XX-123 ;
• De la marine militaire (Marina Militare) : MM-XX-123 ;
• Des garde-côtes (Capitaneria di Porto) : CP-1234 ;
• De la protection civile (Protezione Civile) : PC-123-XX (code province) ;
• De la police pénitentiaire (Polizia Penitenziaria) : POLIZIA PEN. -123-AA ;
• Des véhicules étrangers temporairement importés (Escursionisti Esteri) : EE-123-XX (code province) ;
• etc.

Après avoir découvert les particularités de la plaque d'immatriculation et du numéro d'immatriculation italien, il peut se révéler utile de connaître les démarches à réaliser pour l'obtention d'une carte grise Italienne.

Avant toute chose, il est important de préciser que si vous comptez devenir résident italien, vous serez dans l'obligation de rouler avec un véhicule doté d'une immatriculation italienne. Cela concerne notamment les personnes qui résident en Italie depuis plus de 60 jours. En revanche, pendant vos vacances, même pour un long séjour, il vous est possible de rouler avec vos plaques françaises dans ce pays. Il existe également une exception pour les voitures en location avec des plaques d'immatriculation françaises, du moment que la durée de location du véhicule est toujours valide. En outre, sous d'autres conditions, comme pour les étudiants, les démarches d'immatriculation peuvent aussi être écartées. En cas de manquement à ces règlements, vous vous exposez alors à une amende pouvant atteindre plus de 2 800 euros et une immobilisation de votre véhicule. Et si vous ne régularisez pas votre situation dans un délai de 180 jours, votre véhicule, ainsi que votre carte grise seront alors confisqués.

En outre, avant d'effectuer les démarches d'immatriculation, il sera nécessaire d'effectuer les procédures suivantes :

Cette démarche s'effectue au niveau de l'autorité de contrôle de l'Italie. Une fois réalisée, vous recevrez un certificat d'annulation de votre immatriculation. D'autre part, un formulaire des caractéristiques techniques de votre véhicule vous sera également délivré, ainsi que des plaques italiennes provisoires.

Cette procédure est essentielle puisqu'elle permettra de vérifier si votre véhicule répond aux normes et réglementations italiennes en vigueur. Une fois ces formalités effectuées, vous pourrez passer à l'inscription du véhicule auprès de la PRA (Registre public des automobiles). Ensuite, pour les changements administratifs en rapport avec l'immatriculation italienne, elles s'effectuent au niveau de la Motorizzazione Civile ou Direzione Generale per la Motorizzazione. Celle-ci étant l'équivalent de l'ANTS en France. D'ailleurs, il est recommandé de s'y rendre pour prendre connaissance de toutes les démarches nécessaires en rapport avec l'immatriculation italienne.

Pour la demande d'immatriculation italienne, si vous êtes résident italien, vous aurez besoin des documents suivants : 

• Un justificatif d'identité française ;
• Un justificatif d'identité italien ;
• Du certificat d'enregistrement émanant de la Mairie de votre lieu d'habitation en Italie ;
• Votre code fiscal ;
• La carte grise française de votre véhicule ;
• Le certificat d'annulation de l'immatriculation française de votre véhicule ;
• Le certificat de conformité européen ou COC de votre véhicule ;
• Le certificat de contrôle technique tamponné et signé par le constructeur ou distributeur accrédité auprès de la PRA ;
• Le formulaire des caractéristiques techniques du véhicule tamponné et signé par le constructeur ou un distributeur accrédité ;
• La demande d'enregistrement ou formulaire TT2119.

En règle générale, vous recevez votre carte grise et vos plaques d'immatriculation italiennes dans un délai de 3 semaines.

Découvrez maintenant comment immatriculer un véhicule importé d'Italie. Pour l'immatriculation d'une voiture importée d'Italie, vous devrez avant tout ramener le véhicule en question sur le sol français. Pour ce faire, vous aurez le choix entre : 

• Remorquer le véhicule (transporteur ou dépanneuse, etc.) ;
• Obtenir des plaques d'immatriculation temporaires italiennes de transit auprès de la PRA (il faut souligner que celles-ci sont en carton et peuvent parfois poser une problématique en France) ;
• Obtenir des plaques d'immatriculation provisoires françaises WW.

Toutefois, il est conseillé d'avoir recours à un transporteur agréé pour le rapatriement de votre véhicule italien en France. En effet, un véhicule italien destiné à être exporté doit avant tout être radié auprès de la PRA et cette démarche ne peut se faire que si vous êtes en possession d'un Contrat de transport International de Marchandises par Route ou CMR

Ensuite, une fois votre véhicule rapatrié, vous devrez obtenir un quitus fiscal et un certificat de conformité du véhicule.

En fonction de la situation du véhicule, vous serez peut-être contraint de payer une TVA de 20 %. C'est par exemple le cas s'il s'agit d'un véhicule neuf.

L'idéal est d'avoir obtenu ce document au moment de l'acquisition du véhicule en Italie. Dans le cas où le véhicule en question ne possèderait pas de COC, il sera alors nécessaire de le faire passer par une réception à titre isolé ou RTI auprès de la DREAL. D'éventuelles modifications peuvent alors être prescrites pour permettre au véhicule de circuler en France.

Chaque véhicule âgé de plus de 4 ans est soumis au passage d'un contrôle technique. Il est par ailleurs nécessaire de présenter le procès-verbal du contrôle technique valide pour demander une immatriculation française.

L'attestation d'assurance est aussi un document indispensable pour la demande de carte grise française. Le véhicule doit obligatoirement être assuré avant d'être immatriculé.

Ceci fait, vous devrez ensuite effectuer votre demande de certificat d'immatriculation en ligne, c'est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez passer par l'ANTS ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.

Les documents nécessaires à cette démarche sont notamment : 

• Un justificatif d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
• Le quitus fiscal ;
• Le certificat de conformité ;
• Le certificat de contrôle technique ;
• L'attestation d'assurance ;
• La carte grise italienne ;
• Le certificat de propriété italien (dans le cas d'une carte grise italienne émise avant 2020) ;
• La facture d'achat du véhicule ou son certificat de cession ;
• La demande de certificat d'immatriculation française formulaire Cerfa 13750*07 ;
• Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par un prestataire comme Carte-grise.org pour un service plus simple et rapide.

Vous pouvez aussi commander vos plaques homologuées en même temps que votre carte grise et n'oubliez pas de procéder à leur pose avant de rouler avec votre véhicule importé d'Italie.

Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI qui vous permettra de rouler avec votre véhicule pendant une durée de 1 mois en attendant la livraison de votre carte grise définitive à domicile. La réception de cette dernière ne pourra se faire que contre la signature de son propriétaire. Le prix de l'immatriculation en France varie en fonction de plusieurs critères, tels que la région d'immatriculation du titulaire, le taux d'émission de CO2 du véhicule, de son modèle ou encore sa puissance administrative.

Les démarches pour les autres pays européens